?VOILÀ, signez là monsieur?? Pour de nombreux demandeurs de crédit, cette petite signature, est souvent annonciatrice d?une longue série de déboires. Les rubriques de faits divers et les annonces de sale by levy dans les journaux sont d?ailleurs parlantes. A l?heure ou les agences de crédit innovent et avancent des prêts pour toutes les circonstances ? achat d?un logement ou d?une voiture, frais d?université, voyages d?agrément, business ? les conditions, la plupart du temps, ne sont pas en faveur de l?emprunteur.

Il faut d?abord comprendre la psychologie de l?emprunteur. Etant le demandeur, il se retrouve dans une position de faiblesse. Et celui qui est en mesure d?accéder à sa demande ? l?agence de crédit ? le lui fait comprendre. L?emprunteur ne peut donc se permettre de négocier et finit par accepter et signer n?importe quoi. Il faut aussi faire remarquer que les agences de crédit ont presque toutes le même mode d?opération et offrent les mêmes conditions, avec pour résultat que le demandeur n?a pas de grand choix.

L?Institut pour la protection des consommateurs (ICP) estime qu?il y a nécessité d?introduire un Consumer Credit Act pour réguler le marché du crédit et prévenir les abus contre les consommateurs-emprunteurs. Une telle législation devrait comporter les axes suivants :

Une autorité spéciale. Le Consumer Credit Act (CCA) devrait être régi par une autorité spéciale indépendante, responsable de l?émission de permis d?opération et de l?harmonisation des politiques de crédit. L?autorité en question opérerait sous l?égide du ministère des Services financiers et couvrirait tous les types d?agences de crédit ? banques commerciales, usuriers, compagnies d?assurance, mutualités, coopératives d?épargne et de crédit (Credit Unions), leasing, commerces de crédit (Hire Purchase et Credit Sales), institutions spécialisées (tels la Mauritius Housing Company Ltd, la Banque de développement ou l?Employees Welfare Fund).

Contenu des contrats. La plupart des contrats (agreements) de crédit sont des copies standardisées, élaborées d?avance par l?organisme de crédit, donc en leur faveur (one-sided). Il est rarement question de négociations individuelles pour des contrats personnalisés. D?autre part, les contrats sont souvent rédigés de façon compliquée, avec des termes techniques compris des seuls rédacteurs. Les termes de tout contrat doivent être simples et compréhensibles, imprimés en caractères lisibles. L?inclusion dans le contrat de clauses abusives, telle, l?acceptation (forcée) par l?emprunteur de ne pas avoir recours aux instances judiciaires du pays, en cas de litige avec l?organisme prêteur, doit être déclarée illégale.

Coûts réels du crédit. L?emprunteur doit être mis au courant de ce que lui coûtera dans les faits le crédit qu?il demande. Ces coûts (assurances, frais légaux, charges administratives) sont souvent dissimulés à l?emprunteur ? ou minimisés ? lors des entretiens préalables à l?octroi du prêt. C?est souvent au moment de signer le contrat que l?emprunteur est informé des coûts attachés au prêt.

Publicité responsable. Les opérations publicitaires pour les plans de crédit doivent faire preuve de retenue et de responsabilité afin de ne pas induire le demandeur de crédit potentiel en erreur. On ne fait pas la pub pour un plan de crédit comme on fait la pub pour des pâtes.

Capacité de remboursement. L?un des critères de base pour l?éligibilité à un emprunt est la capacité de remboursement de l?emprunteur. Il est de la responsabilité première du prêteur de s?assurer qu?il a tout fait pour déterminer la capacité de remboursement du demandeur avant de consentir au prêt. En raison de la concurrence, certaines agences de crédit se montrent peu exigeantes sur ce critère. Mais au final, c?est l?emprunteur qui doit faire face à des situations difficiles (poursuites judiciaires, ordres de saisie) en cas d?incapacité à honorer les remboursements. La législation doit stipuler clairement que dans le cas où le prêteur a consenti à un prêt sans déterminer correctement la capacité de remboursement de l?emprunteur, ce dernier ne peut être tenu responsable de l?incapacité à rembourser.

Sur un autre plan, les agences de crédit doivent se soucier du niveau d?endettement de la population.

Recouvrement et saisie. A Maurice, l?approche des agents de recouvrement (debt collectors) ressemble souvent au harcèlement, tandis que la saisie, en cas de non respect des conditions de remboursement par l?emprunteur, prend la forme d?actions sauvages. Certes, il est indiscutable que le prêteur se doit de tout faire pour recouvrer ce qu?il a prêté? mais en toute chose, il faut tenir compte de la manière et des procédures. Sans compter que le consommateur a droit à un minimum de respect. Il faut que la législation précise également les frais à être réclamés à l?emprunteur en cas de procédures enclenchées par un agent de recouvrement.

Remboursement avant terme. S?il y a des mauvais payeurs, il existe également des emprunteurs ou des acheteurs à crédit qui veulent en finir au plus vite avec leurs remboursements. Ceux-là devraient être récompensés au lieu d?être pénalisés. La législation doit faire provision pour un calcul juste des rabais en cas de remboursement avant terme.

Il faut par ailleurs que l?emprunteur puisse choisir sa compagnie d?assurance ou son notaire pour l?emprunt qu?il veut contracter. Les institutions de crédit ont peut-être eu quelques difficultés à traiter avec certaines maisons d?assurance, mais ce n?est pas une raison pour en imposer une à l?emprunteur. Les agences de crédit peuvent ainsi proposer trois ou quatre compagnies d?assurance, parmi lesquelles le consommateur pourra faire son choix pour la couverture de leur emprunt. D?autre part, toute commission perçue par l?agence de crédit auprès des assureurs de prêts, est à considérer comme ?malsaine?. De telles commissions devraient retourner à l?emprunteur.

?Cooling off period?. Concurrence oblige, certaines institutions se montrent précipitées lorsqu?il s?agit d?octroyer des crédits. Il arrive même que les agents fassent du porte à porte et que les contrats soient signés à domicile.

Or l?emprunteur doit pouvoir bénéficier d?une période de réflexion (cooling off period) afin d?examiner en toute tranquillité le projet de contrat, et de voir à quoi il s?engage. Ce temps de réflexion peut lui permettre de consulter un homme de loi, s?il le désire, ou de prendre conseil auprès d?un proche. Une telle disposition viserait à s?assurer que l?emprunteur s?engage librement et sans contrainte dans la transaction.

Il ne s?agit surtout pas de diaboliser les agences de crédit. Il ne faut pas non plus penser que l?emprunteur est sans défaut. . Il existe des mauvais payeurs et il faut certes permettre aux agences de crédit de recouvrer ce qui leur est dû. Un Consumer Credit Act viserait simplement à protéger les différentes parties contre les abus, hélas.