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Une belle-mère obtient l?expulsion de son gendre

7 mars 2008, 00:00

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Il ne faut jamais prendre avantage des biens d?autrui. Un gendre l?a appris à ses dépens. Sa belle-mère a réclamé, et obtenu, de la Cour suprême son expulsion de la maison familiale. Le juge Bushan Domah, siégeant en référé, a ordonné à J.C. César, un ancien douanier, d?évacuer la maison à la fin du mois en cours.

La belle-mère a l?usufruit d?une propriété de 56 perches à Mahébourg. Son gendre soutient qu?il a un «droit de superficie» et un «droit de rétention» sur cette propriété, pour avoir contribué à l?extension de la maison existante. A la suite d?un partage, le gendre et sa femme ont obtenu deux chambres et une cuisine. Ils construisent ensuite une autre chambre, une salle de bains, des toilettes et un garage. Plus tard, ils ont rajouté quatre chambres, d?autres toilettes et un balcon.

Pendant l?audience, le gendre reconnaît que sa belle-mère est l?usufruitière (celle qui a la jouissance seule de la propriété) mais soutient qu?il a seul payé pour agrandir la maison, au vu et au su de sa belle-mère. La loi prévoit que l?usufruitière jouit de toute construction ou extension faite par le nu-propriétaire (la seule propriété, sans l?usufruit). Ces droits d?usufruit s?étendent à toute addition faite par un nu-propriétaire. Le juge Domah a donné gain de cause à la belle-mère. Elle était représentée par Me Naushad Joomeer et Me Saïd Baichoo, avoué.

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