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Le directeur de Bikeworld acquitté

15 octobre 2004, 20:00

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Muktar Mauthoor, directeur général de la compagnie Bikeworld, doit s?estimer heureux. Il a bénéficié d?un verdict d?acquittement prononcé par le magistrat Benjamin Marie Joseph. La raison en est une rédaction erronée de l?acte d?accusation.

Muktar Mauthoor était accusé d?avoir tenté, le 28 août 1995, de se faire rembourser Rs 129 253, représentant des droits payés sur l?importation de 2 530 bicyclettes. Mais en fait, le délit concernait la compagnie Bikeworld. Ainsi, c?est elle qui aurait dû faire l?objet de poursuites, ou alors un de ses représentants engagé dans l?administration.

L?acte d?accusation étant destiné personnellement à Muktar Mauthoor, le magistrat a conclu que cette erreur était fatale à la poursuite.

Les faits sont les suivants : le 28 août 1995, Muktar Mauthoor présente à la douane un Bill of Entry pour l?importation des 2 530 bicyclettes. Les frais payés s?élévent à Rs 129 353.

Le 10 octobre 1995, il soumet un autre Bill of Entry pour l?exportation des mêmes bicyclettes au Zimbabwe. Il réclame alors le remboursement des frais payés.

Vérification faite au parc de conteneurs, il est constaté que les deux conteneurs dans lesquels devaient se trouver les 2 530 bicyclettes destinées au Zimbabwe contenaient en fait des bicyclettes non encore assemblées ainsi que des pièces détachées.

Le magistrat juge que le délit incombe à la compagnie importatrice Bikeworld et que l?accusé doit être acquitté pour cause de mauvaise rédaction de l?acte d?accusation.

Muktar Mauthoor était défendu par Me Saïd Toorbuth.

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