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?Nous avons pu freiner la brutalité policière?
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?Nous avons pu freiner la brutalité policière?
● Pourquoi confier la protection des droits de l?homme à une institution qui ne peut prendre de sanctions ?
? Depuis les années 80, le monde bouge dans cette direction; l?Europe, l?Afrique, l?Asie ont recours à des institutions nationales pour la protection des droits de l?homme. La Commission nationale des droits de l?homme a été mise sur pied après qu?une loi eut été votée en ce sens en 1998, le Protection of Human Rights Act. La Grande-Bretagne n?a voté une loi identique qu?en 2001.
Sans cette commission, le citoyen mauricien doit avoir recours à la Cour suprême. Une telle procédure est coûteuse, longue et difficile alors que les institutions nationales, comme la nôtre, ne coûte rien, entame et boucle les enquêtes très vite.
Elles sont très rares à travers le monde les institutions nationales de protection des droits de l?homme qui ont des pouvoirs de sanction.
● Vous obtenez des résultats malgré le fait que vous ne pouvez sanctionner les coupables ?
? Après enquête sur les plaintes que nous recevons, nous faisons des recommandations aux autorités concernées, dont le Directeur des poursuites publiques et la Disciplined Forces Service Commission de la police. Il est vrai que ces institutions ne sont pas tenues d?accepter ou de suivre nos recommandations. Mais je dois dire que jusqu?ici 99 % des recommandations ont été appliquées. Je dois vous dire que la brutalité et l?abus d?autorité de la part de la police ont été grandement freinés après nos recommandations à la suite des plaintes du public. En 2003, nous avons enregistré 88 plaintes contre la police, dont une provenait de deux ex-policiers incarcérés dans les cellules de la SSU. 28 de ces plaintes concernaient la brutalité policière.
Nous arrivons vers la fin de 2004 et je constate que le nombre de plaintes contre la police et sa brutalité a été considérablement réduit cette année. J?estime que le travail de la commission a freiné la brutalité policière. Nous faisons aussi un travail de conciliation entre les accusés et les victimes et beaucoup de plaintes ont été réglées de cette manière.
● Vous avez exprimé des inquiétudes sur le nombre de poursuites entamées à la suite d?aveux des suspects et vous vous interrogez aussi sur les pouvoirs d?arrestation et de détention de la police?
? Il n?y a pas de statistiques sur le nombre d?affaires basées sur des aveux et des condamnations sur ces aveux. Nous avons reçu plusieurs plaintes concernant des aveux extorqués sous contrainte ou brutalité. J?estime que la police doit de plus en plus travailler avec des moyens scientifiques. Ce n?est, par ailleurs, pas possible de garder une personne en détention provisoire pendant 14 mois, comme dans l?affaire Dantier, quand ces moyens scientifiques sont disponibles.
Il y a aussi le fait que beaucoup de Mauriciens n?ont pas les moyens de payer une caution pour leur remise en liberté. La police doit, par ailleurs, utiliser avec précautions ses ?powers of arrest? et ne pas garder injustement en cellule, par exemple, un chauffeur après un accident mortel si une telle détention n?est pas justifiée.
● Le droit de l?homme dans nos prisons semble aussi vous préoccuper?
Oui, je crois que nos prisons sont de bien loin meilleures que celles de beaucoup d?autres pays. Les seuls problèmes concernent la drogue, le sida et la surpopulation dans les prisons.
● Vous vous occupez aussi des cas de discrimination sexuelle et autres et vous n?avez aucune antenne à travers le pays. Le public doit nécessairement se rendre à votre bureau pour porter plainte ?
? Oui, nous nous occupons de tous les types de discrimination, y compris la discrimination sexuelle. Maurice est trop petite pour qu?on ait des antennes. Mais nous avons un droit de regard sur les plaintes du public qui arrivent au Complaints Investigation Bureau de la police.
● Quelle protection accordez-vous à ceux qui viennent se plaindre ?
? Toute personne qui s?adresse à la CNDL et les témoins que nous convoquons sont protégés par la loi. Ils ont aussi droit à une stricte confidentialité.
Propos recueillis par Raj JUGERNAUTH
Ce n?est, pas possible de garder une personne en détention provisoire pendant 14 mois, comme dans l?affaire Dantier, quand ces moyens scientifiques sont disponibles.
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