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Robert Rivalland coupable

4 avril 2008, 00:00

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Robert Rivalland, ancien cadre de Rogers, a été trouvé coupable de complicité dans le détournement de Rs 85 millions au préjudice de la compagnie d?aviation nationale Air Mauritius. Le verdict est tombé hier en cour intermédiaire. La sentence sera prononcée ce matin.

Les magistrats Benjamin Marie-Joseph, Nicolas Ohsan Bellepeau et Renuka Devi Dabee se sont appuyés principalement sur le témoignage de Gérard Tyack, ancien directeur financier d?Air Mauritius, devenu témoin à charge. Robert Rivalland est ainsi le deuxième accusé trouvé coupable, après Gérard Tyack, qui a purgé une peine d?emprisonnement de deux ans.

Sir Harry Tirvengadum et Joseph Yip Tong ont, eux, bénéficié d?un arrêt de procès pour cause de santé défaillante, alors que le procès contre Derek Taylor s?est terminé par un non-lieu.

«A witness of truth»</B>

Mes Guy Ollivry, Queen?s Counsel, et Yanilla Moonshiram, avocats de la défense de Robert Rivalland, avaient misé sur la fraude commise par Gérard Tyack pour le discréditer en tant que témoin de la poursuite. Par contre, Me Gaytree Manna, avocate de la poursuite, le présentait comme le révélateur, celui qui a expliqué le mécanisme des commissions spéciales et dont le témoignage a mené à l?arrestation des autres accusés.

La représentante du parquet a été la plus convaincante. «Le témoignage de Gérard Tyack est honnête, convaincant et précis. He is a witness of truth», ont indiqué les magistrats dans leur jugement. Ils considèrent que Gérard Tyack n?a pas pu fabriquer le cash book dans lequel il a enregistré le nom des bénéficiaires de l?argent détourné au préjudice d?Air Mauritius. «Le cash book a été maintenu d?une façon très rigoureuse».

Les révélations de Gérard Tyack, en tant que témoin à charge, ont annulé les espoirs de Robert Rivalland de s?en sortir. Il avait expliqué, dans une de ses dépositions en cour, que sir Harry Tirvengadum lui avait demandé de trouver une formule pour financer le journal de l?ancien Premier ministre, sir Seewoosagur Ramgoolam. Il a dit avoir cherché conseil auprès de Robert Rivalland, alors cadre chez Rogers, pour définir un mécanisme.

Robert Rivalland lui a alors suggéré qu?Air Mauritius paie une commission spéciale à Rogers pour certains billets d?avion vendus. L?argent collecté constituera le fonds spécial et n?aura aucun lien avec les commissions habituellement payées aux agences de voyages.

<B>L?absence de Tirvengadum</B>

C?est ainsi que le trajet Maurice-Londres-Maurice a été choisi dans un premier temps et qu?une commission spéciale de 1 % a été prélevée. Mais les fonds n?étaient pas suffisants et une stratégie similaire a été développée sur la ligne Maurice - Afrique du Sud - Maurice. Cette fois, la commission prélevée était de 3 %.

Les points avancés par Me Yanilla Moonshiram, au cours de sa plaidoirie, ont tous été rejetés par les magistrats. En sus de la mise en doute de la crédibilité de Gérard Tyack, l?avocate avait évoqué l?absence de sir Harry Tirvengadum, laquelle causait préjudice à son client. Mais les magistrats ont trouvé que cette absence n?a pas constitué de handicap et n?a aucunement entravé la bonne marche de la justice.

Me Yanilla Moonshiram avait aussi qualifié d?étrange que Gérard Tyack n?ait enregistré, dans son cashbook, que les dons faits à d?éminentes personnalités, en oubliant toutefois d?en faire autant pour l?argent qu?il avait empoché. L?avocate qualifiait aussi le témoignage de Gérard Tyack d?ouï-dire, en raison de l?absence d?autres preuves corroborantes.

Autre point avancé par l?avocate : Air Mauritius n?a initié aucun procès contre Robert Rivalland, ce qui, a-t-elle soutenu, est révélateur de l?innocence de ce dernier. Les magistrats ont toutefois rejeté cet argument. Ils ont souligné que la compagnie n?est pas obligée d?initier des poursuites car il existe des autorités compétentes habilitées à engager des poursuites pénales.

