?Le débat sur le legal outsourcing a toujours été faussé.? Cette impression de Raju Jaddoo, directeur du Board of Investment (BOI), témoigne des difficultés à cerner les tenants et les aboutissants du legal outsourcing. Pourtant, le ministre des Finances a, lors du premier anniversaire de l?Empowerment Programme, clairement exprimé sa volonté de développer ce secteur à Maurice. Qu?entend-t-on par legal outsourcing ? Les compétences locales existent-elles ? Pourrons-nous être compétitifs ? Cette activité n?est-elle pas déjà pratiquée ?

Sommairement, il s?agit de l?externalisation d?activités légales par des entreprises étrangères, principalement européennes ou américaines. Des avis légaux seraient donc pris auprès de cabinets juridiques sur des dossiers relativement simples. ?L?outsourcing ne concerne pas le droit mauricien ; les avis juridiques demandés ne seront pas très difficiles?, confirme un avocat de Port-Louis, non spécialisé dans le domaine, mais qui suit l?affaire de près. Abordant les compétences, cet avocat soutient que ?nous avons de nombreux juristes formés au Royaume-Uni ou en France qui ont les compétences de base pour travailler dans ce domaine?.

Me Mooloo Gujadhur, président du Bar Council ne partage pas cet avis. ?C?est une activité très spécialisée.? Il rappelle que dans le cadre de cette activité, il faut tenir compte des législations de chacun des pays pour lesquels les juristes mauriciens seraient appelés à travailler. ?Qui peut faire du legal research sur la loi anglaise, américaine ou indienne ?? s?interroge-t-il. Dans le même sens, Aruna Radhakeesoon, chief legal officer chez Rogers, relève ?un obstacle majeur concernant l?assermentation des juristes mauriciens auprès des juridictions étrangères?. De fait, ?une certaine gamme de travaux juridiques ne peut être externalisée, notamment les dossiers complexes?.

La formation à l?étranger de certains de nos légistes peut, néanmoins, être un atout. Cependant, ?il manque les outils pour faire des recherches?, souligne Me Gujadhur. Marc Hein, directeur de Jurist Consult, met davantage l?accent sur ?le manque de main-d??uvre locale pour un développement massif du legal outsourcing? plus que sur le manque de compétences. ?L?Inde, leader du secteur, forme au moins deux mille fois plus de juristes que nous !?

Raju Jaddoo regrette la polémique qui se crée. ?Le Law Pratictioners Act devra être amendé à ce sujet car il y a un vide juridique.? En fait, il semblerait que l?un des amendements permettrait à des cabinets étrangers de s?implanter à Maurice. Leurs activités légales ne s?inscriront pas dans le cadre local. Le directeur du BOI l?illustre à travers un exemple : ?C?est comme si une entreprise reconnue d?Angleterre envoyait 300 avocats travailler à Maurice pour servir l?Inde.? Pour lui, Maurice se placerait donc comme un centre d?accueil de compétences étrangères, compte tenu de ?son environnement agréable?.

Par ailleurs, seul un avocat du pays du client peut donner des avis légaux. Dès lors, aucune équipe de juristes n?est en mesure de dispenser des avis légaux à des clients étrangers. Pour contourner la loi, il peut y avoir la constitution d?une équipe de juristes qui effectue le travail de base sous la supervision d?un avocat qui parachève l?ensemble du dossier. Cependant, le directeur de Jurist Consult n?imagine pas?un grand cabinet américain embaucher une équipe mauricienne sous la supervision d?un juriste américain?, malgré le facteur coût.

Quoi qu?il en soit, c?est l?élément coût qui est au centre des préoccupations des acteurs. L?externalisation des avis légaux, de la rédaction de contrats, de recherches juridiques, coûte moins cher à Maurice qu?en Europe ou aux Etats-Unis. Toutefois, ?le legal process outsourcing n?a pas connu le même succès que le business process outsourcing (BPO)?, souligne Aruna Radhakeesoon.

Interrogé, l?avocat de Port-Louis cité plus haut, croit dans les perspectives de développement du legal outsourcing. ?Le bilinguisme mauricien est un avantage, d?autant qu?il existe un marché pour la traduction de documents juridiques.? Marc Hein abonde dans le même sens : ?En plus du bilinguisme, notre atout est notre connaissance du droit mixte.? Il croit également dans le potentiel de la traduction de documents juridiques ?nécessitant de bonnes bases juridiques et linguistiques? et dans la transcription légale. ?La transcription des procès aux Etats-Unis est privatisée, si bien que les sociétés qui s?en occupent peuvent externaliser une partie de leur activité à moindre frais car c?est bien le produit fini qui compte.? Me Gujadhur est plus sceptique. ?De quel volume parle-t-on ? De plus, la plupart des contrats sont faits en anglais, il y a peu de documents internationaux rédigés en français.?

