La Chambre des Lords a adopté, en troisième lecture, le lundi 12 janvier, le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, ouvrant la voie à son renvoi à la Chambre des communes avec plusieurs amendements adoptés lors de l’examen final. Le texte vise à permettre la ratification de l’accord entre le Royaume-Uni et Maurice concernant l’archipel des Chagos et la base militaire de Diego Garcia.

Avant le vote final, les Lords ont approuvé un amendement gouvernemental modifiant la procédure de contrôle parlementaire des pouvoirs délégués prévus à la clause 6 du projet de loi. Cet amendement soumet désormais l’ensemble des ordonnances prises en vertu de cette clause à la procédure négative, renforçant ainsi la surveillance parlementaire. Cet ajustement, soutenu notamment par Lord Lansley, a été présenté comme un compromis répondant aux recommandations du Delegated Powers and Regulatory Reform Committee.

Le texte a ensuite été formellement lu une troisième fois avant que la Chambre ne se prononce sur la motion finale visant à faire passer le Bill. C’est dans ce cadre que Lord Callanan a présenté un amendement de regret dénonçant l’accord entre le Royaume-Uni et Maurice. Celui-ci pointait notamment l’absence de garanties quant à l’avenir à long terme de la base de Diego Garcia, les incertitudes juridiques entourant son utilisation sans restriction, le coût estimé à près de 35 milliards de livres sterling pour les contribuables britanniques, ainsi que le manque de consultation du peuple chagossien.

Les débats ont été particulièrement nourris, parfois vifs. Plusieurs Lords conservateurs, mais aussi des membres indépendants et unionistes, ont exprimé de fortes inquiétudes quant aux implications stratégiques, financières, environnementales et juridiques du traité. À l’inverse, le gouvernement a défendu un accord jugé indispensable à la sécurité nationale et à la stabilité géopolitique, soulignant la nécessité de lever toute insécurité juridique entourant la base militaire.

Lors du vote, l’amendement de regret de Lord Callanan a été adopté par 201 voix contre 169. La motion finale, ainsi amendée, a ensuite été approuvée par la Chambre. Le Bill a donc été adopté par la Chambre des Lords et renvoyé à la Chambre des communes avec amendements.