Hassen Mooreebanoo revient de loin. Condamné en première instance à trente de prison pour trafic de drogue, il ne lui restera plus qu?un mois à passer en cellule avant de recouvrer la liberté.

La cour d?appel, composée du chef juge Ariranga Pillay et du juge Keshoe Parsad Matadeen, a renversé hier la décision prise en cour intermédiaire et réduit sa peine à 23 mois de servitude pénale.

Les juges ont estimé que le magistrat qui a rendu le précédent jugement a commis une erreur en concluant que Mooreebanoo était un trafiquant de drogue et en le condamnant, en conséquence, à 30 ans de prison.

Le magistrat ? qui n?est plus membre de la magistrature notent les juges ? a mal interprété les faits entourant cette affaire ainsi que la loi. Il aurait dû condamner l?accusé pour consommation d?héroïne uniquement.

De fait, vu la peine de 23 mois de prison prononcée par la cour d?appel sous cette charge, Moorebanoo, qui est en détention depuis le 1er novembre 2001, ne restera sous les verrous que durant un mois encore. Ses 22 mois de détention seront déduits de la présente sentence.

A l?appel de l?affaire hier, Me David Chan, Acting Assistant Solicitor General ? et ancien magistrat de la cour intermédiaire ? n?a pas soutenu la décision de son ex-collègue selon laquelle Mooreebanoo était un trafiquant de drogue.

?Mauvaise en droit?

Me Guy Ollivry QC, assisté de Me Yanilla Moonshiram et Me Siddhartha Hawoldar, a argué que la décision du magistrat était mauvaise en droit. Il a ajouté que la peine de 30 ans de prison infligée à son client était anticonstitutionnelle et enfreignait l?article 38 (3) (b) du Dangerous Drug Act. La cour aurait dû le trouver coupable d?avoir consommé de l?héroïne, dit-il.

Mooreebanoo était poursuivi en cour intermédiaire pour trafic d?héroïne et possession de cette drogue. Le délit avait été commis à son domicile à Camp-Yoloff, Port-Louis. Le magistrat avait rejeté la thèse de la défense qui affirmait que l?accusé était un consommateur et non un trafiquant de drogue.

Trouvé coupable sous les deux chefs d?accusation, Mooreebanoo a été condamné à 30 ans de prison et à payer une amende de Rs 125 000 pour trafic de drogue.

Dans leur verdict, les juges d?appel notent que Mooreebanoo n?a pas un casier judiciaire vierge et qu?il a été condamné à plusieurs reprises dans le passé pour délits de drogue et consommation d?héroïne. D?où la peine de 23 mois de prison prononcée, desquels seront déduits ses 22 mois passés en détention.