> La déclaration du Directeur des poursuites publiques (DPP) selon laquelle il a décidé en son âme et conscience dans le cas de Cehl Meeah a donné lieu à divers commentaires. Vous êtes de ceux qui lui contestent ce droit. Votre confrère, Me Yousouf Mohamed, semble ne pas partager votre point de vue?

Me Mohamed peut penser ce qu?il veut, je suis libre de penser autrement. Pour en revenir à la formule en « mon âme et conscience », autrement dit avec intime conviction, c?est ce qu?on exige d?un jury et non pas d?un DPP. Ce dernier est un fonctionnaire qui occupe un poste public. La Constitution lui confère des prérogatives, mais il ne peut pas les exercer dans le vide. Il a un devoir envers la société et envers le dossier. Il doit donc rendre des comptes.

> À qui ?

À la société. À tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier, aux enquêteurs, aux proches des victimes du triple meurtre de la rue Gorah-Issac. Nous évoluons de nos jours dans une ère où tout le monde exige la transparence et la bonne gouvernance. Le bureau du DPP ne peut pas faire exception. Je ne crois pas que les prérogatives que lui confère la Constitution lui permettent aussi de se dispenser de se justifier dans une démocratie où tout le monde est tenu de rendre des comptes.

> Comment ?

Dans le cas actuel ? notamment les différentes charges provisoires logées contre Cehl Meeah ? je suis d?avis que, dans un esprit de transparence, un communiqué du bureau du DPP expliquant les raisons qui l?ont décidé à annuler ces charges dissiperait bien des confusions.

> Existe-t-il un précédent ?

Ce n?est pas parce qu?aucun DPP n?a jugé utile à ce jour de donner des explications à la société que l?actuel ne devrait pas le faire. Notre Constitution date de 1967, les choses ont beaucoup évolué depuis. Nous parlons de plus en plus de transparence et de bonne gouvernance. Même si personne ne peut exiger quoi que ce soit du DPP, je pense que pour sa propre image et pour celle de son bureau, il est souhaitable qu?il nous explique la logique utilisée pour arriver à de telles conclusions. Il a le droit de ne pas se prononcer, mais il a le devoir d?expliquer. D?autant que la tendance actuelle au parquet est dans neuf cas sur dix de laisser la cour trancher, même dans des cas qui peuvent à première vue paraître frivoles.

> Le Parti travailliste vient de se prononcer en faveur d?une réforme du bureau du DPP et prône une responsabilité collégiale. Qu?en pensez-vous ?

Je considère que c?est une réaction à chaud axée sur le cas Meeah. Je trouve qu?il faudrait se garder de réagir à partir d?un cas particulier. À mon avis, introduire une formule de responsabilité collégiale au bureau du DPP risque de créer une paralysie. Je préfère pour ma part le principe de laisser à un officier du bureau du DPP, convaincu du bien-fondé de son dossier, la possibilité de porter l?affaire en cour même si le DPP ne partage pas son point de vue.

> Une personne qui se sent lésée par une décision du DPP, peut-elle passer outre cette décision et engager une poursuite ?

Elle peut le faire, mais là encore, le DPP peut intervenir par voie de Nolle Prosequi. Je me demande si on ne doit pas, au nom de la transparence, revoir ce principe.

> Certaines personnes à l?hôtel du gouvernement auraient évoqué la possibilité de demander au DPP de revoir sa décision. Partagez-vous un tel avis ?

Oui.

> N?y aurait-il pas, dans ce cas, entorse à la Constitution ?

Je ne le pense pas. La Constitution accorde des pouvoirs discrétionnaires au DPP qui occupe un poste public, et exige qu?il ne soit soumis aux ordres ou aux instructions de personne. Mais la Constitution ne mentionne nulle part que l?exécutif n?est pas autorisé à lui faire part de son point de vue tout en lui laissant ensuite le soin de prendre sa décision en toute indépendance. Vous n?êtes pas sans savoir que même le Parlement, instance suprême, peut être appelé dans certaines circonstances, à la requête du président de la République, à revoir sa décision. Je ne vois donc pas de mal à ce que l?exécutif demande au DPP de jeter un fresh look à un dossier. Il lui sera toujours possible de décider ensuite sur la base de son dossier.

