Après avoir accouché d’une petite fille, Héléna Harel décède des suites d’une hémorragie massive. «Nou finn fer plent minister la Santé me zame nou pas finn gaigne okenn repons. Nou pas konne narie ki pe passe. Nou bizin lev nou lavoi », s’insurge Jean-François Sévathian, le frère d’Héléna Harel.

Le 12 mars dernier, c’est la panique à l’hôpital Victoria. Une sage-femme découvre que cette patiente de 34 ans présente une grossesse avec un placenta praevia (quand le placenta recouvre le col de l’uterus), donc elle court un risque énorme.

Le gynécologue de garde, qui est absent à ce moment-là, ordonne au généraliste de pratiquer une césarienne d’urgence.

Cette anomalie aurait pu être décelée grâce à une échographie bien avant. Ayant déposé une plainte pour négligence médicale la semaine dernière, les proches d’Héléna dont entamé une manifestation à l’hôpital et ils réclament justice.

Cinq mois ont passé depuis ce drame. Excédés devant le laxisme des autorités face à eux, les proches de la jeune femme ont eu recours à une expertise en France. « Nou pe atann sa bann rezilta la vini. Nou sir ena neglizens medikal. Mo ser finn lesse kat zanfan orfelin zordi », ajoute notre interlocuteur.

Le labyrinthe administratif

Aujourd’hui, le nombre de négligences médicales semble se multiplier. Et les médecins, infirmiers, sages-femmes et autres membres du personnel hospitalier sont montrés du doigt pour avoir commis des fautes professionnelles pouvant coûter la vie. À ce moment-là, une enquête, voire même plusieurs seront menées par diverses autorités.

Ainsi, la plainte peut être déposée au ministère de la Santé ou au Medical Council (MC). Dans le premier cas, une enquête départementale est instituée par le Regional Health Director (RHD) du centre de soins où les allégations de négligence médicale sont survenues. Ce dernier peut aussi déléguer un autre responsable pour chapeauter l’enquête. À la lumière des informations recueillies, le RHD soumettra ses conclusions dans un rapport au ministère de tutelle. Si le ministre est satisfait des conclusions, il émettra alors un communiqué. Si tel n’est pas le cas, des recherches plus approfondies seront menées.

Ce sera alors au MC de prendre le relais. Lorsque la plainte est déposée directement auprès de ce conseil, c’est le Registrar qui entame les démarches. « En premier lieu, il s’agit de demander aux institutions concernées tous les documents relatifs au cas, puis de demander des explications par écrit de la part du ou des médecin(s) impliqués », explique le Dr Uday Ramjutun, président du Medical Council. Le cas peut alors être référé à cette instance.

De son côté, le MC constitue un comité composé d’environ trois membres du Conseil pour étudier le cas en profondeur, et convoque le médecin incriminé ou toute autre personne qui peut contribuer à l’enquête. Quelle est la durée de cette dernière ? Selon le Dr Uday Ramjutun, tout dépend de la complexité du cas de négligence médicale alléguée : « L’enquête peut durer pendant quelques semaines, plusieurs mois, voire même des années, comme par exemple pour des cas faisant l’objet d’une investigation de la police. Il faudra donc attendre ces conclusions pour que le Medical Council se prononce. Puis, le comité soumet son rapport au Conseil pour être débattu. Il lui incombe alors de déterminer s’il y a un prima facie case ».

Enquête interne dans le privé

Conjointement, la Nursing Association et la Nurses’Union peuvent mener des enquêtes. « Le ministère se contente de voir comment la négligence médicale alléguée est survenue. Notre devoir est de nous demander comment une telle chose a pu se produire. Il nous faut établir sa véracité. C’est trop facile de blâmer et de trouver un bouc-émissaire », affirme Francis Supparayen.

Pour sa part, Cassam Kurreeman, président de la Nurses’Union confie que le syndicat essaie d’assister les membres impliqués dans les négligences médicales tout en enquêtant : « S’il le faut, nous descendons sur le terrain et nous rencontrons les personnes concernées. S’il n’y a pas eu de négligence de la part de l’infirmier, nous sommes là pour le conseiller dans sa défense. Mais au cas contraire, nous ne pouvons pas grand-chose ! ».

Et dans le privé, comment cela se passe ? A priori, le ministère de la Santé diligentera les investigations. L’administration de la clinique en question peut aussi exiger une enquête interne.

Pendant le déroulement des procédures, la personne soupçonnée restera en fonction. Une fois que tout est bouclé, que la lumière est faite, les sanctions sont appliquées. Par exemple, le MC peut infliger directement un avertissement ou référer le cas au Medical Disciplinary Tribunal (voir encadré). Dans ce cas, le Conseil formule des charges précises contre le médecin incriminé et c’est alors au tribunal de prouver ou de rejeter après délibérations.

Un rapport est émis au Conseil, en précisant si les charges ont été prouvées avec des éléments aggravants. Une nouvelle délibération est alors nécessaire pour que le Conseil puisse infliger un avertissement sévère, réprimander, suspendre ou même radier la personne coupable du registre des médecins. Pour les praticiens de la Fonction publique, la situation se corse davantage. C’est la Public Service Commission (PSC) peut prendre des sanctions contre eux.

Mais cela peut entraîner un autre problème – le transfert vers le privé. « Si un médecin exerçant dans un hôpital est suspendu pour négligence médicale, il peut se tourner vers le privé et y commettre une nouvelle erreur », souligne le Dr Ramchandra Bheenick, président de l’Association des médecins privés. Selon lui, il faudra repasser par le MC, le ministère ou encore la PSC ! Politique de deux poids, deux mesures ?

Certainement ! Et avec le nombre incalculable de procédures, on n’est pas pour autant sorti de l’auberge ! D’autant plus que souvent, les proches restent dans l’ignorance. Si le MC affirme envoyer une lettre pour avertir des retombées, les plaignants soutiennent que c’est le silence radio du côté du ministère. Cette incertitude déclenche automatiquement des foudres…

Opacité et transparence

Quand un cas de négligence médicale alléguée se produit, c’est indirectement un médecin qui enquête sur un autre. Dans quelle mesure peut-on s’assurer que l’enquêteur est impartial ? Les avis sont partagés.

« Banne lenket la biased parski bann medsin ki en sarz ena tendans kouver lezot dokter ki implike. Parfoi zot sey zet blam lor bann lezot kategori travayer, par ekzamp, bann infirmie. Mo pas kroir ki ena vremen enn lenket independan », déclare Cassam Kurreeman. Du côté du MC, le Dr Uday Ramjutun relève que le comité constitué pour étudier les cas comprend un médecin du privé, un médecin du service public et une personne qui n’exerce pas la médecine, mais qui est susceptible de poser les questions de tout un chacun : « Nous restituons un véritable équilibre pour que les débats sur le cas aient lieu en toute transparence. Nous ne faisons pas la chasse aux sorcières mais veillons à ce que tout soit respecté. »