Les images de son visage tuméfié, de son corps tailladé, déchiqueté par des coups de sabre que lui a infligé un motocycliste, hantent encore les esprits. Le cerveau, le dos et la main droite lacérés, trois doigts sectionnés, Sandhya Bappoo, la victime de cette agression, lutte entre la vie et la mort sur son lit d?hôpital. Douze jours plus tard, soit le 12 juin, elle rend son dernier soupir. Ce crime odieux, d?une violence et d?une hargne indescriptible, est-il un acte prémédité ou l??uvre d?une personne assaillie par une folie meurtrière soudaine ?

À en croire Ravin Bappoo, le présumé meurtrier, il se peut qu?un état de démence l?ait poussé à la folie meurtrière. Si les examens psychiatriques que celui-ci a demandés par le biais de son avocat, démontrent qu?il n?était pas en possession de ses moyens en commettant ce crime, la défense plaidera l?aliénation mentale.

Cette expression couramment utilisée dans le vocabulaire juridique décrit l?état psychologique d?une personne, incapable de faire la distinction entre le bien et le mal. Une telle personne est considérée comme non responsable de ses actes. Selon le psychiatre, Dr Charles Yip Tong, dans 90 % des crimes passionnels comme dans l?affaire Sandhya Bappoo, l?acte est la conséquence d?une jalousie pathologique d?un conjoint, qui se traduit d?abord par une agressivité verbale puis physique. Le conjoint arrive à un stade où rien, ni personne, ne peut enlever les doutes de son esprit. Dicté par ces troubles émotionnels, il en vient au meurtre de son partenaire. De ce fait, une personne atteinte de troubles mentaux au moment du crime, peut plaider l?irresponsabilité.

Des cicatrices à déceler lors de l?examen psy

Dans quelles conditions est-ce qu?un accusé peut faire une demande d?examen psychiatrique et par conséquent plaider la démence ? « Quand un accusé voit la nécessité de subir un examen psychiatrique, il fait une requête dans ce sens. C?est le magistrat siégeant en cour qui accédera à sa demande ou la rejettera. Le désordre mental du prévenu inclut une perturbation de la pensée, de l?orientation, de l?état d?esprit mais aussi de la mémoire », explique Jacques Panglose, l?avocat de Ravin Bappoo.

En quoi consiste l?examen psychiatrique ? Qui est habilité à déterminer si au moment du crime, l?accusé était vraiment en état de démence ? « L?examen psychiatrique se déroule comme une enquête. Il consiste à poser des questions au présumé agresseur pour détecter un comportement sujet à des troubles mentaux. Sa façon d?agir ou de parler est un signe. Il y a toujours des cicatrices que nous parvenons à déceler malgré le temps pour voir si le présumé meurtrier souffrait de troubles mentaux lorsqu?il a commis l?acte », déclare le médecin. En général, c?est un médecin spécialisé en psychiatrie qui procède à cet examen, qui se tiendra au lieu de détention de l?accusé. Lorsqu?il est question d?aliénation mentale en cas d?homicide ou autre délit, le présumé coupable doit être examiné par deux psychiatres enregistrés auprès du ministère de la Santé. Le choix des médecins incombe à la partie demanderesse, qui se chargera aussi des frais de l?examen psychiatrique.

Après l?examen psychiatrique, les conclusions sont soumises au Directeur des poursuites publiques (DPP) ainsi qu?à la poursuite par écrit. Après avoir eu connaissance du rapport, la poursuite peut également réclamer une contre-expertise et dépêcher un troisième médecin de son choix pour ce faire. En cas de contradiction, c?est à la cour de trancher. « Les deux rapports sont soumis au DPP qui, après les avoir examinés, va se prononcer sur la démence du prévenu », explique Doorgesh Ramsewak, ancien DPP. Hormis la soumission de leurs rapports, les psychiatres sont appelés à témoigner en cour pour étayer la thèse de l?aliénation mentale. Si le tribunal se prononce en faveur de l?aliénation mentale, les charges sont abandonnées. « L?article 42 du code pénal stipule qu?il n?y a ni crime, ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l?action, ou lorsqu?il a été contraint par une force à laquelle il n?a pu résister, et en conséquence, il sera donc acquitté », souligne Jacques Panglose. En vertu de l?article 115 du Criminal Procedure Act, la cour peut aussi décider de placer ce dernier dans un centre psychiatrique pour bénéficier de soins.