L?activité se concentrera principalement sur des commandes faciles. ?En Inde, où le legal outsourcing s?est bien développé, les compagnies américaines sous-traitent essentiellement des travaux juridiques bas de gamme?, explique Aruna Radhakeesoon. Les travaux à plus haute valeur ajoutée ne sont que très rarement externalisés, dans la mesure où des compétences pointues et une assermentation sont nécessaires.

Pour la chief legal officer de Rogers, ?l?externalisation des travaux juridiques ne concerne pas uniquement les marchés étrangers?. Les groupes locaux ayant plusieurs entreprises peuvent externaliser l?ensemble de leur activité juridique auprès d?un cabinet spécialisé. Le legal outsourcing ne devrait donc pas être pensé qu?à travers le prisme du marché international.

<I>Quoi qu?il en soit, c?est l?élément coût qui est au centre des préoccupations des acteurs. L?externalisation des avis légaux, de la rédaction de contrats, de recherches juridiques, coûte moins cher à Maurice qu?en Europe ou aux Etats-Unis.? </I>

Clairement, les activités d?outsourcing se développent à Maurice. Le BPO est un succès encore perfectible ? il compte pour 45 % du secteur des technologies de l?information et de la communication. Selon Marc Hein, ?le BPO a un avenir certain à Maurice et le legal outsourcing est une variante du BPO ou plutôt du knowledge process outsourcing?. Le secteur peut donc émerger, mais il s?agit de ?niches spécifiques?, insiste Marc Hein. Il croit également dans ?la synergie entre les structures légales de l?offshore et le travail physique du legal outsourcing?. Une commande étrangère demandée à un prestataire mauricien peut être confiée en partie à un cabinet indien par ce prestataire. L?important, rappelons-le, est le produit final.

Au total, la volonté du ministre des Finances, Rama Sithanen, de développer le legal outsourcing n?a pas été bien comprise. Elle soulève des réactions diverses. Il semblerait néanmoins que les compétences locales ne suffisent pas. Le Law Practioners Act sera amendé. C?est un domaine qui demande des compétences particulières. La compétition indienne est rude. Toutefois, les atouts mauriciens ? bilinguisme et droit mixte - peuvent faire la différence. Comme pour toute activité, il s?agit de trouver les niches pour développer cette activité, une fois la confusion initiale dépassée.

<B>Le fer de lance indien</B>

L?Inde s?est fait une bonne réputation dans le domaine du legal process outsourcing. Ayant hérité du système juridique anglo-saxon, les avocats, juristes et secrétaires juridiques indiens peuvent traiter des commandes ? souvent simples - de firmes américaines ou britanniques. Les services de statistiques indiens prévoient une croissance importante de cette activité pouvant générer sur le court terme entre 3 et 4 milliards de dollars.

Par ailleurs, d?ici 2015, près de 79 000 emplois devraient être créés dans ce secteur en Inde. Ces chiffres témoignent du potentiel du secteur. Maurice ne peut pas rivaliser face au géant indien. Néanmoins, en limitant cette activité à des niches spécifiques, le pays peut se donner les moyens de développer le legal outsourcing.

<B>Le ?legal outsourcing?, définition </B>

On entend par externalisation (ou outsourcing) la décision d?une entreprise de sous-traiter tout ou partie d?une ou plusieurs fonctions à un prestataire extérieur. La relation se pense généralement sur le long terme car cela permet à l?entreprise commanditaire de se soulager de fonctions gourmandes en frais. L?objectif visé est bien la réduction des coûts d?opération pour l?entreprise. L?externalisation se fait principalement en direction des pays en voie de développement ou émergents dans lesquels des compétences spécifiques existent et où la main-d??uvre est meilleur marché.

Dans ce cadre, on parle de sous-traitance de spécialité. L?entreprise refuse de s?équiper ou de se spécialiser dans une activité. Elle délègue donc la responsabilité de ce travail à un prestataire étranger. Le legal outsourcing s?inscrit dans cette logique. Les compétences nécessaires sont obligatoirement spécialisées dans le domaine juridique. Se pose la question des législations interdisant à des juristes étrangers de dispenser des avis légaux. Le travail doit donc être revu par un avocat ou juriste du pays de l?entreprise commanditaire. La réduction des coûts se conjugue donc avec une réduction du temps de travail sur des dossiers qui peuvent être routiniers et simples. Il n?empêche que l?externalisation génère d?autres coûts (transaction, recherche de prestataires, négociation?).

Le legal outsourcing s?apparente au knowledge outsourcing dans la mesure où l?entreprise fait appel à des compétences extérieures sur une base contractuelle.