Ralph Lauren est désormais synonyme de casse-tête juridique, économique et politique. L?action en justice intentée par la Polo/Lauren Company de New York aux fabricants et revendeurs de la marque Ralph Lauren à Maurice révèle une série de négligences et d?inactions qui rendent le problème insoluble. Les « contrefacteurs » ne le sont pas vraiment au regard de la loi mauricienne? inadaptée. Et la maison mère de Ralph Lauren pourrait bien avoir sa part de responsabilité dans ses malheurs.

Un cadre légal existe bien à Maurice, mais il est bancal. Le Patents, Industrial Designs and Trademarks (PIDT) Act, voté en 2002, n?est toujours pas en vigueur, puisque les règlements d?application nécessaires à son fonctionnement n?ont pas encore été publiés. C?est ce qui explique en partie la pagaille actuelle.

Rs 200 millions par mois

Propriété légale d?Aurdally Brothers à Maurice pendant un temps, puis confiée sous licence à Captain Tasman, la marque Ralph Lauren appartient désormais à tout le monde? et à personne en même temps. En effet, l?Industrial Property Office (IPO) du ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération régionale l?a tout simplement rayée de son registre en 2000. L?IPO note donc que la marque Ralph Lauren n?est pas une marque déposée à Maurice.

Mais l?office explique que « plusieurs applications en vue de déposer une marque contenant les mots Ralph Lauren sont en suspens, en attendant la publication des règlements relatifs au PIDT Act de 2002. » Le conflit sur la marque existe en partie à cause de la non-application de la loi PIDT.

Ralph Lauren n?a pas toujours fait preuve d?autant de pugnacité contre les contrefacteurs locaux. Produisant des vêtements Ralph Lauren sous une licence délivrée par Aurdally Brothers, Captain Tasman a cherché à conclure un accord avec la Polo/Lauren Company vers 1994.

« Nous avons dépêché notre avocat à New York mais la Polo/Lauren Company n?a pas été intéressée et n?a pas voulu développer une activité en collaboration avec nous à Maurice », explique Ajay Beegoo, le directeur de Captain Tasman. Fait intéressant, l?avocat qui représentait Captain Tasman à l?époque défend maintenant les intérêts de la Polo/Lauren Company.

Toutefois, la Polo/Lauren Com-pany a fini par s?intéresser à Maurice. Au-delà de la démarche de protection de sa marque déposée, c?est surtout le volume de produits Ralph Lauren écoulé sur le marché mauricien qui a attiré le groupe américain. Les 350 magasins de l?île brasseraient en effet un chiffre d?affaires de près de Rs 200 millions par mois. Voilà un montant non négligeable !

Un avoué, qui a travaillé sur plusieurs dossiers de contrefaçon, propose une autre lecture de l?intervention de la Polo/Lauren Com-pany. « La structure de distribution est très tourist-friendly à Maurice. Les produits sont de bonne qualité. Je ne m?étonnerais pas si la Polo/Lauren Company arrivait à une solution à l?amiable avec, en contrepartie, un deal de production et de distribution où elle s?assurerait des marges de bénéfices conséquents. » Selon lui, les entreprises locales seraient bien obligées d?accepter ce deal face à la menace de fermeture et de paiement de dizaines de millions de roupies en dommages et intérêts.

Il y va aussi de l?intérêt de Maurice. Le gouvernement jongle avec des considérations politiques et économiques, mais aussi avec ses obligations internationales. Ajay Beegoo brandit la menace d?un licenciement massif ? plus de 10 000 personnes ? et d?une baisse dans la production de plusieurs usines au cas où la Polo/Lauren Company l?emporterait. Il ne veut pas entendre parler de recyclage ou de la création d?une nouvelle marque locale qui s?appuierait sur le réseau de production et de distribution existant. « Cela coûtera trop cher en termes de dépense de marketing, de recherche et de design », estime Ajay Beegoo. Pour lui, seule une solution dégagée avec la Polo/Lauren Company et satisfaisant producteurs et revendeurs locaux pourrait sauver la situation.

Mesures de rétorsion

Mais les engagements pris par Maurice au niveau international comptent. Jayen Cuttaree, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international avait expliqué que la réputation de Maurice pourrait en pâtir si on l?identifiait comme un pays qui fabrique des contrefaçons. De plus, en rejoignant l?Organisation mondiale du commerce, Maurice s?est engagé à faire respecter sur son sol la propriété intellectuelle et industrielle.

Les menaces viendraient aussi des États-Unis. L?Africa Growth and Opportunities Act (Agoa) fait de la protection intellectuelle une condition pour bénéficier de ses préférences. Or, l?article 104 de la loi prévoit que le président des États-Unis peut rayer un pays de la liste des bénéficiaires de l?Agoa s?il n?est pas en règle. Jayen Cuttaree devra être très persuasif avec Robert Zoellick, son homologue américain, si la Polo/Lauren Company perdait son procès. Les mesures de rétorsion pourraient suivre très rapidement.