L?ancien commissaire à l?Impôt en Inde, Shiva Kant Jha, qui a longtemps combattu l?accord de non double imposition fiscale entre l?Inde et Maurice, reprend son combat. En octobre de l?année dernière, la Cour suprême avait rejeté en appel sa pétition demandant de rendre illégal le double taxation avoidance agreement (DTAA) indo-mauricien. Shiva Kant Jha ne lâche pas prise et porte l?affaire, cette fois, devant un bench de cinq juges de la Cour suprême.

Azadi Bachao Andolan, une organisation non gouvernementale avec à sa tête l?ancien commissaire, a toujours trouvé controversable le traité entre les deux pays. Elle accuse les sociétés qui sont domiciliées dans la juridiction offshore mauricienne pour investir en Inde, d?éviter le fisc. Les critiques voient d?un mauvais oeil que Maurice, dont l?économie n?est qu?une centième de celle de l?Inde, puisse être le principal exportateur de capital vers ce pays.

Dans un récent article qu?il a écrit dans le journal indien, The Financial Express, Shiva Kant Jha trouve d?autres arguments pour discréditer le traité fiscal. Il affirme que des juridictions comme la nôtre agiraient comme des conduits par excellence pour transiter de l?argent sale vers l?Inde ou encore en vue de financer des activités terroristes. Ce que Shiva Kant Jha et consorts refusent de voir, c?est l?apport en investissements étrangers que ce traité a pu faire bénéficier à l?économie indienne. Le DTAA offre un instrument aux investisseurs étrangers de mieux structurer leurs investissements.

Les autorités mauriciennes n?ont épargné aucun effort pour ne pas donner l?image d?un paradis fiscal. La juridiction mauricienne privilégie le business crédible venant des opérateurs bona fide.

Le gouvernement a entrepris beaucoup d?effort en vue de prévenir les tentatives de blanchiment d?argent et le financement du terrorisme. Des lois pour combattre ces crimes ont été votées et sont réactualisées au fur et à mesure que cela s?avère nécessaire.

Nos institutions financières sont soumises à des régimes rigoureux et doivent faire preuve de comportement au-delà des soupçons. Les clients des banques, des sociétés d?assurance et des fonds d?investissements sont tenus à s?expliquer sur la provenance de leurs revenus. Certes, il y a des manquements car parfois les changements exigés sont brusques. Toujours est-il que les agences de régulation veillent au grain. Les Offshore management companies n?ont d?autres choix que d?opérer dans des conditions transparentes.

L?ancien commissaire à l?impôt indien sait pertinemment bien que l?argent sale ou l?argent destiné aux organisations terroristes ne proviennent pas uniquement des centres offshores à travers des conduits dont il fait état. Les sources de financements peuvent bien être locales. D?ailleurs, le système hawala, un système de marché de devises parallèle bien ancré dans le sous continent indien, favorise bien le mouvement des fonds clandestins au profit des syndicats du crime et des organisations terroristes.

Shiva Kant Jha a certainement raison d?avancer que les centres offshore doivent faire l?objet de vigilance. Cependant, il doit comprendre qu?il n?est pas du tout facile d?exporter de l?argent sale à partir de Maurice. Le DTAA a toujours son importance stratégique dans le développement national des deux pays. Jha veut profiter du changement politique en Inde pour faire passer son agenda. On peut faire confiance au leadership indien dont le Premier ministre, Manmohan Singh, et le ministre des Finances Chidambaram sont tous deux des réformateurs libéraux, pour trancher dans le bon sens.