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La reculade
Le pouvoir va-t-il se dégonfler face à la montée en force des dirigeants syndicaux prêts à torpiller le projet de la Mauritius Revenue Authority (MRA) ? Après avoir inscrit à l?ordre du jour de l?Assemblée nationale un projet de loi pour donner naissance à cet organisme, le Conseil des ministres a finalement décidé de ?take some time to reconsider? quelques-unes de ses dispositions.
L?on aura tort de minimiser cette question. Elle concerne la mise sur pied d?un département unique de l?Etat pour s?occuper des revenus publics. Ceux-ci s?élèvent actuellement à Rs 25 milliards, en dépit d?un système qui comporte des manquements flagrants. La moitié de cette somme provient de la douane.
La réforme du système visait plusieurs objectifs, dont le principal était de combattre la corruption. Pour éliminer les brebis galeuses, le gouvernement avait pensé donner à la MRA le pouvoir d?opérer une sélection lors du recrutement. Elle n?allait pas être obligée de garantir un emploi aux 1 575 officiers actuellement employés dans les cinq départements appelés à fusionner. Cela a engendré une certaine inquiétude chez ces fonctionnaires et les syndicalistes en ont profité pour bloquer la réforme.
Pourtant, le gouvernement avait proposé la méthode douce pour procéder à l?épuration. Il n?y aurait pas eu de licenciement sec. Ceux que la MRA aurait jugé peu intègres et refusé d?embaucher auraient néanmoins eu droit à une retraite avantageuse.
Après une rencontre ?fructueuse? avec le président Anerood Jugnauth, les syndicalistes ont obtenu le report, et probablement l?abandon, de la réforme. Si la majorité revient au Parlement avec un projet de loi amputé de la fameuse clause autorisant le recrutement sélectif, elle aura capitulé sur toute la ligne. Cela ne servirait à rien de changer le cadre institutionnel si tous les effectifs anciens, y compris ceux impliqués dans des affaires de fraude, sont remis en selle.
Il serait décourageant pour ces centaines de douaniers qui ont accompli honnêtement leur devoir jusqu?ici d?apprendre que la minorité d?officiers qui a porté préjudice à l?image de la douane sera réembauchée automatiquement. Pour réussir le grand ménage, le gouvernement doit autoriser la MRA à recruter selon les critères de compétence et d?intégrité.
Ce ne sera pas un exercice difficile que d?identifier les officiers devant être mis à la retraite. Les douaniers qui pratiquent les dessous de table sont connus. Le receveur des douanes vient de demander, séparément, à plusieurs catégories de personnes connaissant bien la douane d?évaluer ses officiers. Il ressort de ce sondage qu?il y a environ 200 douaniers qui sont systématiquement désignés comme incompétents ou corrompus. Auront-ils droit à un emploi à la MRA ? Si tel est le cas, cela ne changera rien aux pratiques pourries qui continueront à exister. En outre, sur les 975 douaniers en poste, 50 font l?objet d?enquêtes administratives. De ce nombre 22 sont suspendus de leurs fonctions, tout en coûtant aux contribuables presque Rs 10 millions par an.
Quand un département est frappé par un mal endémique, les remèdes de cheval ne suffisent pas. Si les décideurs veulent harmoniser les procédures de collecte des revenus publics et éliminer la corruption, ils ne doivent pas céder devant les menaces proférées par certains dirigeants syndicaux. Il faut oser réformer ou alors accepter que son pouvoir est sclérosé.
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