La compagnie nationale d?aviation a été déboutée dans un procès en appel. Air Mauritius avait contesté un jugement de la Cour suprême la sommant de verser la somme d?environ Rs 1,6 million au Capitaine Roger Louys pour rupture de contrat.

Le capitaine avait été employé par Air Mauritius sur une base contractuelle pour diriger sa flotte d?ATR 42. Son contrat était d?une durée de quatre ans, du 28 juillet 1988 au 27 juillet 2002. Toutefois la compagnie a reproché au capitaine une décision prise pour régler un incident sur un des vols tombant sous sa supervision.

Le 18 septembre 2001, à l?atterrissage d?un ATR 42 à l?aéroport de Plaine-Corail à Rodrigues, un membre du personnel a, par erreur, signalé un incendie à bord de l?appareil en apercevant de la fumée émanant d?un des moteurs de l?avion. Ce qui a été provoqué par une fausse man?uvre du premier officier dans le cockpit. Le capitaine Roger Louys ordonna des mesures d?urgence dont le recours à l?utilisation des extincteurs. Avec, pour résultat, que l?avion a dû rester au sol durant deux jours.

Le capitaine a ensuite été convoqué pour une réunion informelle durant laquelle il a donné sa version des faits sur les incidents étant survenus à bord de l?appareil. A la fin de la réunion, il a reçu une lettre où il était écrit qu?il était: «Derostered from flying duties without prejudice». Il est suspendu en attendant la fin de l?enquête. Et le 13 octobre 2001, la compagnie l?informe dans une lettre qu?elle mettait un terme à son contrat. Le capitaine avance que cela a été sommairement renvoyé sans qu?aucune charge ne soit portée contre lui.

Suite à quoi, le capitaine Louys a entré une action en Cour suprême contre son employeur. Le juge Eddy Balalncy statue que le capitaine a été licencié sans aucune forme de procès. Or un accord procédural existe entre Air Mauritus et le syndicat Airline Employees Association pour la tenue des comités disciplinaires contre un employé accusé de mauvaise conduite.

«Sérieuse perturbation»

La compagnie d?aviation avançait dans sa défense que le capitaine n?a pas fait preuve de «sufficient leadership and basic airmanship» requis d?un capitaine, causant ainsi une «sérieuse perturbation» des opérations de l?ATR. Le juge est d?avis que le capitaine n?a commis aucune faute qui constituerait une mauvaise conduite. Il a ainsi statué que le plaignant mérite d?être dédommagé après la résiliation prématurée de son contrat de travail. C?est ainsi que le juge ordonne à Air Mauritius de verser des dommages de Rs 1 587 452,40.

La compagnie d?aviation nationale fait appel contre le jugement. Elle avance que le juge a failli à considérer que l?action entamée par le capitaine était fondée sur les dispositions du code Napoléon et non en vertu des dispositions des lois du travail. Or, avance Air Mauritius dans ses points d?appel, le juge s?est trompé en statuant qu?en l?absence d?une audience de l?employé pour s?expliquer sur les faits qu?on lui reproche, sa mise à pied était injustifiée. La compagnie d?aviation soutient que les litiges entourant les lois du travail tombent sous la juridiction exclusive de la cour industrielle.

Dans leur verdict en date du 21 décembre, le chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Abduraffeck Hamuth se disent pas d?accord avec les points avancés par Air Mauritius. Ils arguent que la plainte est fondée sur le code Napoléon et que le juge Balancy a correctement statué que les circonstances entourant les incidents du 18 septembre ne méritent pas un licenciement sommaire. Le capitaine Louys était défendu par Mes Maxime Sauzier et Jaykur Gujadhur.