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Ces pouvoirs qui bloquent

26 janvier 2005, 00:00

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Les investisseurs seront bientôt équipés d’un tableau de bord aux normes internationales. L’“Investment Climate Assessment” (ICA), lancé officiellement lundi par le Board of Investment (BOI), servira de guide aux opérateurs (existants et potentiels) et aux décideurs politiques.

L’outil permettra de scanner l’environnement des affaires sous tous ses angles (obstacles administratifs, mesures politiques, encadrement légal, économie de l’entreprise, “industry economics”, conditions macroéconomiques,marché du travail, accès aux capitaux, systèmes d’approvisionnement et de distribution…).

Le gouvernement est parfaitement au courant des nombreuses entraves qui empêchent une exploitation maximale des opportunités d’affaires. Il y a d’abord les facteurs sur lesquels il n’a aucun contrôle telles les conditions économiques mondiales. Mais il y a aussi des leviers sur lesquels les décideurs politiques peuvent bien agir pour rendre la vie des entrepreneurs plus facile.

Il y a certes une volonté politique pour combattre les lenteurs bureaucratiques dans les procédures de régulation et d’octroi de permis aux entreprises. Des mesures ont été prises ces derniers temps pour rendre le système plus fluide, mais elles tardent à être mises à exécution. Les fonctionnaires sont hélas une force à laquelle se heurte trop souvent la volonté des politiques.

La réforme institutionnelle engagée doit impérativement se traduire par une réduction des points de décision dans le pipeline administratif. Ce qui voudrait dire réduire au maximum l’intervention des fonctionnaires de l’administration centrale et des collectivités locales dans l’avancement des dossiers.

Toutefois, les “vested interests” sont encore trop durs à briser. Ceux qui sont censés faciliter la tâche des opérateurs sont en fait les premiers à leur mettre des bâtons dans les roues pour les moindres petits écarts.

Il est devenu une pratique courante pour les officiers des ministères ou des municipalités d’abuser de leur pouvoir de discrétion pour prendre en otage des initiatives entrepreneuriales. Pour se défaire des “ravisseurs”, il faut payer. La corruption représente une taxe sur la croissance. Eliminer les possibilités de pratiques corruptibles est un pas majeur vers l’émergence d’une classe d’affaires internationale.

L’avènement du “e-gouvernement” représente une opportunité unique pour l’Etat de mettre en œuvre son combat contre la bureaucratie. En permettant au public de faire des transactions en ligne avec l’administration, le contact avec le fonctionnaire est réduit à sa plus simple expression. Les chances du cadre peu scrupuleux de soutirer de l’argent aux demandeurs de permis sont ainsi amenuisées.

D’autre part, les transactions électroniques présupposent la standardisation des procédures, qui implique à son tour une diminution du pouvoir discrétionnaire de l’officier public dans le traitement des dossiers. Les protocoles, par essence, écartent l’application des mesures différentes pour des cas identiques.

Le programme de gouvernement en ligne peut s’avérer une arme redoutable dans le combat contre le trafic d’influence. Il faut pour cela qu’une solution technologique complète soit opérationnelle afin de maximiser son utilité.

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