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Rs 1 million non récupérées auprès d?anciens officiers
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Rs 1 million non récupérées auprès d?anciens officiers
Des actions rapides doivent être entreprises pour récupérer les taxes et droits de douane non payés. Des sommes totalisant Rs 971 508 n?ont pas encore été récupérées auprès de trois officiers employés sous contrat dans la fonction publique. Ces derniers ont mis fin à leur contrat de travail après avoir bénéficié d?exemptions de taxe.
Une compagnie avait bénéficié d?une ?duty concession? sur une BMW 316 pour son utilisation exclusive par un expatrié en septembre 1999. Ce dernier a quitté Maurice en juin 2000. La garantie bancaire offerte par la compagnie a expiré en septembre 2003. Au début de juillet 2004, des droits de douane proportionnels, y compris des intérêts de 12 % par an, à rembourser à la douane se chiffraient à Rs 336 486.
Le rapport du Pay Research Bureau avait recommandé que des officiers employés sous contrat dans la fonction publique qui ont bénéficié d?exemptions remboursent les droits de douanes et les taxes sur une base proportionnelle s?ils soumettent leur démission. Néanmoins, à partir de juillet 2003, les droits de douanes et les taxes sont remboursés au prorata quand le contrat expire ou est résilié dans un délai de quatre ans, à partir de la date de l?achat d?une voiture.
Des marchandises ont été emmagasinées dans les entrepôts sous douane pendant plus de 12 mois. La valeur CAF (coût, assurance, fret) de ces marchandises au 16 juillet 2004 était de Rs 890 millions. Les droits de douane et taxes payables se chiffraient à Rs 620 millions.
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée outre la somme de Rs 205 millions qui n?a pas été payée au 30 juin 2004, quelque Rs 422 millions ne peuvent être récupérées, étant donné que la question est devant le Tax Appeal Tribunal-Assessment Review Committee.
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