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Transfert des prisonniers de Guantanamo

1 juillet 2004, 20:00

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Des centaines de prisonniers étrangers pourraient être déplacés de la base navale de Guantanamo, à Cuba, vers des installations sur le sol américain après la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de reconnaître aux détenus l’accès au système judiciaire américain, écrit mercredi le Los Angeles Times.

Des responsables du Pentagone et du ministère de la Justice ont déclaré qu’ils étudiaient la possibilité de déplacer les 595 prisonniers de la base navale de Guantanamo vers une région unique des Etats-Unis, ajoute le quotidien.

Infligeant un camouflet à l’administration de George Bush qui revendiquait le droit de détenir indéfiniment les “combattants ennemis” arrêtés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001, la Cour suprême des Etats-Unis a reconnu lundi aux détenus étrangers de Guantanamo l’accès au système judiciaire américain.

Le ministère de la Défense a refusé de se prononcer sur les informations du Los Angeles Times. “Il serait prématuré de discuter de l’influence de cette décision sur nos opérations, y compris sur la localisation des détenus dans le futur”, a déclaré un responsable sous le sceau de l’anonymat.

Réunir les procédures dans un seul tribunal aux Etats-Unis éviterait d’avoir à transporter des prisonniers et des avocats dans plusieurs cours fédérales à travers le pays, ajoute le Los Angeles Times.

Des responsables du gouvernement ont affirmé au Times qu’ils avaient été pris de court par le jugement de la Cour suprême.

“Ils n’avaient pas de plan spécifique précisant ce qu’il faudrait faire au cas par cas, si nous perdions”, a dit un responsable du ministère de la Défense cité par le journal. “Le ministère de la Justice n’avait pas de plan, l’Etat n’avait pas de plan”.

Le gouvernement de Bush pourrait demander au Congrès de désigner une cour fédérale pour juger ces affaires, ont dit des responsables américains cités par le journal.

Une autre solution serait d’autoriser les détenus à se défendre devant un tribunal créé à Guantanamo, une hypothèse que n’a pas exclue la Cour suprême.

L’arrêt de la Cour suprême dispose que les tribunaux américains ont compétence pour juger les recours des prisonniers de Guantanamo qui estiment être détenus illégalement en violation de leurs droits.

“Nous allons examiner la décision de la Cour pour voir comment nous pouvons modifier les procédures actuelles pour les mettre en accord avec la décision (de la Cour suprême)”, a déclaré le porte-parole du ministère de la Défense Bryan Whitman.

Il s’est refusé à tout commentaire sur la possibilité de déplacer les prisonniers, soulignant que le Pentagone est d’avis que la Cour suprême a “affirmé que le président a autorité pour maintenir en détention des combattants ennemis dans le cadre de la gurre contre le terrorisme”.

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