Sanawaz Mohoboob, un homme d?affaires de Curepipe, doit son salut à une mauvaise interprétation du Firearms Act par la cour intermédiaire. Au lieu de jouir de sa liberté en cette période de fin d?année, il aurait dû passer douze mois en prison et payer une amende de Rs10000 pour possession d?armes à feu.

La cour d?appel, composée des juges Saheeda Peeroo et Nalini Matadeen, a renversé jeudi dernier le jugement de la cour intermédiaire. Les juges ont conclu que les deux armes à feu en question ne sont que des jouets en plastique.

Lors d?une perquisition du domicile de l?oncle de l?homme d?affaires, les policiers ont découvert deux pistolets à air en plastique. Le Curepipien, qui était présent, a confié aux policiers avoir acquis ces deux pistolets lors de son voyage en Thaïlande en 1991.

Il a dit avoir l?intention de les remettre à ses neveux mais il a changé d?avis, dans la mesure où ces deux pistolets n?étaient pas sûrs pour eux. Analysant les dispositions du Firearms Act, les juges trouvent que les deux pistolets à air ne tombent pas dans la catégorie des armes à feu.

Les juges estiment que l?accusation n?a pu établir que les deux pistolets «had the capacity to fire missiles likely to cause death if misused». A leurs yeux, la cour intermédiaire «fell short of establishing that the exhibits secured were firearms with the meaning of the Firerams Act». Les juges ont donc renversé la décision de la cour intermédiaire.

L?appelant était représenté par Me Zaredhin Jaunbaccus.