Les nouvelles technologies fascinent mais peuvent également inquiéter. Peuvent-elles porter atteinte à nos droits et libertés fondamentaux ? C?est la question que se pose un groupe de fonctionnaires qui conteste la décision de leur employeur d?utiliser un système de pointage électronique. Celui-ci utilisera l?empreinte digitale.

La municipalité de Port-Louis a fait savoir, début août, à ses employés que la direction a décidé d?enregistrer leur présence à l?aide d?une Electronic Time Attendance (ETA), au lieu d?une carte électronique. Le secrétaire du syndicat représentant les intérêts des fonctionnaires de la municipalité a envoyé une lettre aux autorités pour protester contre cette décision.

Mis au courant des objections des employés, un représentant de la municipalité déclare qu?il consultera le Factory Inspectorate concernant les modalités du nouveau système. Depuis, pas un mot.

Cependant, d?après les plaignants, Shardanand Beehuspoteea, Senior Health Inspector et secrétaire du syndicat, le Port-Louis Municipal Inspectorate Union et Uttam Dookhooa, Senior Health Inspector, la municipalité compte bien aller de l?avant avec la mise en application du système. Dans une lettre datée du 17 août, les autorités municipales somment les plaignants de s?enregistrer pour l?utilisation de la machine.

RISQUE DE SANTÉ

Les représentants du syndicat ont, par conséquent, juré un affidavit en cour hier. Ils s?opposent à la mise en place de l?ETA, car hostiles à l?idée que la machine utilise l?empreinte digitale. Shardhanand Beehuspoteea et Uttam Dookhooa estiment qu?il s?agirait d?une violation de leurs droits constitutionnels sous les articles 3 et 7, ainsi qu?une violation du Protection of Human Act 1998.

L?article 3 de la Constitution garantit les libertés et les droits fondamentaux de l?individu. L?homme de loi du syndicat, Me Naren Appajala, a cité l?article 3(a) dans l?affidavit juré hier. Article qui fait état du droit de l?individu à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la protection de la loi. Car l?aspect sécurité est également évoqué.

Les plaignants estiment que l?utilisation de la machine digitale est problématique dans la mesure où elle devrait d?abord enregistrer l?empreinte des fonctionnaires. Ces derniers devraient, en outre, insérer leur doigt dans l?appareil et ils estiment qu?ils s?exposeront à un risque de santé.

L?article 22 du code civil a aussi été cité. Cet article du code Napoléon garantit le droit au respect de la vie privée et parle des mesures que les juridictions compétentes peuvent prendre pour empêcher ou faire cesser une atteinte à l?intimité de la vie privée. Reste à savoir si obliger les employés de la municipalité à enregistrer leur empreinte digitale équivaudrait à une atteinte à cette «intimité».

Pour les plaignants, la décision de la municipalité est déraisonnable. Elle a été prise unilatéralement. Le juge Bushan Domah a entendu l?affaire en chambre hier. Un représentant de la municipalité de Port-Louis devra comparaître en Cour suprême mercredi pour s?expliquer. ■