Il n?y aura pas d?autre solution que la démission pour les chargés de cours de l?université de Maurice qui veulent être candidats aux prochaines élections générales. Le Tribunal d?arbitrage permanent (TAP) a, en effet, décidé, dans un jugement rendu public hier, qu?ils n?obtiendront pas de dérogation pour faire de la politique active.

Les chargés de cours avaient demandé à l?université de Maurice de leur accorder un congé non payé d?une durée n?excédant pas un an. Cela, afin de se présenter aux élections. Cette requête ayant été rejetée, la University of Mauritius Academic Staff Association (UMASA), devait alors faire appel au TAP pour statuer sur la question avant le Nomination Day, soit le lundi 30 mai.

Pour eux, la décision de l?université de Maurice (UoM) d?accorder à d?anciens lecturers comme Kailash Ruhee, Swaley Kasenally et plus récemment à Dharam Gokhool (actuel secrétaire général du Parti travailliste (PTr)), l?autorisation de faire de la politique constitue une politique de deux poids, deux mesures.

Deux catégories d?employés

Le Dr Dinesh Kumar Hurreeram, président de l?UMASA et Senior Lecturer à l?université, insiste dans son statement of case que l?UoM avait été créée en 1968 et qu?à cette époque, tous les académiciens avaient été autorisés à faire de la politique. Ce n?est qu?en 1976, soutient-il, que l?UoM a tenté d?imposer des restrictions sur les chargés de cours qui veulent faire de la politique active.

En 1987, le PRB avait, explique-t-il, imposé une condition selon laquelle ceux qui veulent faire de la politique peuvent s?y adonner à condition qu?ils continuent à toucher un salaire post-PRB. Ce qu?aurait fait Dharam Gokool. «Only Dharam Gokhool made a choice in December 1991 to continue politics on a 2/3 teaching and 1/3 off campus basis», soutient le président de l?UMASA.

Après avoir examiné les conditions d?emploi à l?université de Maurice, le TAP est arrivé à la conclusion qu?il y existe deux catégories d?employés : ceux ayant commencé à travailler avant 1989 et ceux qui sont venus après. Le Pay Research Bureau (PRB), qui régit les conditions de service des employés de l?université, est, en effet, venu avec un rapport en 1989 selon lequel «full-time staff are not allowed to participate in active politics as involvement in such activities disrupts the proper functioning of the university».

Dharam Gokhool a «un droit acquis» depuis 1976 car sa demande pour faire de la politique active remonte avant le rapport du PRB de 1989. Elle fut d?ailleurs approuvée par la direction de l?université. Les chargés de cours à plein temps ont, eux, signé depuis 1989 des obligations contractuelles avec l?université selon lesquelles ils n?ont plus le droit de faire «directement ou indirectement de la politique active ». Tous ceux qui enfreignent cette loi sont passibles de mise à pied.

Le PRB a, par ailleurs, fourni au TAP plusieurs raisons pour lesquelles il estime que les chargés de cours ne peuvent pas faire de la politique active actuellement. Parmi les arguments avancés, le fait que la direction aura à gérer un problème de personnel, que les chargés de cours sont payés des fonds publics, qu?ils ont signé un contrat pour ne pas faire de la politique active et qu?il pourrait y avoir clash entre étudiants et chargés de cours de différents bords politiques.

Effet dominos

Il a, en outre, affirmé que le fait d?accéder à cette requête pourrait avoir un effet dominos, touchant d?autres institutions telles que l?université de technologie, le Mauritius Institute Education, le Mauritius Examinations Syndicate etc.

Le TAP est donc arrivé à la conclusion qu?il existe d?abord à l?UoM des travailleurs ayant des droits acquis et ceux n?en ayant pas. Tout est une question de contrat, écrit Rashid Hossen, le président du TAP. Il peut y avoir différents types de contrat dans une seule institution.

Et Dharam Gokhool a renoncé à un ajustement salarial pour avoir le droit de faire de la politique active. Ce choix ne peut, explique-t-il, être interprété comme une discrimination. Ainsi, «it goes without saying that those who wish to stand as candidates, be it for the Nomination Day on Monday next, have no alternative than to resign from the university».