Dans un communiqué émis hier, le ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) rappelle les responsabilités liées à l’usage des réseaux sociaux et les sanctions prévues par la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 contre les contenus indésirables.

Vérifier une information avant de la partager, modérer les groupes que l’on administre… le ministère appelle les internautes et les administrateurs de pages à la prudence, en rappelant le cadre légal. Il souligne que les plateformes de réseaux sociaux constituent un espace important de communication, de débat public et d’échange d’idées, ainsi que d’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression. Il rappelle que ce droit s’accompagne de responsabilités : il ne saurait servir à diffamer, menacer, abuser, tromper, inciter à la haine, ni à compromettre la sécurité publique et la sécurité nationale. Le public est invité à vérifier l’information avant de la partager en ligne.

Le communiqué renvoie à la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021, qui protège les individus et la société contre les comportements en ligne préjudiciables. Le texte vise notamment l’utilisation abusive de faux profils (article 16), le cyberharcèlement (article 17) et la diffusion de contenu indésirable au moyen de systèmes informatiques (article 23).

Selon l’article 23, le «contenu indésirable» recouvre tout contenu en ligne qui est trompeur ou inexact et publié dans l’intention de diffamer, de menacer, d’abuser ou d’induire le public en erreur ; qui menace la santé publique ou la sécurité publique ; qui menace la sécurité nationale ; ou qui fait la promotion du racisme.

La loi impose aux administrateurs de comptes, de pages, de groupes et de plateformes similaires en ligne de modérer et de contrôler les contenus indésirables lorsque ceux-ci sont portés à leur attention par une autorité d’enquête compétente. Un tel manquement peut constituer une infraction. En cas de condamnation, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre Rs 1 million et à une peine de servitude pénale pouvant aller jusqu’à 20 ans.