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Vignette d?assurance sur tous les véhicules
4 mars 2004, 00:00
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Vignette d?assurance sur tous les véhicules
La mesure concerne voitures et cyclomoteurs. En vigueur dès juillet prochain, elle devrait permettre l?utilisation du constat à l?amiable pour les accidents sans gravité.
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NOUVELLE LOI
La vignette d'assurance bien visible sur tous les véhicules
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