par Nazim ESOOF

Une fois un texte soumis au vote, il ne pourra être adopté que si l?électorat répond positivement à la question posée. Dans de nombreux pays, c?est une pratique courante pour des sujets sensibles. C?est donc un instrument de démocratie qui donne une légitimité à un gouvernement d?agir sur une question qui, autrement, aurait pu ne pas connaître d?aboutissement pour différentes raisons. Le référendum intervient ainsi souvent pour faire avancer certaines réformes.

À Maurice, même s?il est mentionné dans la Constitution, le référendum n?a jamais été organisé. «Le mot référendum n?enregistre qu?une occurrence dans la Constitution à l?article 57, alinéa deux. Son recours est envisageable dans deux cas. Le premier pour un amendement de l?article premier de la Constitution. Dans ce cas, il faut l?aval de tous les parlementaires pour organiser un tel référendum. Dans le deuxième, il est recommandé de consulter les électeurs pour tout renvoi des élections générales», explique Me Veda Baloomoody.

Sur le plan politique, un texte qui passe par un référendum permet de transcender les intérêts partisans des formations politiques. Lorsqu?une question a été tranchée par voie référendaire par les électeurs, il devient immoral aux politiques d?aller à l?encontre de la position prise par les électeurs. Encore faut-il que la population décide non en fonction des partis politiques mais en faveur de l?intérêt général du pays.

Une question explicite et claire

Il est également très important que la formulation de la question posée aux électeurs soit de plus explicite et claire. «Les électeurs doivent saisir les enjeux et ceux-ci ne doivent pas être complexes. Cela permettra ainsi aux différentes parties en présence de mener leur campagne d?explication sur des positions de principe basées sur des convictions profondes», précise Veda Baloomoody.

C?est sur une question de principe que le gouvernement estime qu?il serait souhaitable de soumettre la réforme électorale à un référendum. C?est ainsi que du côté de la majorité gouvernementale, on fait remarquer que la population n?a jamais participé à l?élaboration de la Constitution mauricienne. «La Constitution n?émane pas en ce sens du peuple», souligne-t-on. C?est la raison pour laquelle, pour un texte aussi fondamental que la réforme électorale, l?option référendaire est de plus en plus envisagée.

«Le système électoral ne peut être décidé seulement par les seuls politiques qui tiennent en compte leurs intérêts et leurs convictions partisanes. Actuellement dans notre système, la Constitution peut être modifiée par les élus qui vont décider pour toute la population. Il est donc important que ce soit le peuple qui décide du système électoral à adopter», précise une source gouvernementale.

Pour ce faire, il existe deux options. Soit l?organisation d?un référendum purement consultatif où les électeurs se prononcent sur un thème qui revient ensuite au Parlement et qui ne sera adopté qu?avec une majorité de trois-quarts. Soit le référendum donne une réponse à laquelle le Parlement est tenu de se soumettre. «Dans le cas de la réforme électorale, il serait étonnant que les parlementaires refusent de donner cette chance au peuple de se prononcer. Quant aux appréhensions sur la complexité du projet, il faut rappeler que toute la question est débattue depuis un certain temps. Cela fait cinq ans que la commission Sachs a soumis ses propositions et que cette commission indépendante a même présenté l?une de ses propositions comme étant la meilleure pour Maurice. Maintenant, il s?agit de soumettre cette proposition au peuple. Il est évident qu?on ne proposera pas un référendum qui ne soit pas clairement formulé», insiste-t-on du côté du gouvernement.

Reste qu?une fois de plus, toute la question d?avoir recours ou non à un référendum sera d?abord soumise à un choix politicien. à moins que le Premier ministre, évitant l?obsession consensuelle, n?impose l?option référendaire?

Modèles existants

Il existe plusieurs modèles de référendum. L?un des pays qui y a le plus souvent recours est la Suisse. Le référendum est facultatif pour tout projet de loi ou arrêté adopté par l?Assemblée fédérale suisse. La population peut demander un référendum à travers le «General Popular Initiative». 100 000 signatures suffiront aux citoyens pour exiger un référendum avant qu?un projet de loi ne soit promulgué. Généralement, une dizaine d?objets sont soumis au verdict populaire en Suisse. En Italie, le référendum populaire sert à décider s?il peut y avoir une abrogation, totale ou partielle, d?une loi ou d?un acte ayant valeur de loi. Ce sont 500 000 électeurs ou cinq Conseils régionaux qui peuvent demander l?organisation d?un référendum. Mais celui-ci n?est pas permis pour les lois fiscales et budgétaires, entre autres. La Constitution française prévoit quatre types de référendum. Trois cas nationaux : l?adoption d?un projet de loi, l?autorisation de la ratification d?un traité et la révision de la Constitution. Le référendum local soumet à la décision des électeurs d?une collectivité territoriale un projet d?un acte relevant de sa compétence.