Publicité

Cour Suprême

Vincent Allet ne pourra pas contester sa suspension par la GRA

25 novembre 2023, 11:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Vincent Allet ne pourra pas contester sa suspension par la GRA

Vincent Allet qui demandait une Leave for Judicial Review de la Cour Suprême pour contester la décision de la Gambling Regulatory Authority (GRA) de suspendre son permis d’entraîneur a essuyé un revers, hier. La Senior Puisne Judge Nirmala Devat et la juge Carol Green-Jokhoo ont rejeté sa demande, concluant que le processus de révision judiciaire était prématuré, la décision de l’autorité régulatrice étant encore provisoire, en attente de l’examen des explications écrites de l’entraîneur. Elles ont souligné que le recours en référé ne devrait être autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, quand aucun autre recours n’est possible. Elles notent également que Vincent Allet n’avait pas encore soumis ses explications écrites, laissant ainsi le processus régulatoire inachevé.

La GRA avait objecté à sa demande, évoquant le non-respect d’un recours alternatif prévu par la loi, la prématurité de la demande, des allégations de conduite déloyale de sa part et, enfin, que les motifs avancés ne justifient pas un recours en référé. L’autorité régulatrice avait également souligné que le processus de révision judiciaire n’était pas la voie appropriée à ce stade, car le demandeur n’avait pas épuisé le recours prévu par la loi, la soumission de ses explications écrites.

En réponse à ces objections, Vincent Allet avait plaidé que la révision judiciaire était nécessaire car la GRA avait déjà pris une décision préliminaire basée sur des allégations de partialité sans procédure régulière. Il avait aussi argué que le processus régulateur en cours ne garantissait pas ses droits de représentation par un avocat, ni son droit de contester les preuves avancées contre lui.

Pour rappel, le 14 juillet, la GRA avait pris la décision de suspendre immédiatement le Personal Management Licence of Trainer and Owner de Vincent Allet. Par conséquent, ce dernier n’est plus autorisé à exercer comme entraîneur, ni à posséder de chevaux. Cette mesure avait également entraîné l’exclusion de tous ses coursiers à partir du samedi 15 juillet.

Le communiqué de la GRA n’a pas fourni de raison spécifique, se contentant d’indiquer que c’était une décision du conseil d’administration. La GRA reproche à l’entraîneur des propos injurieux envers le PDG de People’s Turf PLC (PTP) et Jean-Michel Lee Shim. La présence de gardes du corps dans les zones restreintes de PTP est également mentionnée comme l’une des raisons de la suspension. En toile de fond, il y a aussi un différend sur les frais d’entraînement facturés par PTP. Vincent Allet demandait à la cour d’annuler la décision de la GRA. Il estime que la suspension de sa licence est illégale et lui a causé de graves préjudices, en empêchant ses chevaux de participer aux courses du samedi 15 juillet.

Publicité