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Repenser l?égalité des chances
Ils ont pour prénoms Ram, Alain, Iqbal et Tania. Fraîchement sortis de l?université, ils s?indignent, entre eux, de ces fléaux qui ont infiltré les m?urs mauriciennes. Comprenez les passe-droits, les favoritismes et autres pistons qui ferment les portes de nos institutions aux plus méritants. Devant un avenir assombri par des pratiques de corruption qui font fi de la méritocratie, d?aucuns désespèrent et envisagent sérieusement d?autres cieux pour le déroulement de leur carrière.
Jugez-en par l?expérience de ce jeune professionnel qui est désormais installé en France. En 2005, il a été invité à participer à une sélection par la Compagnie aérienne nationale afin de pouvoir bénéficier d?une formation et d?un contrat d?embauche.
« On nous avait fait faire des tests psychométriques, afin d?évaluer le niveau individuel de chaque participant. Mais après cela, je n?ai plus eu de nouvelles de la compagnie, pas un courrier et encore moins un coup de téléphone. Je suis finalement retourné en France et l?année suivante, j?ai appris qu?il y avait eu 19 sélectionnés, avec parmi des personnes qui n?étaient pas les plus aptes à être recrutées. Ça m?a vraiment blessé quand l?officier de l?immigration à l?aéroport m?a dit ??vous venez de rentrer et vous partez déjà !?? D?une tape amicale sur l?épaule, je lui ai fait comprendre qu?il avait beaucoup de chance de pouvoir travailler au pays », raconte avec amertume ce fils du sol.
Il faudrait une révolution de palais afin de rétablir la confiance dans nos institutions. L?Equal Opportunities Bill (EOB) pourrait bien être la première étape susceptible de donner un coup de pouce à la sacro-sainte égalité. Inscrit dans le manifeste électoral du gouvernement, le projet de loi sur l?égalité des chances serait bientôt circulé et débattu. C?est ce que confirme l?Attorney General, Rama Valayden. « Tout laisse croire que ce projet de loi sera circulé à partir de la semaine prochaine. C?est une loi révolutionnaire qui viendra briser toutes les barrières de race, de communauté, de sexe, etc. Cette loi sera parachevée dans un deuxième temps par le Freedom of Information Act », précise Rama Valayden.
« Nouvelles institutions pour corriger les choses »
Le principal remède préconisé dans cette loi s?articule autour de la mise en ?uvre des tribunaux spéciaux où les candidats lésés pourront faire appel des décisions des organismes de recrutement public telles la Public Service Commission (PSC), la Local Government Service Commission et la Disciplined Forces Service Commission.
Il est fini le temps de l?immobilisme face aux injustices. « Même si l?égalité des chances est inscrite dans notre Constitution, on sait hélas que dans la réalité, elle n?est pas appliquée. C?est pourquoi il nous faut de nouvelles institutions pour corriger les choses », souligne, pour sa part, le député Shakeel Mohammed. Dans la foulée, on estime que le projet de loi sera bénéfique à la promotion d?une citoyenneté égale, voire au mauricianisme, et donnera de nouvelles chances à nos concitoyens de reprendre pied et de repartir sur des bases mieux assurées.
S?il y a beaucoup d?expectatives quant à la portée de cette loi et de son impact réel, il n?en demeure pas vrai que le recours à des tribunaux d?appels en constitue l?élément phare. Selon l?historien Benjamin Moutou de l?Union chrétienne, la force principale de cette législation devrait être la possibilité de faire appel des décisions, tant dans les cas de recrutements que dans le cadre des promotions. Il cite en référence le modèle australien qui promeut l?égalité des chances et où il existe « le Civil Service and Parastatal Appointment Appeal Tribunal ». Celui-ci peut être saisi par tout candidat s?estimant lésé et il a le pouvoir de redresser les torts.
Le syndicaliste, Tulsiraj Benydin, président de la Fédération des syndicats du service civil, semble abonder dans le même sens. « Nous avons toujours exigé un Public Service Commission Appeals Committee. Cela amènera plus de transparence dans les modalités de recrutement, et nous souhaitons que cet Appeals Committee soit préconisé par le projet de loi sur l?égalité des chances. Rappelez-vous que tout récemment dans le cadre de la promotion des assistants-recteurs, il a fallu qu?un groupe de personnes lésées amasse une somme importante pour pouvoir faire appel collectivement à la Cour suprême afin de renverser une décision de la PSC. Maintenant, imaginez un individu qui veut faire appel seul. En tout cas, avec un Appeals Committee, les frais pour faire appel seront diminués », explique-t-il.
