La colère gronde encore dans la fonction publique. Les fonctionnaires demandent que cinq conditions soient respectées pour qu?ils acceptent de travailler sous la tutelle du Mauritius Revenue Authority (MRA). Ces conditions ont été votées hier, au cours d?une assemblée générale au Rabita Hall à Port-Louis. L?assemblée a été suivie d?une marche de protestation jusqu?au bâtiment Emmanuel Anquetil.

Les fonctionnaires réclament d?abord la signature d?un memorandum of understanding entre le gouvernement et la Fédération des Syndicats du Service Civil (FSSC), garantissant l?emploi de tous ceux qui seront transférés au MRA. Le cas échéant, ils comptent déclencher une grève générale dans les départements de la douane, la TVA et la collecte d?impôts.

Or, le principal objectif de la MRA, c?est d?éliminer la corruption au sein des départements névralgiques de l?Etat, notamment à la douane, au bureau des impôts, au département Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) entre autres. C?est ce qu?a précisé le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, lors d?une récente réunion avec les syndicalistes du bureau des impôts

Nouvelle application

Le nouvel organisme regroupera sous le même toit la TVA, le bureau des impôts, la douane, le Registrar of Companies et la Large Tax Payers Department. Le gouvernement veut du même coup augmenter les revenus dans les caisses de l?Etat et traquer comme il se doit l?érosion fiscale.

Les autres conditions votées par les fonctionnaires sont l?augmentation salariale (Three Increments), des conditions d?emploi favorables, offre d?emploi à tous les fonctionnaires par le MRA et que tous les postes vacants soient remplis.

Mais si la Mauritius Revenue Authority Bill est adoptée à l?Assemblée Nationale sans amendements, notamment à l?article 28, les responsables de l?organisme pourront facilement licencier les fonctionnaires qu?ils estiment inaptes ou pire encore, ne pas les recruter au départ. L?article 28, telle qu?il se présente actuellement, donne, en effet, les pleins pouvoirs aux membres du conseil d?administration de l?institution eu égard au recrutement.

Les fonctionnaires devront alors remplir un formulaire de candidature pour le poste qu?ils occupent déjà. Cette application peut être rejetée, explique le président de la FSSC, Tulsiraj Benydin, également responsable du front comprenant les syndicats de ces départements du ministère des Finances. Tout indique cependant que l?article 28 sera amendé pour permettre aux fonctionnaires concernés d?intégrer automatiquement la MRA .

Slogans hostiles

Un peu plus d?un millier de fonctionnaires munis de pancartes ont, lors de la marche de protestation hier, scandé des slogans hostiles à l?égard du gouvernement. Ils s?opposent, en outre, farouchement à ce qu?un étranger dirige la MRA. Ils ont cependant remercié le président de la République, Sir Anerood Jugnauth, de les avoir reçus pour qu?ils puissent s?exprimer sur leurs craintes.

Pour Toolsiraj Benydin, le fait que le gouvernement a retiré le MRA Bill du Parlement démontre que l?unité des fonctionnaires a fait ?capituler? le gouvernement. ?Nous devenons des rouleaux compresseurs lorsque nous combattons dans l?unité et surtout lorsque Benydin et Imrith se battent pour une cause.?

Le président de la FSSC précise que le danger avec la section 28 de la MRA Bill c?est que les critères de recrutement des fonctionnaires à la douane, à la TVA et au bureau des impôts pourraient changer considérablement par rapport aux lois de la Public Service Commission (PSC).

Concernant ceux qui s?adonnent, selon Pravind Jugnauth, à la corruption, Toolsiraj Benydin fait remarquer qu?il ne faut pas généraliser et qu?il ne doit y avoir sanction qu?en cas de preuves. Il invite donc les fonctionnaires à rester mobilisés pour que le gouvernement abandonne l?article 28 du MRA Bill.

Le vice-président de la fédération, Rashid Imrith, a, lui, mis en garde le gouvernement contre une éventuelle perte d?emploi avec l?arrivée du MRA. ?Nous n?hésiterons pas à déclencher une grève si même le plus petit fonctionnaire perd son emploi.?

Les départements appelés à être dirigés par la MRA sont actuellement sous la responsabilité du ministère des Finances et comptent près de 2 000 fonctionnaires. Ces derniers sont actuellement régis par la PSC pour tout ce qui a trait au recrutement, aux promotions ou aux sanctions.

RETARD

Les formulaires EDF expédiés bientôt

■ Il apparaîtrait que, dès vendredi, une fois le ?Finance Bill? adopté au Parlement, les ?Employees Declaration Forms? (EDF) seront expédiés. Les formulaires d?impôts seront envoyés par la poste aux contribuables dès la fin du mois. Ils devront être remplis et retournés au bureau de l?impôt au plus tard le 30 septembre. Il y a eu un retard, cette année, dans l?expédition des formulaires en raison du ?Finance Bill? qui n?a pas encore été voté explique Hurrydeo Sungkur, président de la Income Tax Technical Staff Union.