Entre l?élection partielle de Piton-Rivière-du-Rempart et le verdict des « Law Lords » de Londres, c?est la disparition annoncée de l?école catholique subventionnée qui est la grande affaire de cette fin d?année.

Il n?y a pas à tourner autour du pot. Les conséquences pratiques du verdict du « Privy Council » et les prises de position des avocats de l?État devant le Conseil privé, avec ou sans l?aval du gouvernement, telles que révélées par l?évêque de Port-Louis scellent le sort de l?école catholique.

En confirmant le jugement de la Cour suprême, le « Privy Council » réaffirme le principe énoncé par les juges Ariranga Pillay et Keshoe Matadeen : la spécificité revendiquée par l?école catholique et exprimée par un mode de recrutement d?élèves privilégiés en raison de leur religion n?est pas admissible. La Cour suprême avait estimé que le recours au critère religieux pour déterminer l?admission dans les collèges catholiques viole la Constitution. Les juges avaient été catégoriques : « Nous considérons qu?en vertu de l?article 16 (3) de la Constitution, les non-catholiques reçoivent un traitement différent en raison de leur croyance ou religion par rapport aux catholiques du fait que ces derniers obtiennent un privilège ou un avantage refusé aux non-catholiques. »

L?école catholique, forte d?une tradition qui remonte à 1919, s?appuyait jusqu?ici sur une lecture différente et, estimait-elle, également fondée en droit. Elle pouvait en effet souligner que la Cour suprême avait jugé à deux reprises par le passé que l?application de critères supplémentaires, y compris religieux, par la Roman Catholic Education Authority, ne violait aucunement l?article 16 de la Constitution qui interdit toute discrimination.

Cette interprétation se fondait sur une autre disposition de la Constitution, l?article 14 (1), qui reconnaît formellement le droit à l?existence des écoles confessionnelles. C?est aussi cette interprétation qui avait inspiré les rédacteurs du rapport du « Select Committee » acceptant le principe d?un droit d?admission de 50 % d?élèves de la confession de l?école. Ce chiffre, suggéré par le jugement d?une cour indienne dans un litige de même nature, avait été considéré comme une juste proportion pour établir l?identité confessionnelle du collège.

Le « Privy Council » a maintenant arbitré. Il donne raison aux juges Pillay et Matadeen, qui avaient proclamé que les critères d?admission spécifiques aux écoles confessionnelles, justifiés par un « overridding principle of specificity », constituent une « unlawful discrimination » en vertu de la Constitution.

L?Église catholique aurait pu trouver quelque réconfort dans le fait que le jugement de la Cour suprême ne remettait pas explicitement en cause le principe même des 50 % de places dites « réservées » et ne déclarait pas illégale l?école confessionnelle subventionnée. La cour devait se prononcer sur la légalité du critère religieux pour l?admission des élèves, c?est ce qu?elle a fait. Mais la question de fond est maintenant posée au vu des révélations surprenantes de Mgr Piat.

L?évêque catholique affirme que l?État lui-même estime désormais que les fonds publics ne peuvent servir à subventionner les écoles confessionnelles si ce financement est susceptible de provoquer une « unjustifiable religious discrimination ». Or, on ne voit pas comment l?école confessionnelle pourrait exister sans une forme quelconque de « discrimination affirmative » confessionnelle. Cette posture publique du gouvernement est nouvelle et inattendue, même si on a pu déduire du silence étudié du ministre de l?Éducation qu?il n?est pas particulièrement favorable à la pérennisation du rôle de l?Église catholique dans l?éducation.

Ce postulat supposé du ministre n?est pas forcément critiquable. Il est même probable qu?en dépit des opposants libéraux à l?école unique, il existe aujourd?hui un fort courant d?opinion hostile à l?utilisation des deniers publics au bénéfice de l?école confessionnelle. Ce qui est inadmissible, c?est que le pays découvre la nouvelle politique ministérielle par le biais d?une déclaration de juriste, devant une instance basée à Londres. On serait tenté de croire que les représentants du gouvernement, les avocats du parquet et Lord Lester, un Britannique, n?auraient pas pris une position aussi lourde de conséquences sans l?aval du ministre et de l?hôtel du gouvernement. C?est donc à Londres que l?État a choisi d?enterrer l?école catholique.

Le propos n?est pas démesuré. En dénonçant devant le « Privy Council » le protocole d?accord signé par l?État et les écoles catholiques en juin 2002 et en découvrant maintenant son anticonstitutionnalité, le gouvernement rompt le partenariat qu?il avait pourtant recherché. Le ministre Obeegadoo avait été dithyrambique lors de la signature de cet accord, saluant « un win-win historique pour l?État, les partenaires et les enfants mauriciens ». Devant les « Law Lords », les avocats du gouvernement affirment aujourd?hui qu?il faut jeter ce protocole au panier même s?il est vrai que la question de sa renégociation se pose à la suite du jugement de la Cour suprême confirmé par le « Privy Council ».

Au cas où le cadavre n?aurait pas été suffisamment enterré, les avocats du gouvernement montrent un zèle de croque-mort. Ils se lancent devant les juges britanniques dans une critique en règle du rapport du « Select Committee » adopté en 1993, qui avait autorisé l?admission de 50 % d?élèves dans les collèges catholiques pour sauvegarder la confessionnalité de l?école. Ils trouvent ce chiffre de 50 % excessif et estiment que 30 à 33 % auraient suffi pour protéger l?identité des collèges catholiques. C?est un point de vue qui peut se défendre, mais Obeegadoo n?a pas osé le présenter ici. C?est le parquet qui formule la proposition pour la première fois à Londres !

La cause est entendue. Aujourd?hui, le gouvernement n?a plus besoin des écoles catholiques. Il a construit suffisamment de collèges d?État, il estime que les parents non-catholiques ne sont plus obsédés par les places dans les collèges catholiques réputés. À titre de partenaires ou de supplétifs, les collèges catholiques ont donc fait leur temps.

L?Église catholique doit en tirer les conséquences et se réinventer une nouvelle mission. Elle se trompe d?ailleurs en privilégiant dans ses écoles les élites méritocratiques et celles de l?argent. Cela lui vaut à la fois l?inimitié des non-catholiques exclus et des catholiques ostracisés. Mais il demeure que l?État manque de gratitude en poignardant ainsi dans le dos un partenaire qui lui a rendu de si bons et loyaux services, quatre-vingt-cinq ans durant.

Quant au ministre de l?Éducation, il faut lui rendre cette justice : Steve Obeegadoo est resté cohérent avec lui-même. Déjà en 1993, membre du « Select Committee » sur les écoles confessionnelles, il avait trouvé le moyen de ne pas s?impliquer, prétextant une querelle de procédure. Pas très catholiques, ses méthodes. Mais il arrive à ses fins, encore plus facilement, il est vrai, à cause de l?intransigeance irréfléchie de l?Église. Et le combat admirable d?un homme d?exception : Suttyhudeo Tengur.

Tiens, je n?ai pas parlé de Piton-Rivière-du-Rempart. Autre dilemme pour les électeurs, entre ceux qui ne méritent pas de gagner et ceux qui méritent de perdre?