La course au tarif le plus bas est lancée. Mauritius Telecom (MT) fait grise mine, alors que les nouveaux opérateurs de téléphonie jubilent. Les abonnés pourront bientôt bénéficier de tarifs plus avantageux pour la téléphonie internationale classique. Dans quelques semaines, les prix pour ce type de communication seront similaires à ceux pratiqués par les opérateurs de téléphonie par Internet. MT ne sera, en outre, plus le seul opérateur à pratiquer les codes d’accès direct à l’international.

Le Telecommunication Order (TO) 4 a, en effet été renversé hier par le tribunal d’appel pour les technologies de l’information & de la communication (Tic), présidé par Me Denis Vellien. Ce dernier estime que le TO 4 est “contraire aux lois et a un effet anti-compétitif sur le marché des appels internationaux directs”.

Ce règlement émis par l’Information & Communication Technologies Authority (Icta) était contesté par l’ensemble des nouveaux opérateurs du secteur. Seul MT y trouvait son compte, grâce au palier minimum imposé à tous les opérateurs.

De fait, le TO 4 avait éliminé toute la concurrence puisque les opérateurs ne voyaient aucun intérêt à investir dans un segment où tout un chacun devait proposer un tarif soit supérieur soit égal à MT. C’est pour cette raison que CityCall, filiale du groupe français Outremer Telecom, a décidé de contester l’ordre le 25 mai dernier devant l’ICT Appeal Tribunal.

“Un signe important”

C’est donc probablement CityCall qui ouvrira le bal. “C’est une victoire pour le droit mauricien. La décision du tribunal est un signe important pour les investisseurs qui souhaitent opérer à Maurice”, se réjouit Michel Rigot, directeur général de CityCall.

L’opérateur attend maintenant l’approbation de ses tarifs, présentés il y a trois semaines à l’Icta. Il a proposé des tarifs de Rs 6.50 les 60 secondes de communication en heure creuse et Rs 8 en heure de pointe. Ces tarifs correspondent à ceux pratiqués pour la téléphonie par Internet.

Avec le TO 4, tout opérateur était obligé d’offrir ses services à un tarif minimum de Rs 10.20 les 60 secondes durant les heures de pointe et Rs 7.20 la minute pour les heures creuses. Si ces tarifs ne sont plus valables pour les nouveaux opérateurs, MT, pour sa part, devra cependant continuer à les appliquer pour le moment.

Les opérateurs Emtel et Mahanagar Telephone Mauritius Ltd devraient également être de la partie. Ils attendaient que les choses évoluent avant de vraiment se lancer.

Décision “surprenante”

Dans son jugement, le tribunal d’appel pour les Tic estime que le TO 4 est une “injustice” par rapport au plaignant, CityCall. Il trouve “surprenant” que l’Icta a décidé, après que CityCall ait payé sa licence, de lui imposer les tarifs pratiqués par MT.

Le tribunal rejette également le fait d’avoir uniquement pris en compte les données soumises par MT pour déterminer le palier de ta-rifs du TO4, une copie conforme du TO9 qui ne concernait que MT. “Les avis et les données des nouveaux entrants sont expressément et délibérément ignorés. Ceci est, selon nous, une injustice flagrante vis-à-vis des nouveaux entrants.”

Pour le tribunal, MT mérite “d’être traité comme un opérateur do-minant ”. Aussi, l’Icta “est habilité, selon la loi, à rejeter les tarifs de MT” si ceux-ci risquent d’affecter le développement d’une compétition commercialement soutenable dans ce marché.

Lors des auditions, l’Icta avait affirmé que le TO4 peut être considéré comme étant un obstacle à l’instauration d’une compétition saine. Mais, avait dit l’autorité régulatrice, c’est un “mal nécessaire pour l’immédiat afin qu’une compétition plus saine puisse avoir lieu dans le futur ”. Cet argument n’a pas été retenu.

L’Icta a 21 jours pour contester ce jugement auprès de la Cour suprême. Hier, l’autorité régulatrice était représentée par Me Neel Pillay. CityCall était défendu par Me Robin Ramburn.