Quelle est, selon la loi, la définition d?une transaction douteuse ? Une transaction est jugée suspecte, stipule la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (FIAMLA), quand on a de bonnes raisons de croire qu?il s?agit d?une opération visant à blanchir de l?argent sale ou à financer des activités liées au terrorisme. Une transaction qui semble n?avoir aucune justification économique ou aucun objectif légal est aussi considérée comme étant douteuse. La loi fait aussi provision pour des exempt transactions. Cela comprend, par exemple, des transactions entre deux banques. Dans le cas de l?affaire Mauritius Commercial Bank-National Pension Fund (MCB-NPF), les transactions entre la MCB, la Barclays et la State Bank of Mauritius, selon les dispositions de la loi, sont des exempt transactions. En d?autres mots, la Barclays et la State Bank of Mauritius ne peuvent être accusées d?avoir commis de délit sous la FIAMLA. La FIAMLA est entrée en opération le 10 juin 2002. Il importe de savoir si les transactions effectuées avant le 10 juin 2002 sont concernées. Nous ne savons pas si la loi aura un effet rétroactif ou pas.

Quelle est la procédure pour identifier et rapporter une transaction douteuse ? L?identification des opérations douteuse ne se fait pas sur une base scientifique. Il y a un degré de subjectivité. La loi explique d?ailleurs qu?une activité doit donner lieu a une reasonable suspicion. Ce qui implique beaucoup de subjectivité. Une transaction louche doit pouvoir être identifiée au moment même où l?opération a lieu. Or, il y a une tendance à agir avec du recul. Cela sous-entend que l?on agira après un certain temps. La loi fait également mention du processus de rap- porter une transaction douteuse. Les régulateurs (la Banque centrale et la Financial Services Commission-FSC) ont émis des codes pour s?assurer que les opérateurs sont bien au courant de leurs rôles et de leurs responsabilités. Les opérateurs doivent mettre en place des systèmes adéquats pour éviter de s?exposer aux dangers de blanchiment ou de financement d?activités de terrorisme. La Financial Intelligence Unit (FIU) a la responsabilité de collecter, d?analyser et de disséminer les informations financières concernant une transaction jugée suspecte. Une fois qu?elle a analysé les données, elle réfère le dossier à un Review Committee. Celui-ci décide s?il faut référer l?affaire à une autorité d?investigation ? la police, le contrôleur des douanes ou l?Independant Commission Against Corruption (ICAC) ? ou si la FIU doit rechercher des détails supplémentaires. Toutes les banques, les institutions financières non bancaires, de même que certaines catégories de professionnels tels les comptables, les avocats, les avoués, les notaires, les gestionnaires de casinos ou les bookmakers sont tenus, selon la loi, de rapporter à la FIU toute transaction qu?ils jugent suspectes.

Ce devoir de collaboration avec les autorités ne remet-il pas en question celui de protéger la confidentialité du client ? Il s?agit là d?une question très délicate. La confidentialité de l?information du client est très importante et elle le sera toujours. Le secteur financier en dépend, d?ailleurs. La loi dit que toute information obtenue durant les échanges entre le client et l?opérateur et qui laisse présager une action illicite, doit être rapportée à la FIU. Le client ne doit pas être au courant de cette démarche. Il est très important que l?opérateur ait des raisons solides avant d?entamer une telle procédure. Imaginez un seul instant qu?il se soit trompé dans son jugement ou que la FIU n?ait pas analysé le cas convenablement ou encore que l?institution d?investigation s?embrouille? Il est donc primordial d?établir un juste milieu entre les procédures et la confidentialité du client, surtout au niveau de l?investigation.

La Banque de Maurice a émis des signaux confus par rapport aux derniers développements dans l?affaire MCB-NPF. Quel devrait être le rôle des régulateurs dans ce genre de situation ? Le régulateur doit tout mettre en ?uvre pour atténuer une crise ou éclaircir une situation confuse. Il doit veiller à maintenir la confiance du public dans le système bancaire. Le régulateur doit éviter d?alimenter la confusion. Au lieu de sortir un communiqué laconique, la Banque centrale aurait dû venir de l?avant avec davantage d?explications, peut-être à travers une rencontre avec la presse. Il y a, cependant, une tendance à toujours blâmer le régulateur. Celui-ci ne peut être tenu responsable des actes répréhensibles des opérateurs. Ainsi, la bonne marche des choses dépend davantage de la compétence des institu- tions d?investigation à mener les enquêtes.

La gestion des risques opérationnels devient donc primordiale pour l?opérateur? L?opérateur court le danger de ne pouvoir détecter des transactions louches ou des clients peu scrupuleux. Il y a aussi le risque d?une documentation inadéquate. L?opérateur fait aussi face à des systems risks qui impliquent une trop grande dépendance sur des individus au lieu des systèmes. Ce problème s?aggravera avec l?avènement de private banking dans nos m?urs. Les pratiques du private banking nécessitent des rapports personnalisés entre le client et le banquier, d?où une plus grande exposition à ce type de risques. Pour éviter ce genre de problèmes, il faut qu?il y ait des procédures d?examen minutieux, des employés qualifiés, de même qu?un système de révision à intervalle régulière. Une documentation appropriée est également nécessaire. Le mécanisme de contrôle doit être bâti autour des systèmes et non autour des individus.

Vous êtes directeur d?une Offshore Management Company (OMC). Comment s?y prennent les OMC sur ce chapitre ? Les OMC sont tenus de se conformer aux codes de conduite prescrits par la FSC. Il existe des procédures très claires concernant le principe de Know your customer (KYC) et de contrôle des transactions. Le KYC agit un peu comme le chien de garde par rapport à ces risques. Il permet de mieux comprendre la nature des opérations du client et de mieux cerner les écarts au cours normal des choses.

Il y a une proximité qui se développe entre l?OMC et le client au fil du temps. Cela ne vous incite-t-il pas faire des compromis sur les principes ? On ne peut faire de compromis sur ces questions. Je ne peux agir contre l?éthique, quitte à perdre un client influent. Mais vous trouverez toujours des ?cow-boys?, comme c?est le cas dans tous les autres secteurs.

Quelles sont probabilités que l?offshore attire de l?argent sale ? Les dangers sont les mêmes que pour le secteur onshore. A Maurice, on a tendance à peindre en noir le secteur offshore. Les scandales qu?a connus le pays récemment (l?affaire Air Mauritius, l?affaire MCB-NPF) n?ont rien à voir avec les pratiques que l?on attribue souvent à l?offshore. Tous trouvaient leurs origines dans le secteur onshore uniquement.