La demande de Yuvraj Thacoor, administrateur judiciaire de la Delphis Bank en liquidation, pour l?obtention des relevés bancaires des différents placements effectués par Delphis à la banque AMAS de Suisse a été rejetée par le tribunal de première instance de Genève. Dans son jugement en date du 12 mai 2002, Claude-Nicole Nardin, la présidente, condamne la Delphis Bank en liquidation à payer une indemnité de procédure de 800 Frs (Rs 18 000).

Yuvraj Thacoor est nommé administrateur judiciaire de la Delphis Bank en liquidation le 15 mars 2002. Me J. Potter Van Loon, avocat à Genève et mandataire de Yuvraj Thacoor, demande à la Banque AMAS les relevés bancaires des différents placements effectués par Delphis ainsi que l?intégralité des documents bancaires relatifs aux comptes ouverts par Delphis de même que des renseignements sur la gestion de ces avoirs et sur les prétendus droits de tiers sur ces avoirs.

Au 11 avril 2002, les avoirs de Delphis auprès de AMAS s?élèvent à 36 622.07 dollars au compte courant et 3 235 441.12 dollars en placements. Le 19 avril Delphis demande à AMAS le transfert de ses avoirs auprès du crédit suisse. La banque AMAS refuse en soutenant que le montant déposé par Delphis est une garantie partielle envers une tierce partie. Elle se refuse aussi à communiquer avec Delphis malgré diverses requêtes. AMAS conteste également les pouvoirs de Yuvraj Thacoor.

nomination litigieuse

AMAS refuse de donner suite aux requêtes de reddition de comptes de Delphis parce que les pouvoirs de Yuvraj Thacoor font de nouveau l?objet en Cour suprême à Maurice d?une requête de révocation émanant d?un avocat mandaté par Delphis. Me Carolina Camperas Tasabardon, avocate de AMAS, soutient que la nomination de Yuvraj Thacoor en qualité de liquidateur est litigieuse. Elle indique que sa cliente doit préserver sa réputation et son secret bancaire et refuser de divulguer des informations à une personne dont la légitimité de représentation est contestée.

Me Van Loon argue que le droit de Yuvraj Thacoor de requérir au nom et pour le compte de Delphis les documents bancaires en possession de AMAS est évident et reconnu. L?avocat est d?avis que AMAS se comporte de manière contradictoire en refusant le droit de Yuvraj Thacoor aux renseignements alors qu?elle accepte, le 11 avril 2002, de lui fournir un extrait de ses comptes bancaires.

De son côté, AMAS souligne que la restriction du pouvoir de disposer de Yuvraj Thacoor sur les avoirs de Delphis n?est intervenue que postérieurement à cette date, soit le 26 avril 2002. Elle affirme aussi que son refus d?obtempérer aux demandes de Yuvraj Thacoor vise essentiellement à la sauvegarde du secret bancaire qu?elle doit à sa mandante.

Le tribunal statue que les divergences d?opinion, qui prévalent, démontrent par elles-mêmes que le droit de représentation de Yuvraj Thacoor ne saurait être qualifié « d?évident et de reconnu ».