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Connaître ses droits : une nécessité
De 1999 à la mi-mars 2004, plus de 2 850 cas d?allégations ont été enregistrés au Complaints Investigation Bureau. Cette statistique plus qu?élevée révèle l?ampleur du problème de brutalité policière, aussi bien physique que verbale. Bien que ce chiffre comporte aussi de fausses dénonciations, il ne faut pas que l?arbre cache la forêt. Trop souvent, c?est grâce à l?ignorance des Mauriciens en matière de droit que des injustices sont commises.
C?est justement pour lutter contre ce problème que la Commission Justice et Paix du diocèse a lancé hier, à la municipalité de Port-Louis, un document intitulé Vos droits de citoyen lors d?une arrestation. Pour Mgr Maurice Piat, évêque de Port-Louis, ce document est une ?initiative judicieuse?. Il en a également souligné la pertinence. ?Pour que chaque Mauricien, jusqu?au plus pauvre, puisse connaître ses droits? et pour ?permettre aux citoyens de faire confiance à ceux qui sont supposés les protéger.?
L?agression alléguée du journaliste Jacques Achille par la police a aussi contribué à la conception de ce document, comme l?a expliqué Josie Lapierre, présidente de la Commission Justice et Paix. ?La commission avait exprimé son inquiétude devant cette menace à la sécurité citoyenne dans un communiqué émis le 7 février 2004.?
Avant, pendant et après...
Le document, en français et en créole, comporte 11 droits expliquant ce qu?il faut faire avant, pendant et après une arrestation, c?est-à-dire lors de la comparution devant un magistrat.
Le quatrième droit, par exemple, indique que la police ne peut obliger un citoyen à consigner une déposition et qu?il ou elle peut exiger la présence de son avocat lors de l?interrogatoire ?par n?importe quel officier de police, en uniforme ou pas?.
?Si quelqu?un se présente comme officier de police alors qu?il n?est pas en uniforme, il doit vous révéler son identité et son matricule en exhibant un warrant card.? Le sixième droit se veut donc une prévention de toute imposture, auquel vient s?ajouter l?information suivante : ?Suite à une arrestation, la police a le devoir de vous présenter dans les plus brefs délais devant le magistrat de la localité où le délit a supposé été commis.?
Une fois en cour, tout individu a le droit de ?faire part au magistrat de toute plainte à l?encontre de n?importe qui, y compris des policiers, si nécessaire?.
Cela n?étant qu?un très bref récapitulatif, il s?avère crucial pour chaque Mauricien de se procurer le document et de se familiariser avec ses 11 droits. En effet, comme l?a déclaré Tirat Moossun, lord-maire de Port-Louis, ?n?importe quel citoyen peut se retrouver dans une situation d?illégalité présumée (?) l?instrument de la justice est là pour nous tous. Il n?y a pas de compromis sur ce point.? Si c?est vraiment le cas, il n?y a aucune raison de s?en priver.
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