Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a fait appel devant la Cour suprême des sentences infligées aux quatre condamnés dans l’affaire de fraude et de blanchiment d’environ Rs 80 millions au préjudice de l’ex-Bramer Banking Corporation.

Il conteste des peines jugées «manifestement inadéquates et indûment clémentes», au regard de la gravité, de l’ampleur et des circonstances du dossier.

Au cœur de l’appel figurent plusieurs griefs précis. D’abord, le DPP estime que la juridiction de première instance n’a pas correctement appliqué les principes de dissuasion et de proportionnalité, compte tenu du niveau d’organisation du stratagème et du préjudice financier causé à la banque et à ses clients offshore.

Il reproche également à la cour d’avoir accordé une importance excessive à l’identification d’un «mastermind», au détriment de l’implication étendue des accusés dans la mécanique frauduleuse. Enfin, le DPP considère que le remboursement partiel effectué par l’un des accusés a été surévalué dans l’appréciation globale de la peine.

Les quatre condamnés, Darmendra Mulloo, Chandra Dip, Sheik Jany et Muhammad Saif Ullah Maulaboksh, avaient tous plaidé coupable à des infractions de blanchiment d’argent en vertu des articles 3, 6 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act de 2002.

Les faits remontent à 2011, lorsque des transferts illicites ont été opérés à partir de comptes offshore vers des sociétés locales, dans un schéma structuré visant à dissimuler l’origine des fonds.

Sur le plan des sentences, Darmendra Mulloo a été condamné à neuf mois d’emprisonnement, peine réduite d’un tiers en raison de son plaidoyer de culpabilité, avec déduction des 30 jours passés en détention provisoire. Chandra Dip, fils de l’ancien commissaire de police Anil Kumar Dip, a écopé de multiples amendes totalisant Rs 1,33 million, échappant à toute peine de prison, notamment après avoir remboursé Rs 1,9 million au liquidateur de la banque, alors qu’il avait perçu Rs 3,5 millions issues de la fraude. Sheik Jany a été condamné à deux amendes totalisant Rs 125 000. Muhammad Maulaboksh, considéré comme ayant bénéficié de plus de Rs 25 millions, a reçu la peine la plus lourde : 18 mois de prison, après déduction de 38 jours de détention provisoire.

Le DPP soutient que ces sanctions ne reflètent ni l’ampleur du détournement ni le degré de planification impliqué. L’affaire reste, par ailleurs, incomplète, Younousse Kotoaroo, ancien cadre bancaire poursuivi séparément sous 43 chefs d’accusation, continuant de plaider non coupable. L’issue de cet appel pourrait redéfinir la réponse judiciaire face aux crimes financiers d’envergure.