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Le chiffre 108
C?est le nombre de cas d?individus qui ont été condamnés à des travaux d?intérêt national, évitant ainsi la prison. Approuvée le 9 juillet 2002, le Community Service Order Bill, est entré en vigueur quatre mois plus tard, soit en novembre. Cete loi concerne surtout ceux qui ont été condamnés à une peine maximale de deux ans ou à une amende de moins de Rs 10 000. Cette peine est alors convertie en nombre d?heures de travail communautaire : de 60 à 300 heures. Nous tenons à préciser que les 2 850 cas allégués de brutalités policières mentionnés dans cette même rubrique la semaine dernière représentent en fait la totalité des plaintes de nature différente, reçues à la CIB depuis sa création.
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