Une politique d?« affirmative action »
Cela dit, si dans les principes, l?égalité des droits et des chances est inscrite au c?ur des valeurs républicaines, la manière de la mettre en pratique semble marquer un point de rupture. Premièrement dans les milieux concernés, on reconnaît qu?on ne peut rendre justice à un homme qui a été pendant des années entravé par des chaînes et prétendre qu?il peut concourir avec les autres. « Nos grands-parents sont tous arrivés de l?extérieur. Mais il faut reconnaître que nous ne sommes pas venus dans les mêmes conditions. Depuis 1929, on a aboli le racisme dans nos lois. Mais l?ostracisme social, le maléfice des couleurs a perduré », souligne Jocelyn Chan Low, chef du Département histoire et sciences politiques.
Face à l?exclusion et l?application de l?égalité des chances et de justice sociale, Lindsay Morvan, travailleur social et président du Mouvement pour le progrès de Roche-Bois, appelle de tous ses v?ux la mise en place d?une politique d?« affirmative action ». « Nous devons promouvoir l?affirmative action. Certes, il est impossible d?avoir une égalité parfaite. Mais il est du devoir de l?Etat de veiller que les institutions pratiquent l?égalité des chances. Et il est aussi de son ressort de corriger les discriminations dont sont victimes les personnes portant les séquelles de l?esclavage. L?affirmative action doit aider dans ce sens. »
Faudrait-il, par exemple, un système de quotas pour corriger la sous-représentativité des créoles dans la fonction publique ? La question reste posée. Mais Benjamin Moutou insiste sur la question de la représentativité. « Prenez l?exemple de la police qui doit être à l?image de la population mauricienne. Si dans un poste de police, il y a des policiers de toutes les communautés, ces derniers feront preuve de moins de zèle. Il y va de la stabilité nationale et de la bonne gouvernance », observe-t-il.
Les discriminations positives trouvent leur origine dans la politique américaine des années soixante de lutte contre les ségrégations dont ont été victimes les Afro-Américains. Elle visait à instaurer des inégalités pour restaurer l?égalité. Même si le principe de discrimination positive semble faire son chemin à Maurice, il en appelle aussi à des réserves. « Il faut résoudre nos problèmes avec les enjeux du présent et non pas en faisant constamment appel au passé. Il faudrait une politique de discrimination positive sur une base territoriale et non pas sur l?ethnicité. Il y a des régions où il existe des poches de pauvreté. Tout gouvernement a le devoir de résoudre les problèmes d?exclusion et de pauvreté. Ce ne sont pas des problèmes ethniques, mais des faits de société qui demandent, par exemple, une politique d?action sociale dans le domaine de l?éducation. Une politique de discrimination positive basée sur l?ethnicité serait mauvaise, car celle-ci est une construction. Elle n?a pas de frontière exacte et cela entraînerait d?autres problèmes sociaux », prévient Jocelyn Chan Low.
L?Equal Opportunities Bill cristallise les attentes de la nation. Il viendra placer l?égalité des chances au c?ur de la société et accordera plus de place à la justice sociale devant l?accès à l?emploi, à la formation, au logement, etc. Reste à trouver la formule idéale avec en arrière-fond, l?opposition entre la tradition républicaine française et la logique communautariste anglo-saxonne, ainsi que les orientations qui permettent d?offrir à tous nos citoyens une chance égale.
LES MODELES ETRANGERS
En matière d?égalité des chances, les pays européens pourront servir d?exemple aux autorités mauriciennes. Confrontés par le passé à de nombreux problèmes, notamment dans le domaine de l?emploi et du logement, ils ont su mettre en place des structures efficaces pour lutter contre la discrimination sous toutes ses formes.
L?une des structures les mieux pourvues est sans conteste la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l?égalité (HALDE), située en France. Cette « autorité administrative indépendante » privilégie les partenariats avec les associations, les partenaires sociaux, les entreprises, les administrations et les instances européennes et a pour objectif de mettre sur pied des campagnes de prévention.