> Vous semblez être mal à l?aise par rapport au cas Meeah. Qu?est-ce qui vous indispose le plus ?

Comme bon nombre de Mauriciens, j?ai du mal à comprendre la décision du DPP sur l?ensemble des charges proférées contre cet homme. J?aimerais savoir comment il est arrivé à la même conclusion sur chacun de ces dossiers. J?aimerais surtout savoir s?il a fait le même exercice professionnel et s?il a appliqué la même rigueur intellectuelle dans chaque cas.

> Toutes ces critiques ne risquent-elles pas de ternir l?image du DPP et la sérénité dont il a besoin pour mener sa tâche à bien ?

Je pense que c?est le silence actuel du DPP qui risque de faire plus de tort à son image et d?égratigner la sérénité de son bureau.

> D?aucuns ont évoqué la nécessité d?instituer une commission d?enquête pour faire la lumière sur le drame de la rue Gorah-Issac. Qu?en pensez-vous ?

Maintenant que l?idée a été lancée, je considère qu?il convient de l?étudier.

> Il a beaucoup été question des responsabilités et des prérogatives du DPP. Comment fonctionne ce bureau et comment constitue-t-on un dossier à charge ?

Dès que survient un incident majeur ou un crime, la police ouvre une enquête. S?il s?agit d?un délit majeur, en l?occurrence un crime de sang, le policier responsable de l?enquête avise le parquet, ou du moins l?avocat responsable de sa région. Il faut savoir que le bureau du DPP comprend toute une équipe d?avocats et que chaque avocat est responsable d?un district de la police.

Généralement, la police soumet un rapport préliminaire au bureau du DPP, car bien souvent, le suspect sollicite sa remise en liberté et le parquet doit être informé de façon à ce qu?il puisse se prononcer sur une telle demande. L?avocat du parquet est tenu au courant des différentes étapes de l?enquête. Il peut, au besoin, demander des compléments d?enquête. Au fur et à mesure, il sollicite l?avis du DPP. Une fois l?enquête policière terminée, le DPP est appelé à trancher. Si ce dernier considère qu?il y a suffisamment de preuves et qu?il y a matière à poursuite, il décide de déférer le suspect en justice et devant la cour appropriée. Et très souvent dans des crimes de sang, le DPP réclame l?ouverture d?une enquête préliminaire présidée par le magistrat ayant juridiction sur le lieu où le crime a été commis.

> En quoi consiste une enquête préliminaire ?

L?enquête a pour but de permettre au magistrat d?entendre les témoins et au suspect, qui est bien souvent représenté par un avocat, de les contre-interroger. Le magistrat veille surtout au respect des droits constitutionnels du suspect. Si, à la fin, le magistrat considère qu?il existe un prima facie case contre le suspect, il le défère aux assises et soumet ses conclusions au DPP.

> Le DPP est-il tenu de suivre les recommandations du magistrat ?

Non. Tout comme c?est le cas à la fin de l?enquête policière, c?est au DPP, et au DPP seul, de se prononcer. Il peut retenir la suggestion du magistrat ou il peut tout simplement décider de réclamer un non-lieu.

> Est-ce à dire que le DPP est libre de faire ce qu?il veut ?

Il dispose d?un pouvoir discrétionnaire, mais il a aussi le devoir de décider sur la base du dossier.

Propos recueillis par Renaud MARIE

« La Constitution lui confère des prérogatives, mais il ne peut pas les exercer dans le vide. Il a un devoir envers la société, envers le dossier. Il doit rendre des comptes. »