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UN COUP MAL MONTÉ
«Je me demande toujours pourquoi ils ont été aussi maladroits. Ils ont déclaré le prix d?un passeport électroniquement sécurisé à environ Rs 5 et le fret à environ Rs 24», s?exclame Nainduth Bisessur, le n° 2 de la douane qui vit dans l?ombre de Burt Cunningham depuis plus de cinq ans. Cet associate comptroller of customs qui a surgi de l?ombre avec le dossier de la sous-facturation dans l?importation de 250 000 passeports lâche : «Les irrégularités dans cette affaire sont si grosses, y compris la facture d?une compagnie de Dubbay qui n?a comme adresse qu?une boîte postale, que le plus médiocre des douaniers aurait réagi. Je ne les lâcherai pas.»
Nainduth Bisessur qui a pris l?affaire des passeports en main depuis que son attention a été attirée sur des «bizzarreries» dans les documents de dédouanement, entend avoir le dernier mot dans cette affaire. Il a déclenché la machinerie nécessaire et la police s?est mise de la partie.
La peur des représailles
Pourtant, cet homme est au courant de cette affaire de sous- facturation depuis plus de deux mois. «Bien avant les élections générales», dit-il.
L?affaire va éclater au grand jour dans la journée du 2 juin. Ce jour-là, un certain Gokhool du Passport office téléphone à un haut officiel de la douane pour demander que les choses soient activées pour qu?un premier lot de passeports, arrivé par avion, soit dédouané rapidement. Le haut officiel donne alors des instructions à un douanier qui travaille à Plaisance en lui disant que ce sont des passeports de la police et d?éviter d?ouvrir les colis afin que ces passeports ne se perdent pas ou ne tombent entre des mains non autorisées.
C?est après la livraison que l?assistant contrôleur des douanes apprend que les passeports n?ont pas été livrés à la police mais à Cargo Express. Il demande alors une vérification des chiffres fournis et le nom de la firme responsable du dédouanement. C?est Harel Mallac Technologies. La vérification des chiffres va indiquer que le producteur GET facture le passeport à Rs 5 l?unité alors que le fret coûte environ Rs 24.
Les douaniers flairent le scandale. Le pays est à moins d?un mois des élections et personne ne veut rien divulguer, par peur de représailles.
Mais tous les passeports ne pourront être livrés avant les élections du 3 juillet. La dernière livraison sera faite le 22 août et l?affaire devient nationale quand le Premier ministre, Navin Ramgoolam, répond à une question parlementaire et parle de «gross underevaluation».
Qui a profité de cette grosse sous-facturation ? «Pas Harel Mallac en tout cas», nous répond-on au quartier général de la compagnie.
En effet, selon un contrat signé avec GET, Harel Mallac obtient Rs 12 millions pour fournir du matériel électronique ? ordinateur, imprimante et câblage ? qui permettrait d?inscrire les données des détenteurs sur les passeports. La firme doit, en sus de cela, s?occuper du dédouanement des passeports stipule le contrat.
Enquête plus longue que prévue
Or, la somme payée à Harel Mallac ne change pas, quel que soit le profit que GET obtiendrait à travers une sous-facturation ou une baisse des droits de douane.
En fait, depuis la signature du contrat et la livraison, la taxe douanière sur ces passeports est passée de 80 % à 40 %.
Les responsables de Harel Mallac Technologies ont fait comprendre cela à la police. Que la firme n?a rien à gagner en sous-facturant et que les chiffres inscrits sur les documents lui ont été fournis par GET.
Il y a, en outre, une coïncidence qui donne lieu à diverses interprétations. Harel Mallac Technologies s?est vu impliquer dans ce scandale de passeports alors qu?elle s?apprêtait à rendre publique sa désignation comme second distributeur des produits Nokia, après la firme H.M Rawat.
