Le nouveau Banking Act a fait une première victime. Il s?agit de Sunil Bheeroo, avocat. La First City Bank (FCB) souhaitait le nommer comme directeur pour siéger à son conseil d?administration, mais la Banque de Maurice s?y est opposé. Selon le régulateur, Sunil Bheeroo ne correspond pas aux critères établis de ?fit and proper person?. Un responsable de la FCB confirme cette information.

Sunil Bheeroo déclare : ?Je suis secrétaire du board et conseiller légal de la FCB. On a proposé ma candidature pour siéger au board. Je sais que la Banque de Maurice n?est pas contente de cette proposition. J?ai effectivement entendu dire que selon la Banque centrale je ne suis pas un ?fit and proper person?. ?Mais je n?ai rien vu en écrit. J?ai juste entendu dire cela. Je ne suis au courant de rien de plus.?

L?avocat déclare également qu?il a préféré décliner l?offre qui lui a été faite, mais qu?il restera secrétaire et conseiller légal de la banque. Selon nos informations, la candidature de Sunil Bheeroo a été proposée par Harry Sookun en remplacement d?un Britannique, Michael Brown, qui a démissionné du board.

On se rappellera que Sunil Bheeroo a, dans le passé, fait des allégations de malversations au sein de la banque. Il avait même écrit à la commission anti-corruption pour évoquer ces malversations alléguées.

L?article 46 du Banking Act stipule que, pour être nommé directeur d?une institution bancaire, il faut satisfaire les directives émises par la Banque centrale quant à la définition d?une personne apte à occuper un poste à hautes responsabilités.

Ces directives ont été émises en octobre 2003. Auparavant, le pouvoir d?opposition de la Banque centrale à une nomination à un poste clé dans une banque commerciale n?était pas clairement établi. La nouvelle loi a mis fin à ce flou. La Banque de Maurice est maintenant pleinement autorisée à opposer son veto.

Les critères pour déterminer si une personne est ?fit and proper? pour occuper un poste de responsabilité s?inscrivent sous trois chapitres : en premier lieu, l?honnêteté, l?intégrité, le sens de la justice et la réputation; deuxièmement, la compétence et les capacités et, enfin, la solidité financière du candidat.

Pour déterminer l?honnêteté et l?intégrité, on s?assure que la personne concernée n?a fait l?objet d?aucune mesure disciplinaire ni de poursuites judiciaires, ni n?a été membre de la direction d?une compagnie qui a fait faillite (ou placée sous administration judiciaire ou mise en liquidation).

La compétence est jugée par les qualifications requises pour le poste dont il s?agit. Enfin, en ce qui concerne la solidité financière, le principe est de s?assurer que la personne a su gérer ses propres finances avant de prétendre pouvoir protéger les intérêts des épargnants et des actionnaires d?une banque.

Ainsi, avant de recruter quelqu?un à un poste à hautes responsabilités, une banque devra s?assurer si le candidat n?est pas endetté et n?a pas eu recours à des arrangements avec ses créanciers.

Les directives de la Banque de Maurice précisent que si quelqu?un échoue sous un seul des trois critères, cela ne veut pas dire qu?il n?est pas ?fit and proper?. En clair, le défaut de deux des critères est nécessaire à la disqualification.