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La prison pour possession illégale d?armes
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La prison pour possession illégale d?armes
La possession illégale d?armes à feu ou d?un simple aérosol contenant du gaz ou du produit irritant peut mener en prison. Ces délits sont punissables sous le « Firearm Act ».
En effet, l?article 24 de cette loi stipule que toute personne, n?ayant pas de permis de port d?armes, qui est trouvée en possession d?une arme, « shall commit an offence and shall, on conviction, be liable to a fine of not less than 10 000 rupees nor more than 100 000 rupees together with imprisonment for a term of not less than 12 months nor more than 15 years, and any firearm or ammunition in respect of which the offence is committed shall be forfeited ».
Les aérosols à gaz ou à produits irritants sont aussi concernés. L?article 9 de cette loi, sous le titre Weapons which discharge noxious materials, stipule :
« No person shall, without the authority of the Commissioner of Police, manufacture, sell,transfer, purchase, acquire or have in his possession any weapon designed or adapted for the discharge of any noxious liquid, gas, ?»
Or, le commissaire de police a confié à l?express qu?il n?entend donner aucun permis aux Mauriciens pour la détention de ces types d?armes défensives. Le Police Press Office nous a indiqué hier que le Firearm Act sera revu sous peu pour le rendre « plus sévère ».
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