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Suspension contestée au MSB : la FCSOU dénonce une mesure «arbitraire»
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Suspension contestée au MSB : la FCSOU dénonce une mesure «arbitraire»
■ Le conseil d’administration du MSB a mandaté une enquête sur les allégations entourant cette affaire. Photo: GIS.
La suspension de la présidente de la Mauritius Standards Bureau Employees Union continue de susciter des remous. Dans une lettre adressée le 18 juin à la direction du Mauritius Standards Bureau (MSB), la Federation of Civil Service and Other Unions (FCSOU) remet ouvertement en cause la légalité de cette mesure et réclame sa levée immédiate.
La fédération syndicale, à travers la voix de son négociateur, Narendranath Gopee, estime que la décision est entachée «d’arbitraire, de mauvaise foi, d’irrégularités procédurales et d’un excès de pouvoir». Elle affirme également se réserver le droit d’engager des recours judiciaires, administratifs ou industriels si nécessaire. Selon les éléments évoqués dans la correspondance de la FCSOU, le conseil d’administration du MSB a décidé d’instituer un Fact-Finding Committee, chargé d’examiner les allégations que la présidente du syndicat aurait formulées à l’encontre de l’Office of Public Sector Governance (OPSG).
Dans l’attente des conclusions de cette enquête, le conseil a choisi de suspendre la syndicaliste de ses fonctions. La FCSOU précise qu’elle ne conteste pas le droit du conseil d’administration d’ordonner une enquête interne, mais estime que la suspension qui l’accompagne n’est pas justifiée sur le plan légal.
La fédération rappelle que la personne suspendue a rencontré des représentants de l’OPSG lors d’une mission effectuée au MSB en novembre 2025. Selon la FCSOU, elle avait alors porté à leur connaissance plusieurs dysfonctionnements et irrégularités qu’elle considérait comme relevant de l’intérêt public. Le syndicat considère que cette démarche s’apparente à une divulgation protégée, visant à attirer l’attention des autorités compétentes sur des pratiques nécessitant des vérifications.
La fédération souligne également qu’en décembre 2023, la syndicaliste avait déjà adressé une mise en demeure à l’ancienne direction du MSB. Elle y faisait état de présumés actes d’intimidation, de harcèlement, de coercition ainsi que d’irrégularités alléguées au sein du laboratoire de microbiologie alimentaire.
Absence de précisions
Autre grief avancé par la FCSOU : l’absence, selon elle, de précisions sur la nature exacte des accusations formulées contre la présidente de la Mauritius Standards Bureau Employees Union. La fédération soutient que la lettre de suspension évoque des allégations visant l’OPSG, sans toutefois en préciser le contenu ni fournir d’éléments de preuve. Elle considère ainsi que les accusations seraient insuffisamment étayées. Pour la FCSOU, toute procédure disciplinaire ou mesure restrictive doit s’appuyer sur des faits clairement établis et des éléments probants. La fédération invoque également les dispositions de la MSB Act. Selon son interprétation, la législation ne conférerait pas au conseil d’administration le pouvoir de suspendre un employé au seul motif qu’il a communiqué des informations à l’OPSG, organisme chargé d’examiner des cas présumés de mauvaise administration.
La FCSOU estime dès lors que la décision du conseil serait dépourvue de base légale suffisante. Elle rappelle également qu’une suspension constitue une mesure importante qui doit être fondée sur des motifs objectifs et raisonnables et non sur de simples allégations.
Sollicité, le MSB affirme, pour sa part, que le conseil d’administration a mandaté une enquête sur l’ensemble des allégations entourant cette affaire. Le MSB précise que la suspension de la syndicaliste est une mesure conservatoire prise dans l’attente des conclusions de cette enquête. «The suspension is precautionary pending the outcome», indique l’institution dans sa réponse.
Le Bureau souligne également qu’en raison de contraintes juridiques et procédurales, il ne lui est pas possible de commenter davantage le dossier à ce stade. «MSB remains committed to transparency, due process, and cooperation with oversight bodies», ajoute l’institution, tout en rappelant que l’affaire fait actuellement l’objet d’une enquête active.
Au terme de sa lettre, la fédération demande au conseil d’administration du MSB de revenir sur sa décision et de rétablir la présidente de l’union dans l’exercice de ses fonctions. Elle affirme, par ailleurs, qu’elle accompagnera la syndicaliste et son organisation dans toute démarche qui pourrait être entreprise devant les instances compétentes.
Le dossier devrait désormais évoluer au gré des conclusions de l’enquête en cours et de la réponse du conseil d’administration aux arguments soulevés par la FCSOU.
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