Ramanooj Gopalsingh, commissaire de police, ordonne l?arrestation de Philippe Forget, numéro deux de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Deux heures plus tard, il commande la libération sur parole du détenu. Cette contradiction apparente a été l?objet de la Private Notice Question (PNQ) du leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, hier. Pour l?opposition, il s?agit d?une ingérence probable de la part des membres du gouvernement. Sir Anerood Jugnauth s?en défend et déclare que le commissaire de police a dû se laisser convaincre par les arguments de l?avocat de Philippe Forget, Me Ivan Collendavelloo. Le haut cadre de la MCB a été arrêté par l?Independent Commission against Corruption (ICAC) le 23 juin dernier dans le sillage de l?enquête sur le détournement des dépôts du Fonds national de pension à la MCB. Il lui est provisoirement reproché de n?avoir pas divulgué une transaction douteuse et d?avoir ainsi enfreint le Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act. La gestion de cet épisode intrigue l?opposition. Elle craint que l?Assistant General Manager de la MCB n?ait bénéficié d?un traitement privilégié. Elle a voulu connaître les circonstances précises de cette arrestation. Le Premier ministre a donc fait une chronologie des événements. Les policiers postés à l?ICAC arrêtent Philippe Forget et le conduisent au poste de police de La Tour Koenig. Environ une heure plus tard, Me Ivan Collendavelloo appelle le commissaire de police et lui propose de libérer son client sur parole. Me Ivan Collendavelloo évoque le statut professionnel du détenu et soutient qu?il n?y a aucun risque que celui-ci s?enfuie. L?avocat attire l?attention du commissaire Gopalsingh sur les implications probables de cette arrestation sur les institutions financières du pays. En dernier lieu, il se porte garant de la présence de son client en cour le lendemain matin pour les procédures de libération sous caution.

• Navin Ramgoolam : Qui a ordonné l?arrestation de Forget ? -SAJ : Le commissaire de police.

• N. R. : Pourquoi ? ?SAJ : Il a dû penser que l?ICAC avait un case. ?

• N. R. : Pourquoi alors a-t-il changé d?avis aussi vite sur l?intervention de l?avocat ? ?SAJ : L?avocat a dû se montrer convaincant. ? -N. R. Tout ceci ?smacks of the CP having been given instructions to release the detainee?.

• SAJ : Je n?ai aucune raison de penser que les choses se sont passées autrement. Navin Ramgoolam laisse ainsi transparaître son scepticisme. Mookeshwur Choonee (ancien mi-nistre des Terres et du Logement) n?a pas eu un traitement similaire, argue-t-il. Robert Lesage, le principal inculpé dans l?affaire MCB-NPF non plus. Et encore moins Ameena Rojoa, la fonctionnaire de la Sécurité sociale impliquée. ?Je ne peux répondre à ces cas précis. I need notice?, réplique Sir Anerood Jugnauth.

• N. R.: Est-ce à dire que n?importe qui peut accéder au commissaire de police à n?importe quel moment ?

• SAJ : Je le pense ! Je l?ai moi- même fait tellement de fois quand je pratiquais. Madun Dulloo qui est homme de loi comprend mieux de quoi je parle. Et le député Madun Dulloo d?enchaîner en demandant si Philippe Forget a été libéré en conformité avec le Bail Act. Il estime que tel n?a pas été le cas puisque que le détenu a été prié de se présenter en Cour pour sa libération sous caution. Selon lui, il aurait été plus juste de lui demander de se rendre à l?ICAC qui a été à l?origine de son arrestation.

• SAJ : Tout le but est de libérer Philippe Forget sous caution. Que ce soit la cour ou l?ICAC qui le fasse? Quelle importance ? L?opposition finit par arrêter de tourner autour du pot.

• Madun Dulloo : Est-ce le vice-Premier ministre qui a ordonné la libération de Forget ?

• SAJ : Je ne suis pas au courrant qu?il l?ait fait.

• M. D. : Y-a-t-il eu une conversation téléphonique alors que se négociait la libération de Forget ?

• SAJ : Je ne suis pas au courant.

• N.R. : L?avocat a dit ?oui Paul?. Il ne s?adressait certainement pas à Gopalsingh.

• SAJ : Je ne suis pas au courant. L?autre volet des échanges sur la question était centré sur le pouvoir d?arrestation de l?ICAC. Il n?y a pas de doute possible. L?ICAC n?a pas ce pouvoir, sauf dans des cas précis comme stipulé dans la loi qui la gouverne. En s?appuyant sur des jugements de la Cour suprême, le Premier ministre est formel sur ce point. L?opposition ne perd pas le fil de son argumentation. Pourquoi Paul Bérenger, le Premier ministre par intérim, a cherché conseil auprès du parquet sur ce point dès l?arrestation de Philippe Forget, demande alors le leader de l?opposition.

• N. R. : Forget conteste-t-il son arrestation ?

• SAJ : Comment le saurai-je ? Je ne suis pas son avocat !

• N. R. : Si le principal concerné ne s?en plaint pas, quelle est la motivation pour le Premier ministre par intérim de s?intéresser à la justesse de l?arrestation ? Ce n?est pas sur ce point que le conseil a été recherché, répond Sir Anerood Jugnauth. Le Premier mi-nistre par intérim a plutôt voulu savoir si l?ICAC peut retenir des charges provisoires contre quiconque. Et la réponse est, non, explique-t-il. Est-ce à dire que l?ICAC devra fonctionner sous la supervision du commissaire de police, demande Madun Dulloo. ?Non, sauf pour les arrestations et tout ce qui suit?, réplique le Premier ministre. ?Là où la loi l?autorise à agir seule, l?ICAC est parfaitement libre de le faire.? Il y a deux catégories de policiers qui sont affectés à l?ICAC, explique le chef du gouvernement. Les premiers ont obtenu un congé de leur fonction et sont employés par l?ICAC. Ceux-là n?ont aucun pouvoir d?arrestation ou d?inscrire des charges provisoires. La deuxième catégorie est composée de policiers placés à l?ICAC. Ceux-là portent encore l?uniforme et ils rendent compte au commissaire de police. Ils peuvent effectuer des arrestations et même inscrire des charges provisoires contre un suspect si le commissaire de police le leur autorise. Ce dernier a déjà distribué une note administrative pour éclairer les officiers concernés. Sir Anerood Jugnauth fait circuler des copies du diary book et de l?occurrence book de la police de la Tour Koenig. L?arrestation de Forget n?a pas été inscrite dans l?occurrence book puisqu?elle n?était pas le résultat d?une enquête policière. Par contre, le diary book en fait état.

-M. D. : Y a-t-il actuellement un conflit entre le commissaire de police et celui de l?ICAC ?

• SAJ : Il faut le demander à ceux concernés.
• M. D. : Compte tenu de la si-tuation, le gouvernement démantèlera-t-il l?ICAC ?
• SAJ : Pas à ma connaissance.
• M. D. : Le fait que l?ICAC qui est dirigée par des hommes de loi d?expérience ait à prendre des instructions du commissaire de police, porte atteinte à cette institution.
• SAJ : La loi est ainsi faite. Il aurait fallu y penser quand elle était en train d?être votée.
• Dev Hurnam : Vu la confusion que crée l?existence de deux catégories de policiers, n?est-il pas mieux indiqué d?amender la loi pour rendre les choses plus simples ?
• SAJ : Nous allons le considérer.