À quelques heures de la signature de l’Acquisition and Cross Servicing Agreement entre Maurice et les ÉtatsUnis, prévue aujourd’hui à 15 heures, les avocats Sanjeev Teeluckdharry et Sacheen Boodhoo ont déposé une demande d’injonction en Cour suprême pour empêcher le commissaire de police de signer l’accord. Lors d’une conférence de presse tenue hier devant la cour, les deux hommes de loi ont réitéré leurs craintes quant à l’impact de cet accord sur la souveraineté et la sécurité du pays.

Le duo, respectivement leader et leader adjoint du Congrès Citoyen Mauricien (CCM), a saisi en urgence le juge en Chambre de la Cour suprême. Dans son affidavit, Mᵉ Teeluckdharry affirme avoir été informé que le commissaire de police, Rampersad Sooroojebally, s’apprête à signer l’accord avec le général de brigade américain Paul G. Filcek, ce jeudi, aux Docks 2, à Port-Louis, cérémonie confirmée le jour même par un communiqué du Government Information Service. Il sollicite une ordonnance provisoire interdisant au commissaire de signer quelque accord que ce soit avec l’armée américaine, en attendant que la Cour suprême se prononce sur le fond de la plainte constitutionnelle déposée par les deux hommes de loi le 16 juin dernier.

L’urgence d’attendre

Cette plainte conteste la légalité de la décision prise par le Conseil des ministres le 29 mai, qui a donné son aval à cet accord de coopération logistique entre les forces américaines et la police mauricienne. Les deux avocats estiment que cette décision, prise sans consultation publique ni débat national, porte atteinte à la souveraineté du pays et à plusieurs dispositions constitutionnelles.

L’affaire, dirigée contre l’État, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, et le ministre des Affaires étrangères, Ritish Ramful, avait été appelée le 6 juillet devant la Cheffe juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul. L’État avait alors réclamé des précisions sur plusieurs allégations de la plainte, et le dossier avait été renvoyé au 20 juillet pour être mis en état – soit quatre jours après la signature prévue, d’où l’urgence de la présente demande. «Avant que cet accord ne soit conclu, il est important que nous, les Mauriciens, sachions quelles sont ses implications pour notre sécurité ainsi que pour notre liberté. Or, jusqu’à présent, le gouvernement ne nous a rien dit, et il va signer un accord qui implique l’arrivée et l’opération de l’armée américaine sur notre territoire», a déclaré Me Boodhoo devant la presse.

Mᵉ Teeluckdharry a de son côté insisté sur la gravité de la situation. «Nous, les Mauriciens, devons réaliser que nous vivons une période dangereuse de notre histoire. Aujourd’hui, nous sommes venus contester la décision du gouvernement de signer cet accord. Nous demandons une injonction contre le commissaire de police, nous lui demandons de ne signer aucun accord avec les militaires américains et d’attendre la décision de la Cour suprême, dont le procès devrait avoir lieu le 20 juillet prochain», a-t-il affirmé, avant d’ajouter : «Dès que Maurice aura signé cet accord, l’armée américaine pourra installer ses soldats à travers le pays.»

La demande d’injonction devrait être examinée dans les prochaines heures par le juge en Chambre, à quelques heures seulement de la cérémonie de signature.