A en juger par le nombre des écoles privées, le business des cours de formation post-secondaire est une affaire juteuse, d?autant que les frais exigés auprès des étudiants échappent au contrôle de la Mauritius Qualifications Authority (MQA). Dommage car cet organisme est chargé de veiller à la qualité des cours dispensés. Réagissant à partir de doléances reçues à l?encontre de certaines de ces écoles de formation professionnelle, l?ICP a rencontré des opérateurs, des étudiants ainsi qu?un cadre de la MQA.

C?est au niveau des contrats que réside le plus grand contentieux. En effet, nombreuses sont les institutions qui font passer des formulaires d?inscription pour des contrats. On trouve au dos de ces formulaires quelques conditions, dont cette clause des plus farfelues : ?contrat irrévocable.? Soit ces opérateurs ne peuvent faire la distinction entre un contrat et un formulaire d?inscription, soit c?est une ruse qu?ils emploient afin de se soustraire à l?obligation de faire un contrat en bonne et due forme avec leurs étudiants !

Il faut préciser qu?un contrat est un document légal qui lie deux parties. Pour qu?il soit valable, il doit être disponible en deux exemplaires, chacune des deux parties pouvant disposer d?un exemplaire après la signature du document. Or, selon un cadre de la MQA que nous avons interrogé, dans de nombreux cas qui ont été référés à l?autorité régulatrice, les étudiants ne disposaient pas d?un exemplaire, ce qui rend difficile la gérance des réclamations par la MQA.

Quelle condition?

Une lecture de ces supposés contrats révèle de nombreuses clauses arbitraires, les torts étant les plus souvent imputés aux étudiants. L?une d?elle se lit ainsi : ?Where a student ceases to attend a course, the balance due is payable in full and immediately. Where a student has to abandon a course for a ?cause majeure? (sic) evidence of same must be produced. The company reserves the right to alter tutors initially assigned to a course?.

Alors que la MQA doit être avisée en cas de changement de tutors, certaines écoles s?arrogent ce pouvoir illégalement. Qu?en est-il du droit de l?étudiant ? Comment s?assurer que le nouveau chargé de cours est dûment enregistré auprès de la MQA ?

Nous avons aussi relevé cette clause questionnable qui affirme : ?For under 18 students, their immediate wards shall be liable under this contract?. Ainsi, en cas de non respect du pseudo-contrat, c?est le ward du mineur et non son responsible party qui serait tenu pour responsable.

Le harcèlement qu?a subi un jeune habitant de Vacoas illustre bien l?intérêt de certains opérateurs. Parti à la recherche d?information au sujet d?un cours menant aux examens Pittman, notre étudiant affirme avoir subi un bourrage de crâne durant une heure de la part du directeur de l?institution. Il lui fut même proposé un discount de Rs 10 000 soit 25 % du montant des frais dans le cas où il s?inscrirait le jour même. Grande fut sa surprise, quelques jours plus tard, quand il reçut une lettre le menaçant d?une action légale alors qu?il avait décidé d?abandonner ces cours.

C?est alors qu?on l?informa que le formulaire d?inscription qu?il avait rempli s?avérait être un contrat et que celui-ci était irrévocable. Pris de panique, il contacta la MQA avant de conter sa mésaventure à l?ICP. Nous avons repris la question avec de la MQA. Une action sera prise à l?encontre de cette institution dans les jours à venir.

Toujours sur la question des frais relatifs aux cours, le cadre de la MQA a précisé que l?autorité ne fixe pas le montant des frais pour les cours dispensés. Toutefois, la MQA a établi un barème que les étudiants peuvent consulter s?ils jugent les frais réclamés exorbitants. Il est compréhensible que les frais diffèrent d?une institution à une autre. De nombreux critères peuvent expliquer ces différences. Mais l?institution est tenue d?afficher les frais qui ont été approuvés par la MQA pour les différents cours.

Néanmoins, il est inacceptable qu?une institution réclame des Registration fees de Rs 5 000 alors que d?autres acceptent seulement Rs 300. Certains opérateurs fixent ainsi les montants de façon arbitraire.

Parmi les autres doléances reçues à la MQA, il faut relever que dans certaines institutions, il arrive que ce soit la secrétaire qui soit appelée à remplacer un chargé de cours... Cette pratique est illégale, car selon le Mauritius Qualifications Authority Act, toute personne qui veut agir comme trainer doit être dûment enregistrée auprès de la MQA. Cette personne doit disposer d?un certificat en bonne et due forme.