Mais pour qu?elle puisse fonctionner efficacement, certains amendements ont été apportés à la législation. Ainsi, la HALDE peut, dans un cadre bien défini, procéder à des perquisitions sans l?accord du responsable des lieux. Ce qui lui a permis, à plusieurs reprises, de prendre des responsables d?entreprises sur le fait, notamment dans des cas de discrimination au travail. La HALDE est par ailleurs habilitée à mener diverses auditions, enquêtes, et elle peut transmettre des dossiers au procureur de la République. Elle a une mission d?information et de promotion de l?égalité, peut recommander toute modification législative ou réglementaire, et remet chaque année un rapport ? rendu public ? qui rend compte de l?exécution de ses missions. Les responsables d?entreprises redoutent ce dernier aspect car ils savent qu?ils peuvent à tout moment être épinglés publiquement.
Une autre structure mise sur pied pour lutter contre les discriminations est l?Equality Commission, qui opère, elle, en Irlande du Nord. Ce pays, qui se targue d?avoir la « most comprehensive anti-discrimination law » d?Europe, ne plaisante pas avec les actes discriminatoires à l?encontre de ses citoyens.
Cette structure a identifié six secteurs dans lesquels les inégalités posent encore problèmes. Il s?agit de l?emploi, de la santé et de l?aide sociale, du logement, de la participation active au sein de la communauté, du préjudice et du secteur de l?éducation. L?Equality Commission intervient dans presque tous les champs de la vie quotidienne des habitants de l?Irlande du Nord. Accessible, elle n?hésite pas à organiser régulièrement des sondages ciblés auprès du public pour se tenir au courant de la situation dans un secteur d?activité donné. Là encore, la structure ne se contente pas de recueillir des plaintes et des doléances, mais elle prend les devants. Une liberté d?action nécessaire si l?on veut traduire dans les faits l?égalité des chances pour tous.
« Cette loi sera une attaque forte contre le communalisme »
Le PMXD et vous personnellement avez toujours milité pour une politique d?égalité des chances. Pourquoi ?
Parce que tout le monde n?est pas égal. Chaque être qui vient sur terre a une opportunité différente dans la vie de par sa naissance. À Maurice, surtout, il faut donner à tout le monde la possibilité de démarrer et de se battre à armes égales. C?est un principe fondamental inscrit dans la Constitution qui stipule qu?on n?a pas le droit de faire de différence en ce qu?il s?agit du sexe, de l?expression de la pensée et de la religion.
Dans la pratique hélas, ce n?est pas le cas. C?est pourquoi nous demandons une loi qui permette à tout le monde d?avoir les mêmes opportunités, qui reconnaisse la méritocratie et qui sanctionne ceux qui ne la respectent pas. De toutes les façons, tout le monde ne sera jamais égal. On leur donne l?opportunité de démarrer à chances égales avec l?autre.
Pendant la campagne électorale, dans tous les congrès et meetings, on a parlé de l?Equal Opportunities Bill. Quels seront les points forts de cette loi ?
L?Attorney General est le mieux placé pour dire quand aura lieu la présentation de ce projet de loi. En ce qu?il s?agit des points forts : cette loi doit sanctionner ceux qui ne reconnaissent pas le mérite, tant dans le public que dans le privé. Si je devais présenter une telle loi, j?établirais des sanctions sévères pour ceux qui ne respectent pas la méritocratie, ainsi que des instances pour porter plainte. Je mettrais en place des paramètres afin que les personnes qui n?ont pas été retenues pour un poste, sachent pourquoi. Il faut dire pourquoi telle ou telle candidature a été refusée. Sinon cette loi aura un manquement très grave. Promulguer cette loi sur l?égalité des chances sera une attaque forte contre le communalisme. Ce sera aussi symbolique que d?abattre le mur de Berlin.
Est-ce que cette loi sera la panacée à tous les maux dont souffre notre société ?
Non. Ce n?est qu?un début d?éducation pour les Mauriciens. Qu?on reconnaisse que tout le monde est Mauricien et peut aspirer au plus haut poste à Maurice. Regardez ce qui se passe aux États-Unis avec Barack Obama.
N?est-ce pas là un bel exemple d?equal opportunity !
Faut-il, par exemple, une politique d?« affirmative action » ou de discrimination positive au niveau du recrutement dans le service civil ?
Je pense que cela est mauvais. Je trouve qu?une politique de discrimination positive ressemble étrangement au ver dans le fruit. C?est un système qui est mauvais. Il faut de l?égalité pour tout le monde et aucune discrimination.
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