La séance parlementaire de ce mardi 14 juillet s’annonce particulièrement chargée. Les députés passeront au crible plusieurs dossiers d’actualité lors de la Prime Minister’s Question Time (PMQT) et des questions adressées aux ministres. L’Assemblée nationale examinera également le Mauritius Hydrographic Services Bill, un projet de loi visant à créer un service national chargé de la gestion des données hydrographiques ainsi que de l’encadrement des relevés et de la cartographie maritimes. Le texte sera débattu avant d’être soumis au vote.

La première question de la PMQT sera posée par le député Arvin Babajee. Ce dernier demandera au Premier ministre, Navin Ramgoolam, où en est l’enquête ouverte en février 2026 par la Financial Crimes Commission (FCC) contre un certain G. M. dans une affaire présumée de blanchiment d’argent. Autre enquête sensible : Roshan Jhummun interrogera le Premier ministre sur le dossier des valises contenant Rs 114 millions saisies à TerreRouge en février 2025. Il souhaite obtenir des informations actualisées auprès de la FCC sur l’évolution de cette enquête, qui avait suscité de nombreuses interrogations lors de sa révélation.

La lutte contre le trafic de drogue figurera également parmi les priorités de cette séance. Arvin Babajee demandera au Premier ministre de fournir le nombre de cas liés aux stupéfiants recensés depuis janvier 2026, en précisant les différentes drogues concernées. Il souhaite également connaître les nouvelles mesures que la police envisage pour renforcer la lutte contre ce fléau.

La question de la sécurité documentaire sera également abordée. Raviraj Beechook demandera des statistiques sur les faux passeports mauriciens détectés ou signalés à Maurice comme à l’étranger au cours des cinq dernières années. Les chiffres devront être ventilés selon la nationalité des détenteurs des documents frauduleux.

Protection des données

La protection des données personnelles sera au centre d’une question de Chetan Baboolall. Le député de l’opposition souhaite savoir si le gouvernement envisage de renforcer les garanties légales protégeant les informations bancaires des clients contre les divulgations abusives à des tiers ou aux organismes chargés de l’application de la loi, notamment la FCC. Rubna Daureeawo s’intéressera, pour sa part, aux mesures mises en œuvre pour renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale. Elle interrogera le Premier ministre sur les mécanismes de surveillance et de prévention des discours de haine à caractère racial, y compris sur les réseaux sociaux, tout en préservant la liberté d’expression.

Les conséquences environnementales du Budget 2026-2027 feront également l’objet d’une question parlementaire. Chetan Baboolall demandera des précisions sur l’extension, à partir d’octobre 2026, du prélèvement de Rs 2 sur l’ensemble des produits conditionnés dans des bouteilles en plastique, alors que cette taxe concernait jusqu’ici uniquement les bouteilles de boissons en PET. Il souhaite connaître les recettes attendues, l’impact estimé sur les prix des produits ménagers du quotidien, ainsi que l’utilisation prévue de ces revenus. Tony Apollon abordera un sujet de modernisation de l’administration publique en demandant si la Government Gazette, ainsi que son supplément législatif, pourraient prochainement être accessibles en ligne afin d’améliorer l’accès du public aux textes officiels.

Le développement du secteur aérien figurera aussi à l’ordre du jour. Ludovic Caserne demandera la liste des compagnies aériennes ayant sollicité des droits de trafic aérien à Maurice au cours des deux dernières années. Il souhaite connaître leur pays d’origine ainsi que les décisions prises concernant chacune des demandes. Stéphanie Anquetil reviendra sur la sécurité des usagers dans les passages souterrains. Elle demandera si des caméras de vidéosurveillance pourraient être installées au passage souterrain de Trianon et si une évaluation des risques a été réalisée à l’échelle nationale pour ce type d’infrastructure.

Khushal Lobine s’intéressera, de son côté, aux effectifs du service pénitentiaire. Il demandera le nombre de postes vacants de gardiens de prison, les recrutements effectués depuis janvier 2025 ainsi que le nombre d’agents ayant quitté leurs fonctions moins de six mois après leur nomination.

Questions aux ministres

Le député indépendant Franco Quirin interrogera le ministre de la Jeunesse et des sports, Deven Nagalingum, sur la mise en œuvre du projet d’assurance gratuite, comprenant une couverture médicale, destinée aux sportifs évoluant au niveau national. Il souhaite connaître le nombre de bénéficiaires potentiels ainsi que les critères d’éligibilité. La députée Anabelle Savabaddy demandera au ministre du Logement et des terres, Shakeel Mohamed, où en est la réforme du mode de nomination et de fonctionnement des syndics de la National Housing Development Company (NHDC).

