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Expropriation de terres
La Land Research Monitoring Unit accusée de trainer en longueur
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Expropriation de terres
La Land Research Monitoring Unit accusée de trainer en longueur
■ Clency Harmon, porte-parole de l’association Justice, Réparation et Restitution, lors de sa première grève de la faim en avril 2019 à Port-Louis. Photos: Stéphanie Domingue.
Le 25 novembre 2011, la Commission Vérité et Justice (CVJ) déposait son rapport final, en six volumes, mettant au jour les injustices historiques, les dépossessions foncières et les violations des droits humains qui ont marqué l’histoire de l’île. Quatorze ans plus tard, les promesses de réparation et de restitution peinent encore à se matérialiser pour nombre de déposants.Entre lenteurs judiciaires, blocages administratifs et frustrations, les victimes des expropriations attendent toujours que justice soit réellement faite.
Parmi elles, des noms sont régulièrement cités dans la presse et les rapports publics: Didier Kisnorbo, Danielle Tancrel, Raymonde Bissette, Halima Suhawon, Raoul Périchon, Kulwantsingh Sreepaul, ou encore la famille Aubeeluck. Tous ont porté devant la CVJ les preuves de terrains spoliés, de contrats de métayage bafoués ou de titres de propriété frauduleux.
La Land Research Monitoring Unit (LRMU), créée pour étudier et trier ces dossiers avant leur transfert à la Land Division de la Cour suprême, est au cœur des critiques. Plusieurs déposants dénoncent des décisions prises «sans explications valables», des dossiers rejetés malgré des preuves solides et un manque de transparence qui mine la confiance dans le système.
Dans le cas de Raoul Périchon, par exemple, la LRMU a conclu que ses terrains avaient déjà été mis à disposition selon les casiers hypothécaires, alors qu’une compagnie sucrière lui proposait parallèlement une compensation de Rs 50 millions pour régler l’affaire à l’amiable. Les déposants Suhawon et Sreepaul, de leur côté, voient leurs requêtes bloquées faute de pièces ou de réponses officielles, même après des années d’attente.
La lenteur judiciaire aggrave le désarroi. Des affaires comme celles de Kisnorbo et Tancrel traînent depuis plusieurs années devant la Land Division, à coups de renvois successifs et de recours interminables. Clency Harmon, porte-parole de l’association Justice, Réparation et Restitution, a mené trois grèves de la faim entre 2019 et 2023 pour dénoncer ce retard : «Les cas ne sont pas logés devant la Land Division, mais restent en Cour suprême, et cela prend encore plus de temps pour que les faits soient rétablis. Les propriétaires restent bloqués pendant plusieurs années.» Ses interventions ont été relayées auprès des plus hautes instances, de la cheffe juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul au Premier ministre, en vain.
Malgré les démarches administratives et juridiques, les portions de terrains appartenant à la famille demeurent incluses dans les plans de développement, illustrant le paradoxe entre modernisation et restitu- tion historique. Quatorze ans après le dépôt de la CVJ, le constat est amer : la création de la Land Division et les aides financières pour couvrir les frais légaux n’ont pas suffi à débloquer les affaires, et la promesse d’un «fast-track» pour les dossiers historiques n’a jamais été tenue. Les victimes s’inquiètent de l’opacité persistante de la LRMU, de la multiplication des renvois et de la complexité des successions et documents légaux nécessaires pour faire valoir leurs droits.
Pour ces déposants, il ne s’agit pas seulement de récupérer des terres. Il est question de justice, de reconnaissance et de réparation pour des décennies d’injustices, souvent subies de génération en génération. Comme le résume Clency Harmon lors de ses nombreuses interventions, «ces dossiers sont d’une importance nationale».
Malgré les obstacles, leur détermination reste intacte. Entre les audiences, les lettres au ministre, les affidavits et les campagnes de sensibilisation, ces familles poursuivent leur lutte silencieuse, avec l’espoir que la société mauricienne ne tourne pas la page sans reconnaître et réparer les injustices du passé.
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