La firme locale soutient que dès le départ elle n?a jamais acceptée d?être fautive. Elle a simplement accepté qu?il y a eu des allégations, qu?elle enquêtera et assumera ses responsabilités.
En tout cas, l?enquête risque d?être longue. On évoque en ce moment la possibilité ou la nécessité d?un «international audit tail». L?affaire prendra à ce moment une tout autre tournure.
POURQUOI GET A EU RECOURS A HAREL MALLAC
Normalement, les armes, les billets de banque et les passeports ne sont pas dédouanés par des compagnies privées. Ce sont des marchandises «haute sécurité» qui sont dédouanées par le «Shipping Division» du ministère des Finances et livrées directement aux clients, la police ou la banque de Maurice.
A la douane, on s?interroge sur la raison pour laquelle les 250 000 passeports ont été dédouanés par Harel Mallac Technologies, à travers Cargo Express et non par le ministère des Finances au nom du commissaire de police qui avait signé le contrat.
«Les raisons peuvent être multiples. Mais dans cette affaire, on a l?impression que GET a essayé de cacher certaines choses à la police, au ministère des Finances en pensant que la douane ne cherchera pas à vérifier. Il n?a pas voulu que la police et le ministère des Finances sachent à quelle valeur CIF les passeports ont été déclarés en demandant à Harel Mallac de faire le dédouanement. C?est donc cette firme privée qui fait alors la déclaration en douane et qui a inscrit le prix CIF sur le Bill Of Entry. Harel Mallac Technologies devient par cette occasion l?importateur et la firme est passible de poursuites pour sous-facturation», nous explique l?«associate comptroller of customs».
«Dans une telle éventualité, seule la douane est au courant de la valeur CIF déclarée alors que la police est au courant de la vraie valeur des passeports, c?est-à-dire le montant qu?elle a payé pour ces documents. Si la police avait dédouané les passeports à travers le ministère des Finances, la «shipping division» aurait normalement consulté le contrat pour vérifier la valeur du passeport par rapport au prix figurant sur le contrat », explique un technicien de la douane.
Ainsi, pour pouvoir établir qu?il y a eu sous-facturation, la douane a dû demander au ministre des Finances, Rama Sithanen, d?intervenir auprès du bureau du Premier ministre. C?est alors que la douane a pu obtenir, auprès du commissaire de police, le prix payé à GET par passeport.
«Mais croyez-moi, s?il n?y avait pas eu de changement de gouvernement, il n?y aurait jamais eu enquête. D?autant plus qu?on dit qu?un homme de l?ancien régime était très impliqué avec la firme GET», allègue un officiel de la douane.
LA VALEUR AD VALOREM
GET a déclaré la valeur CIF des passeports à Rs 29,47 et il est en ce moment question qu?il n?y a pas sous-facturation parce que cette somme représente le coût de production des passeports, l?assurance et le fret moins les profits. «Je suis au courant de cet argument et je dois vous dire qui n?y a rien de fallacieux. Tout le monde sait que dans toutes les douanes du monde, la taxe douanière est frappée sur la valeur ad valorem du produit. Je vous explique. Quand Toyota vend par exemple une voiture à Rs 1 million à Beechand, ce prix inclus le prix de la voiture, l?assurance payée ainsi que le fret pour la transporter à Maurice et le profit de Toyota. Il n?est jamais question de calculer la valeur en enlevant le profit du producteur», devait dire Nainduth Bisessur.
LES HOMMES DE GET SE DEBINENT
Garry Christelis, vice-président de Global Enterprise Technologies et Mohamed Reda Baalbaki, «regional manager» de la compagnie ne viendront finalement pas à Maurice.
Ils devaient être à Maurice hier. La police et la douane se préparaient à les interroger dans le cadre de la sous-facturation alléguée pour le dédouanement de 250 000 passeports. GET donnera tous les renseignements concernant cette affaire à travers un homme de loi que la compagnie américaine vient de nommer, en l?occurrence Me Hamid Moollan.
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