Quand on sait qu?il y a acquittement à la clé, n?est-ce pas ouvrir une porte de sortie pour certains criminels ? N?est-ce pas un moyen d?échapper à la justice ? « L?aliénation mentale est une des plus vieilles défenses employées au monde. C?est trop facile de plaider la démence pour échapper à la justice », confie un médecin. Ses propos sont réitérés par le psychiatre : « Cela peut être une opportunité. C?est comme le concept des certificats médicaux que l?on peut distribuer sans pour autant qu?il atteste de l?état de santé du requérant ». Y a-t-il aussi un risque qu?un prévenu tente de soudoyer les psychiatres pour qu?ils concluent à la thèse de la démence sans que ce ne soit forcément le cas ? Car il ne faut pas oublier que c?est le demandeur, donc l?accusé qui paie les psychiatres.

Peu de cas d?aliénation mentale en cas de meurtre

« Il y a un risque. Si un psychiatre a un hidden agenda parce qu?il est payé pour écrire ce qu?il faut écrire, il ne fonctionne plus comme un médecin. C?est contraire à la déontologie et à la profession », ajoute Charles Yip Tong.

Comment s?assurer que les examens sont indépendants ? Faut-il des experts chevronnés, délégués par la cour pour un diagnostic équitable ? « L?idéal est qu?un examen psychiatrique soit effectué par un psychiatre, un psychologue de l?Etat aux côtés d?un médecin légiste qui agit comme modérateur. Il est souhaitable que les trois tombent sur un consensus. Il est malheureux qu?il n?existe pas de Forensic psychiatrist à Maurice. Ces derniers sont formés pour agir dans certains cas de la médecine légale psychiatrique pour plus de transparence », soutient le médecin. Selon le psychiatre, la pratique du Forensic Psychiatry est couramment utilisée en Angleterre et pourrait être appliquée à Maurice. Du côté du judiciaire, cette mesure n?est pas nécessaire. « Il n?y a pas beaucoup de cas d?aliénation mentale en cas de meurtre à Maurice. Donc, il n?y a pas lieu d?avoir un département spécialisé. Les psychiatres ont le devoir de faire un rapport détaillé de leur examen. C?est ensuite à la cour d?étudier les conclusions et de trancher », explique Doorgesh Ramsewak.

Le cas Bappoo

Demain, Ravin Bappoo sera fixé sur le déroulement de son examen psychiatrique. Alors que Me Jacques Panglose ait présenté une motion pour que son client puisse être examiné par un psychiatre, la poursuite a exigé la présence d?un policier pour des mesures de sécurité. Mais l?avocat a objecté, statuant que ce dernier peut perturber le cours de l?examen psychiatrique. L?affaire reprendra en cour de Port-Louis où le litige sera tranché par le magistrat Raj Seebaluck.

L?internement en attendant la sentence

Lorsqu?un prévenu est assigné à comparaître, il se peut qu?il soit sujet à des troubles psychiatriques et ne soit pas en mesure de le faire. En vertu de l?article 74 du Criminal Procedure Act et des articles 33 à 37 du Mental Health Care Act, le magistrat peut décider de le placer temporairement à l?hôpital psychiatrique. Une commission est nommée pour vérifier son état de santé tous les quatre mois et soumettre un rapport au ministère de la Santé. En cas de guérison, l?accusé pourra alors comparaître en cour et la sentence en fonction de la nature du délit sera finalement prononcée. Si le prévenu souffre toujours de problèmes psychiatriques, le traitement sera prolongé.