«Un baiser considéré comme une agression»</B>

Me Guy Ollivry, Q.C, s?était, quant à lui, attardé sur les définitions lexicographiques du mot wrongful. Pour lui, un mot ayant plusieurs définitions peut prêter à confusion. «La loi doit être interprétée d?une seule façon. Au cas contraire, chaque magistrat peut avoir sa propre interprétation d?un délit et porter un jugement différent», avait-il déclaré lors de sa plaidoirie.

Me Gaytree Manna, avocate du parquet, avait réfuté ce point, arguant que le mot wrongful est particularisé dans l?acte d?accusation. Elle avait soutenu que la pluralité des sens d?un mot ne peut donner lieu à confusion, donnant comme exemple le mot «agression». «Un baiser peut être considéré comme une agression, tout comme une gifle. Mais cela n?a jamais prêté à confusion.»

Son argument a été repris par les magistrats qui ont trouvé qu?il n?y a pas eu confusion autour de la charge mentionnée dans l?acte d?accusation.

Nilen KATTANY</B>

SCANDALE FINANCIER

Les péripéties d?une sombre affaire</B>

Les principaux protagonistes de ce grand scandale financier, qui a secoué la compagnie d?aviation nationale, sont sir Harry Tirvengadum, ancien président-directeur général d?Air Mauritius, Gérard Tyack, directeur financier et secrétaire du conseil d?administration, Robert Rivalland, directeur exécutif de la compagnie Rogers, Derek Taylor, ancien président-directeur général de Rogers et Joseph Yip Tong, un autre directeur de Rogers.

Gérard Tyack a joué un rôle primordial dans l?affaire. Ses révélations à la police ont permis de faire la lumière sur les transactions suspectes en cours depuis des années entre Air Mauritius et Rogers. Le carnet de Gérard Tyack, qu?il a remis à la police, a permis d?identifier les bénéficiaires des fonds provenant d?Air Mauritius. Il a été le premier arrêté dans le cadre de l?enquête policière.

<B>Détourner Rs 85 m</B>

Poursuivi devant la cour intermédiaire, Gérard Tyack a été trouvé coupable d?entente délictueuse pour escroquer Rs 989 000 d?Air Mauritius et condamné à trois ans de prison. La Cour suprême rejette son appel. Il se tourne vers le conseil privé et est à nouveau débouté. Gérard Tyack a purgé sa peine de prison.

Dans le cadre de ce même scandale, un autre procès a été intenté à ses complices présumés, Tirvengadum, Rivalland, Taylor et Yip Tong. Tous sont poursuivis devant la cour intermédiaire pour complot en vue de détourner Rs 85 millions au préjudice de la compagnie d?aviation nationale. Gérard Tyack se retrouve témoin principal dans ce procès.

De nombreuses audiences ont été tenues. Les avocats de la défense ont multiplié des motions pour faire échec à l?accusation, évoquant notamment des abus de procédure. En vain.

Toutefois, les poursuites contre deux des accusés ont été abandonnées pour cause de maladie grave. Le premier a en bénéficier a été Joseph Yip Tong. La demande de son avocat en ce sens a été acceptée et il a été libéré.

En cour sur une civière

L?avocat du principal suspect sir Harry Tirvengadum a, lui aussi, présenté plusieurs motions en vue de faire rayer l?accusation contre son client. La cour les a refusées. L?accusé a fait présenter des certificats médicaux aux magistrats pour expliquer son absence en cour. Mais ces derniers ont émis un mandat d?arrêt contre lui et il a été conduit devant le tribunal sur une civière.

Sa motion pour rayer l?acte d?accusation pour cause de maladie a été longuement débattue en cour intermédiaire. Le Full Bench de cette cour, composé des magistrats Benjamin Marie Joseph, Nicolas Ohsan- Bellepeau et Renuka Devi Dabee, a finalement tranché en sa faveur. Sir Harry Tirvengadum a lui aussi été libéré pour cause de maladie.

Quant à Derek Taylor, il a bénéficié d?un non- lieu. Seul Robert Rivalland fait alors encore l?objet de poursuites.

Suresh MOORLAH</B>

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