LA BATAILLE juridique opposant les revendeurs des produits Ralph Lauren aux représentants de la marque a tourné en faveur de ces derniers. Le juge Paul Lam Shang Leen, siégeant en référé, a émis des ordres interlocutoires hier, interdisant la vente des produits et accessoires estampillés Polo Ralph Lauren. Entre-temps, les hommes d?affaires locaux ont entamé des négociations avec les Américains (voir hors-texte).

Les verdicts découlent des actions initiées en Cour suprême par les représentants de la marque américaine. Ces demandes d?injonction contre les revendeurs se situent à deux niveaux : la protection de la marque de fabrique (trademark) et les droits d?exploitation (copyright).

Les Américains sont d?avis que les revendeurs locaux sont dans l?illégalité dans la mesure où ils n?ont pas obtenu leur aval pour écouler des produits avec la marque Ralph Lauren. Et le 28 janvier, le juge accède à la requête en accordant un ordre intérimaire avant d?écouter les deux parties.

Dans son jugement au sujet de la marque de fabrique, le juge se dit convaincu que les Américains ont prouvé que la marque Ralph Lauren dispose d?une réputation internationale. Un statut que les défendeurs, ?des professionnels dans la fabrication de vêtements?, n?auraient pu ignorer.

Maurice, pas une terre de contrefaçon

En réponse aux arguments des défendeurs à l?effet que l?emploi de milliers de gens serait mis en péril, et que leur business en souffrirait, le juge va droit au but. Les récentes législations prouvent la volonté de l?Etat à démontrer au monde que Maurice n?est plus un endroit sûr pour la contrefaçon. ?It is a matter of public order and the upholding of law and order in the public interest is paramount when gauged against the private interest of the respondents.?

Dans son deuxième jugement, concernant le copyright, le juge est d?ailleurs d?avis que la faute revient à ceux qui se sont servis des idées et du travail d?autrui. D?autre part, soulignent-ils, les défendeurs ont profité d?un marché ?très lucratif?. ?Personne n?a le droit de voler et de récolter les fruits de ceux qui, à travers leur talent, leur jugement, leur dépense et leur expertise, ont créé un produit attrayant.?

Le juge rappelle l?existence de nouvelles législations (le Protection against Unfair Practices Act et le Patents, Industrial Designs and Trademarks Act ? PIDT Act). ?Ces lois ont été adoptées pour corriger certains manquements du défunt Trade Marks Act. Sous cette précédente loi, toute personne était en mesure de faire enregistrer en son nom une marque, indépendamment de l?identité du propriétaire, à condition qu?aucune objection ne soit déposée au moment de la requête. Or, sous le PIDT Act, c?est au Controller of Industrial Property Office de refuser l?enregistrement de marques réputées, en dépit d?absence d?objection.?

Citant de larges extraits des nouvelles législations, le juge se dit satisfait que l?Unfair Practices Act ait fait provision pour la protection de marques reconnues, mais non enregistrées à Maurice.

?Mauvaise foi?

Pour la Cour suprême, les défendeurs dans le procès de copyright (Regent Limited, Ajay Beegoo et Kreshna Ramasawmy) ont écoulé leurs produits en faisant croire que ce sont ceux de l?Américain Ralph Lauren. Le juge s?appuie sur des documents indiquant que les défendeurs ont effectué leur marketing à travers ces termes : ?genuine?¸ ?original factory shop? et ?authorised dealer?, de même que l?utilisation du drapeau américain. ?Il n?y avait aucune raison pour eux d?associer leurs produits au nom de Ralph Lauren alors qu?ils ont admis que ces produits n?émanent pas de l?entreprise américaine?, souligne le juge Paul Lam Shang Leen. Ce faisant, ces revendeurs ont donc agi à l?encontre de l?Unfair Practices Act.

?In view of the stand of the respondents that the did not require the authorisation from anybody to use the words ?Ralph Lauren? and the fact that their products clearly bear the name of the designer, Ralph Lauren, with whom the respondents have no relationship, it will not be difficult to infer that there is or at worst, there has been an attempt of passing off.?

D?autre part, le juge est très critique à l?égard d?Ajay Beegoo sur ?sa mauvaise foi?. Ce dernier a continué à émettre dans ses magasins des reçus avec le libellé ?Authorized Dealers for Ralph Lauren? tout en sachant que Aurdally Brothers & Co., l?entreprise détenant les droits sur la marque, n?a pu, à un moment donné, renouveler l?enregistrement.

Dans ce conflit, l?homme d?affaires avaient retenu les services de Mes Désiré Basset, Siddhartha Hawoldar, Nadraj Patten, Jay Sibartie et de l?avoué L. Mootoosamy. Les Américains étaient eux représentés par Me André Robert avoué et Me Shakeel Mohamed.

RÉACTION

A. Beegoo : ?Le jugement ne change rien?

• ?Nous poursuivons nos discussions avec les représentants de Ralph Lauren afin d?obtenir un moratoire. Le jugement ne change rien pour nous.? Telle est la déclaration faite hier à ?l?express? par Ajay Beegoo, le porte-parole des exploitants locaux de la griffe américaine.

Les revendeurs et les fabricants de vêtements portant le label Ralph Lauren sont en pourparlers avec les représentants américains dans le but de trouver une solution temporaire à leur problème. Ils souhaitent obtenir un délai afin de pouvoir liquider leurs stocks et se recycler dans d?autres créneaux.

Les différents magasins et usines concernés ont fait parvenir aux hauts cadres de Ralph Lauren un inventaire de leurs marchandises. Chaque cas sera traité selon ses propres mérites, explique Ajay Beegoo.