La compagnie d?aviation nationale lui reproche d?avoir passé outre un ordre du juge en référé émis en décembre 2002 lui interdisant de disposer de ses biens immobiliers. Et elle l?a poursuivi pour outrage à la cour. Mais l?ancien président du conseil d?administration d?Air Mauritius, Sir Harry Tirvengadum, a été blanchi par le juge Bhushan Domah hier.

Une accusation d?escroquerie, pour le détournement de Rs 26 millions au détriment d?Air Mauritius, a été retenue contre Sir Harry Tirvengadum. L?ancien président du conseil d?administration de la compagnie nationale est actuellement en liberté provisoire après avoir fourni une caution de Rs 1,5 million et signé une reconnaissance de dettes de Rs 5 million.

Dans sa motion, Air Mauritius soutient que Sir Harry Tirvengadum a vendu trois de ses biens immobiliers. Elle indique que cela va l?encontre de l?engagement pris par son ancien président du conseil d?administration devant le juge en référé.

Le juge considère que la compagnie d?aviation civile n?a pu établir que le prévenu a commis un outrage à la cour. Considérant les divers documents produits et la chronologie des événements, le juge estime que la transaction est réelle et que les documents sont authentiques.

Selon les représentants d?Air Mauritius, Sir Harry Tirvengadum s?est présenté devant le notaire Bertrand Maigrot le 21 février 2002 pour vendre une portion d?une superficie de 861 mètres carrés située dans les Plaines-Wilhems. La vente, datée du 21 février 2002, a été faite au nom du mineur Ananda Ramsamy, représenté par son père, Nanda Ramasamy.

Des négociations qui datent de 1998

Air Mauritius ajoute également qu?un autre bien immobilier vendu, connu comme Résidence Ramasamy, est situé dans les Plaines-Wilhems. L?acquéreur est un mineur, Yovani Ramasamy, représenté par son père Nanda Ramasamy. Un autre bâtiment, situé aussi dans les Plaines-Wilhems, a été vendu au mineur Arusen Ramasamy, représenté par son père, Nanda Ramasamy.

Lors du procès, le juge a entendu le prévenu, le notaire Maigrot, un représentant de COPRIM, une agence immobilière, et l?acquéreur, Nanda Ramasamy.

Les négociations pour cette vente ont débuté en 1998. Le juge souligne que les deux parties s?accordent sur le fait que les trois propriétés ont été vendues bien avant la signature de l?acte notarié. En 2002, la famille Ramasamy avait donc déjà pris possession des biens vendus.

La raison principale de ce délai dans la signature de l?acte notarié : l?acquéreur avait fait une demande pour subdiviser la Résidence Ramasamy afin de transférer un appartement à chacune de ses deux filles. D?autre part, il devait Rs 100 000 à Sir Harry Tirvengadum pour l?acquisition de ces trois propriétés vendues pour la somme de Rs 4 millions. Les autorités concernées par cette transaction ont donc mis du temps pour conclure la vente.

Le juge observe aussi que la liste des biens immobiliers de Sir Harry Tirvengadum, réclamée par le représentant d?Air Mauritius, n?inclut pas les propriétés qui ont été vendues à Nanda Ramasamy. Sir Harry Tirvengadum explique que ces trois propriétés ne lui appartiennent pas.

Le juge considère donc qu?Air Mauritius est étrangère à cette transaction et ses droits de l?interpréter seraient discutables, ?short of showing fraud?, explique-t-il.

A un certain moment, l?avocat de Sir Harry Tirvengadum, Me Ravind Chetty, a présenté une motion pour réclamer l?autorité d?un juge pour que son client puisse signer le contrat de vente. Le juge remarque qu?Air Mauritius ?swept this crucial issue under the carpet by saying it was immaterial?. Mais le juge pense autrement. ?It was crucial that is why it was not touched.? L?omission de ces faits dans l?affidavit d?Air Mauritius n?a pas aidé la compagnie d?aviation civile dans sa motion contre Sir Harry Tirvengadum.