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Répartition des «royalties»
La Mauritius Society of Authors initie le paiement des arriérés de la MBC
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Répartition des «royalties»
La Mauritius Society of Authors initie le paiement des arriérés de la MBC
■ Gérard Louise, directeur de la MASA.
Le mois d’août est un rendezvous pour que les artistes passent à la caisse. C’est le temps du versement d’une tranche de royalties par la Mauritius Society of Authors (MASA). Un exercice attendu, mais pas toujours serein. Chaque distribution ravive son lot de frustrations parmi des ayants droit qui jugent parfois les montants insuffisants. Derrière ces déceptions se cacherait toutefois une méconnaissance du fonctionnement des droits d’auteur, estime-t-on dans les milieux concernés. Gérard Louise, directeur de la MASA, se dit pour sa part prêt à rencontrer les ayants droits pour clarifier les mécanismes de la répartition.
Traditionnellement, la MASA effectue trois distributions par an : en avril, août et décembre. Un calendrier qui n’a pas toujours été respecté ces dernières années. En 2026, la tranche d’avril n’a concerné que les artistes internationaux, à qui Rs 3,2 millions ont été distribués. La prochaine répartition est annoncée pour décembre. «Nous faisons le maximum pour ne pas garder l’argent des ayants droit à la MASA», affirme Gérard Louise. L’objectif est d’éviter l’accumulation de sommes non réparties alors que près de Rs 95 millions demeurent actuellement dans les comptes de la société dans l’attente d’un forensic audit trail, chargé d’identifier les bénéficiaires de ces fonds.
Pour cette distribution d’août, la MASA a collecté Rs 9,9 millions auprès des différents utilisateurs de musique. Cette tranche couvre les redevances versées par la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC), Air Mauritius, les organisateurs de concerts ainsi que les commerces, dont les centres commerciaux. Après déduction des frais administratifs – plafonnés à 30 % des sommes collectées – et des prélèvements pour le social & welfare, Rs 6,6 millions restent disponibles pour les ayants droit. Selon Gérard Louise, cette répartition concerne «80 % d’artistes locaux et 20 % d’artistes internationaux».
L’enveloppe la plus importante provient des redevances versées par la MBCTV pour la diffusion de musique en 2021, 2022 – les années marquées par la pandémie – ainsi qu’en 2024. Environ Rs 4 millions seront redistribués à ce titre. À cela s’ajoutent près de Rs 2,7 millions correspondant à l’utilisation de musique sur les antennes radio de la station nationale, à Maurice comme à Rodrigues.
La distribution évolue également sur le plan de la gouvernance. Sous une précédente administration, les ayants droit dont les royalties étaient inférieurs à Rs 500 devaient patienter jusqu’à ce que leurs droits dépassent ce seuil pour être payés. Cette pratique appartient désormais au passé. Le conseil d’administration a instauré un Distribution Audit Committee, présidé par le représentant de la douane siégeant sur le board. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, aucun représentant élu de la catégorie musique n’y participe. Le comité est composé de représentants des catégories littéraire et «other works». La mission du comité consiste à examiner l’ensemble du processus de collecte des données et de répartition avant chaque paiement et à formuler des recommandations. «De l’intérieur, nous ne voyons pas toujours les faiblesses», reconnaît Gérard Louise.
Parmi les lacunes relevées figure un phénomène récurrent : des œuvres diffusées sans avoir été préalablement déclarées auprès de la MASA. Certaines chansons programmées par la MBC ne figurent tout simplement pas dans le répertoire de la société. «Les ayants droit les ont peut-être données directement à la MBC», avance le directeur. Sans déclaration préalable, impossible d’identifier les ayants droits et de leur reverser les sommes dues. «On découvre des œuvres non déposées partout, y compris chez les radios privées», constate-t-il.
Face à cette situation, la MASA mise sur la sensibilisation. L’objectif est d’inciter les créateurs, en particulier les plus jeunes, à déposer systématiquement leurs œuvres à la MASA. Une campagne similaire avait déjà été menée lors de la distribution de décembre 2025, avec la participation d’auteurs tels que Warren Permal.
Autre idée reçue que la MASA tente de déconstruire : certains artistes pensent contourner la société locale des droits d’auteur en déposant directement leurs œuvres auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Une stratégie qui, selon Gérard Louise, produit l’effet inverse. En vertu des accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective, toutes les redevances générées sur le territoire mauricien sont d’abord collectées par la MASA avant d’être reversées, le cas échéant, à la SACEM. «Déposer des œuvres à la SACEM ne fait qu’ajouter une étape au processus de paiement des royalties», résume le directeur.
La MASA rappelle une réalité souvent mal comprise : «Il faut comprendre que les droits d’auteur, ce n’est pas une rémunération fixe», insiste GérardLouise. Les auteurs, compositeurs, arrangeurs et éditeurs ne perçoivent des royalties que lorsque leurs œuvres sont utilisées: à la radio, à la télévision, lors de concerts, dans les hôtels, les commerces ou encore à bord des vols d’Air Mauritius. Autrement dit, un succès des années 1990 ne génère plus nécessairement de revenus 30 ans plus tard s’il n’est plus diffusé. «It’s the rule of the game», souligne le directeur de la MASA.
Cette distribution marque aussi une évolution technique importante concernant les données fournies par la MBC. «Il n’y a pas eu d’échantillonnage dans le calcul des royalties», souligne Gérard Louise. Les calculs reposent désormais sur des données plus exhaustives. En revanche, une portion des redevances de la télévision nationale n’a pu être répartie. La MBC n’a pas fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant les diffusions de 2023 et a demandé un délai pour compléter ses données. En conséquence, quelque Rs 1,6 million restent provisoirement en attente. Ces sommes ne sont pas perdues, leur distribution est simplement reportée à décembre 2026, indique Gérard Louise.
Cette nouvelle tranche intervient alors qu’une année financière débute pour la société. Gérard Louise se veut rassurant sur la santé financière de la MASA. «Les finances se portent bien», affirme-t-il, soulignant que les frais administratifs demeurent en dessous du plafond réglementaire de 30 %. Une précision à laquelle il tient : «La MASA ne prend pas 30 % de l’argent des artistes, mais 30 % de ce que les utilisateurs de musique paient.»
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