Le député rodriguais Francisco François demandera au ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, la liste complète des demandes de licences environnementales accordées ou rejetées à Rodrigues au cours des cinq dernières années. Il souhaite obtenir les dates de dépôt des demandes, les décisions rendues ainsi que les dates de délivrance des autorisations lorsqu’elles ont été accordées.

Le prolongement du Metro Express reviendra dans les débats. Le député Manoj Seeburn demandera au ministre du Transport terrestre, Osman Mahomed, si le gouvernement envisage toujours d’étendre le réseau ferroviaire vers l’aéroport international sir Seewoosagur Ramgoolam ainsi que vers le sud de l’île.

Eau, dessalement et raccordements illégaux

Joanna Bérenger demandera au ministre de l’Énergie, Patrick Assirvaden, si le gouvernement privilégie désormais les projets de dessalement plutôt que la réduction des pertes d’eau sur le réseau national. Elle souhaite connaître les raisons ayant motivé cette éventuelle orientation. Stéphanie Anquetil s’intéressera quant à elle aux contrats de sécurité attribués par le Central Electricity Board depuis 2015. Elle demandera la liste des entreprises ayant obtenu ces marchés.

Khushal Lobine reviendra sur les branchements illégaux au réseau de distribution d’eau. Il demandera le nombre de cas détectés depuis janvier 2025, les sanctions prises contre les contrevenants ainsi que les montants perçus au titre des amendes. Franco Quirin demandera au ministre de la Santé, Anil Bachoo, un état des lieux du parc d’ambulances du SAMU. Il souhaite connaître le nombre d’ambulances disponibles par région, leurs dates d’acquisition, celles actuellement opérationnelles ou en réparation, les dépenses engagées pour leur maintenance depuis janvier 2025 ainsi que les délais moyens d’intervention selon les régions.

Anabelle Savabaddy interrogera le ministre de l’Agro-industrie, Arvin Boolell, sur les tarifs pratiqués par certains vétérinaires privés. Elle demandera si le ministère envisage une évaluation des honoraires ainsi qu’une éventuelle réglementation du secteur.

Toujours adressée à Arvin Boolell, une autre question de Chetan Baboolall portera sur le projet annoncé dans le Budget 2026-2027 de création de 28 sites d’aquaculture, dont 20 dans le lagon, huit hors lagon et six dans les barachois. Le député souhaite connaître les critères de sélection des bénéficiaires, savoir si des études d’impact environnemental et social seront exigées avant l’attribution des contrats, notamment pour les sites lagonaires, et connaître les mesures prévues afin de préserver les moyens de subsistance des pêcheurs artisans.

Joanna Bérenger demandera à la Première ministre adjointe et ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, Arianne Navarre-Marie, si une enquête a été ouverte à la suite des récentes allégations de mauvaise gestion visant SOS Villages d’Enfants Maurice ainsi que des conclusions de l’Ombudsperson for Children concernant notamment le village de Bambous. Elle souhaite connaître les mesures prises pour protéger les enfants concernés, assurer leur accompagnement psychologique et savoir si les mécanismes de contrôle des ONG accueillant des enfants vulnérables seront renforcés.

Ancien CEO de la FSC

Enfin, Kaviraj Rookny interrogera la ministre des Services financiers, Jyoti Jeetun, au sujet de l’ancien Chief Executive Officer de la Financial Services Commission (FSC). Il souhaite obtenir des informations sur ses conditions d’emploi, les missions officielles qu’il a effectuées à l’étranger ainsi que leurs coûts, mais aussi connaître les raisons officielles ayant conduit à sa démission.

Un nouveau service hydrographique national

Après cette longue séance de questions parlementaires, les députés entameront l’examen du Mauritius Hydrographic Services Bill. Ce projet de loi prévoit la création des Mauritius Hydrographic Services, une nouvelle structure nationale qui sera chargée de la production des cartes nautiques et de la gestion des données hydrographiques.

Le futur organisme aura notamment pour mission d’assurer la conservation sécurisée des données hydrographiques nationales, de réglementer les relevés hydrographiques et les activités de cartographie dans les zones maritimes de Maurice, ainsi que d’encadrer les modalités d’échange, d’accès et de partage des données hydrographiques.

Le texte prévoit également l’ensemble du cadre juridique nécessaire au fonctionnement de cette nouvelle institution, dont la création vise à renforcer la gestion des informations maritimes stratégiques du pays.