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La transformation des coopératives

4 mars 2005, 20:00

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Etendre les possibilités des sociétés coopératives, les rendre plus autonomes et plus dynamiques. Tels sont les principaux objectifs du Co-operatives Bill qui est à l?agenda de la prochaine séance de l?Assemblée nationale.

Bien que populaires ? elles sont 500, avec plus de 140 000 membres ?, les sociétés coopératives souffrent d?un manque de transparence. Leurs possibilités d?action sont très limitées. Pourquoi ? Sans aucun doute parce qu?elles dépendent d?une loi vétuste. Le Co-operatives Societies Act de 1976 est en effet dépassé.

Le projet de loi met fin au pouvoir suprême du Registrar of co-operative societies. « Toute décision importante devait passer par le registrar qui prenait le temps qu?il fallait », indique Deva Soobramanien, officier en charge du National Co-operatives Training Centre de Terre-Rouge. A titre d?exemple, une société coopérative qui souhaitait emprunter devait obtenir au préalable l?aval du ministère. Selon la nouvelle loi, l?assemblée générale des membres de la coopérative prendra désormais les décisions.

Ce n?est pas pour autant que certains membres pourront accaparer une société. Les fraudes du passé n?auront plus cours non plus. Des garde-fous sont introduits : la coopérative fonctionnera comme une company, avec le sigle Ltd après son nom.

Un inspecteur pourra être nommé, et un auditeur interne employé. Les livres de comptes devront être disponibles pour inspection. Chaque société pourra employer un directeur, élu par l?assemblée générale. Les litiges entre membres seront traités, en dernier recours, par le Co-operative Tribunal .

Les procédures d?enregistrement seront assouplies. Cinq membres suffiront, au lieu des onze actuels, et le Registrar ne disposera que de 14 jours pour faire le nécessaire. « Cette étape pouvait prendre énormément de temps et endormir une société avant même qu?elle ne démarre ses activités », dit un cadre du ministère.

L?appel contre un refus d?enregistrement se fera auprès du secrétaire permanent du ministère des Coopératives, dans un délai de 14 jours.

Le projet de loi permettra un partenariat avec une compagnie privée. «C?est un des principaux points positifs que je retiens. Une coopérative peut devenir actionnaire d?une compagnie ou peut entamer un partenariat », affirme Suttyhudeo Tengur, secrétaire de la Primary School Teachers? Co-operative Credit Union, une des sociétés qui fonctionne le mieux.

Le partenariat avec le secteur privé intéresserait particulièrement les boutiques coopératives, aujourd?hui menacées. Leur nombre est passé de 100 environ à 42. « Elles n?ont pu faire face à la concurrence des hypermarchés, à cause de leur système archaïque », constate Bissoondeo Beelur, président de la Mauritius Co-operative Union. « Elles pourraient bénéficier des réseaux de distribution des grandes surfaces », suggère Suttyhudeo Tengur. Le projet de loi introduit aussi la notion de clustering chez les coopératives.

Chaque société pourra s?associer à d?autres, même hors de son secteur d?activité. « Plusieurs sociétés d?un même village pourront s?engager dans des joint ventures pour toutes activités », explique Deva Soobramanien.

Différentes instances encadreront le secteur. Le Co-operative Development Advisory Board en assurera la promotion. Le Co-operative Development Fund, pour aider financièrement. Le National Institute for Co-operative Entrepreneurship facilitera la formation et offrira des services de consultant.

Hier, lors d?une réunion d?explications à Bois-Marchand, Terre-Rouge, plusieurs dirigeants de sociétés ont exprimé leur sentiment favorable à ce projet.

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