Le directeur des enquêtes à l?Independent Commission against Corruption (Icac), Roshi Bhadain, qui avait été suspendu le 3 décembre dernier, a été limogé avec effet immédiat. Gavin Glover, son homme de loi, qualifie la décision de l?Icac «d?illégale et d?arbitraire».

Dans la lettre de révocation, la commission reproche à Roshi Bhadain de n?être pas a «suitable person» pour le poste de Director of the Corruption Investigation Division. Les commissaires sont arrivés à cette conclusion après avoir examiné la performance et les aptitudes de l?ex-directeur des enquêtes. La lettre expédiée le 24 décembre ajoute : « Since you are still on probation, the Commission has decided to terminate your contract with immediate effect.»

Or, selon les hommes de loi de Roshi Bhadain, cette lettre est en net «déphasage» avec les correspondances concernant sa suspension. Selon eux, le contrat de Roshi Bhadain n?a jamais stipulé qu?il était «on probation». D?autant plus que, quand il a été suspendu de ses fonctions le 3 décembre, la commission avait déclaré que la présence de Roshi Bhadain à l?Icac causait un « préjudice » à cette organisation et que la lettre n?avait à aucun moment évoqué la question de la performance de ce dernier au travail.

Pour son avocat, Gavin Glover, «Roshi Bhadain a reçu un cadeau de Noël le 24 décembre. Ce cadeau est malheureusement empoisonné car il a été mijoté dans l?illégalité. La commission en fera très prochainement les frais car Roshi Bhadain contestera cette décision arbitraire, illégale et contraire à l?article 24 du Prevention of Corruption Act.» L?ex-directeur des enquêtes de l?Icac a aussi retenu les services de Me Yousuf Mohamed dans cette affaire.

L?article 24 du Prevention of Corruption Act stipule que la commission ne peut mettre fin à l?emploi d?un de ses officiers excepté si elle lui a donné «a complete statement of the reasons why it is contemplated that his employment be terminated».

«QUE JUSTICE SOIT FAITE»

De plus, la commission doit aussi offrir à l?officier en question un «full and fair opportunity» pour démontrer pourquoi elle ne devrait pas mettre un terme à son emploi. Troisièmement, dans un délai de sept jours après que l?officier a été entendu, les conclusions des auditions devraient être soumises au Corruption Advisory Committee.

«Roshi Bhadain est un professionnel qui ne se laissera pas marcher sur les pieds. Il utilisera tous les moyens légaux à sa disposition pour que non seulement justice soit faite mais pour que tout le monde voit que justice est faite», ajoute Gavin Glover. A la suite de sa suspension, ses hommes de loi ont entamé les procédures de demande d?une Judicial Review. Cette demande a été entendue en Cour suprême le 22 décembre. Icac était représentée en cour par un avocat du privé, Mukund Gujadhur. C?est le 12 janvier que l?Icac fera connaître son stand sur cette motion.

A son avis, la Judicial Review de la suspension de Roshi Bhadain est désormais caduque. «La prochaine étape sera, par voie de motion en Cour suprême pour demander que cette instance prononce comme nulle et non avenue la décision de l?Icac. Nous demanderons à la cour d?ordonner que Roshi Bhadain soit réintégré à son poste», ajoute Gavin Glover.

Ses hommes de loi font aussi ressortir que, quand Ia commission a écrit au comité parlementaire de l?Icac pour empêcher que Roshi Bhadain ne soit entendu par ce comité, elle a aussi souligné qu?il est possible que des procédures criminelles soient entamées contre ce dernier. Or, à leur avis, tout cela n?est pas mentionné dans la lettre de résiliation de son contrat.

Le conflit entre Roshi Bhadain et la commission aurait pour origine un document mettant en cause le commissaire Gérard Bisasur. Dans un affidavit juré par l?ex-directeur des enquêtes, peu après sa suspension, celui-çi donne les raisons qui auraient mené à cette mesure.

Dans son affidavit soutenant sa demande de Judicial Review de sa suspension, Roshi Bhadain évoque une lettre obtenue lors de l?enquête sur le scandale MCB-NPF. Elle signale les fonctions antérieures de l?assesseur Gérard Bisasur comme avoué d?une des entreprises bénéficiaires du détournement, Advance Engineering Limited. «This fact, note l?affidavit, should have been disclosed to me in my capacity as Director of Corruption Division of Icac by the Deputy Commissioner or the Commission.» C?est pourquoi Roshi Bhadain pensait devoir rapporter le fait.

«VICIOUS ATTACKS ON MY PERSON»

La deuxième raison selon laquelle Roshi Bhadain estime avoir fait l?objet de «vicious attacks on my person and dignity», concerne les remontrances d?une de ses subalternes à l?égard du commissaire Navin Beekarry et de l?assesseur Gérard Bisasur. L?affidavit soutient que ces derniers auraient demandé à l?employée d?accéder à l?ordinateur de son chef hiérarchique (qui n?est pas cité), d?y récupérer des fichiers tant électroniques que sur support papier pour les remettre au commissaire Navin Beekarry. La jeune femme a refusé.

«Given the seriousness and gravity of the matter reported by that lady investigator, it had become my duty to put same before the parliamentary committee.» Et d?ajouter: «I understand that the copy of the complainant?s letter on the lady?s computer and other electronic files and documents have been deleted on the instructions of the Commissioner».