La cour intermédiaire peut entretenir la motion d?abus de procédure déposée en faveur de l?ancien patron d?Air Mauritius, sir Harry Tirvengadum. C?est ce qu?ont décidé, hier, les magistrats Benjamin Marie-Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee. Ils ont rejeté l?argument de l?avocate de la poursuite, Me Gaytree Manna. Celle-ci avait soutenu que la demande de Me Yousuf Mohamed d?arrêter le procès contre son client parce que celui-ci serait inapte à y faire face était irrecevable.

Me Yousuf Mohamed a ainsi été autorisé à aller de l?avant. L?affaire se poursuit aujourd?hui avec la déposition en cour des médecins ayant examiné son client. Un rapport médical déposé en cour avait déjà fait état des conclusions d?un examen de sir Harry. Les médecins y qualifiaient l?état de santé de l?ex-P-dg d?Air Mauritius comme étant ?beyond any surgical option?. Cela, en dépit des soins prodigués. ?We are of the opinion that this subject is at a very high risk of acute coronary syndrome with sudden death which can be precipitated by stressful condition?, conclut le rapport.

Dans leur ruling, les magistrats soutiennent qu?ils ne peuvent approuver l?argument de Me Manna selon lequel la formule ?inapte à faire face à un procès? s?applique uniquement lorsqu?un accusé souffre de troubles mentaux ou qu?il est fou. ?We cannot endorse her restrictive approach?, écrivent les magistrats.

<B>Geler les procédures pénales</B>

Ils notent également que l?article 58 du Courts Act et l?article 114 du Criminal Procedure Act prévoient que la cour détient le pouvoir de suspendre un procès lorsqu?un accusé est souffrant ou est dans l?incapacité de préparer sa défense. Selon ces provisions, disent-ils, la cour peut également geler les procédures pénales engagées contre un accusé pour cause de maladie.

À cet effet, les magistrats ont cité un paragraphe d?Archbold sur les motions d?abus de procédure.

?? stay for abuse if process can be exercised in many different circumstances. Nevertheless two main strands have been identified by the court of appeal in the authorities namely (a) where the defendant would not have a fair trial and/or (b) where it would be unfair for the defendant to be tried?. Ils relèvent, dans ce paragraphe, qu?une des principales raisons de geler les procédures pénales engagées contre quelqu?un est le fait qu?il serait injuste de le poursuivre dans certaines conditions.

En guise de conclusion, les magistrats soutiennent que le Courts Act et le Criminal Procedure Act prévoient clairement qu?ils peuvent entretenir une motion d?abus de procédure pour les raisons avancées par l?avocat de sir Harry Tirvengadum.

Sir Harry Tirvengadum est poursuivi aux côtés de deux ex-cadres de Rogers, Robert Rivalland et Derek Taylor, pour complot en vue de détourner Rs 85 millions. Ils sont soupçonnés d?avoir opéré un mécanisme de paiement de commissions spéciales par Air Mauritius en faveur de Rogers alors que ces paiements seraient non dus. Joseph Yip Tong, ancien cadre de Rogers, a, lui, obtenu un non-lieu.