Mains derrière le dos, la tête à demi levée, l?air sérieux, Vinay Deelchand regarde la magistrate Asha Ramano prononcer son jugement : la motion de remise en liberté provisoire du notaire est rejetée. C?était hier, au tribunal de Curepipe.

Le notaire Vinay Deelchand est donc reconduit en cellule policière jusqu?au 3 juin, date à laquelle il devra se présenter de nouveau devant le tribunal. Il répond d?une accusation provisoire de trafic de drogue.

A la suite de ce jugement, Vinay Deelchand a déclaré qu?il compte faire appel.

C?est vers 13 heures que Vinay Deelchand apparaît dans l?enceinte du tribunal de Curepipe, encadré des éléments de la Special Supporting Unit (SSU). Menottes aux poignets, portant un gilet pare-balles, il prend place au troisième rang. Son avocat, Yanilla Moonshiram, échange quelques mots avec lui avant de prendre place au premier rang à côté de Moon Seetaram, représentant du parquet. A 13 h 20, l?huissier de la cour annonce l?arrivée de la magistrate. Les menottes de Vinay Deelchand sont enlevées par les policiers de la SSU avant qu?il ne se dirige vers le box des accusés.

D?emblée, la magistrate fait savoir que la police objecte à sa remise en liberté provisoire pour les raisons suivantes : (i) l?accusé est sujet à une charge sérieuse, (ii) il pourrait influencer les témoins ou tamper with evidence (iii), il pourrait ne pas se présenter en cour. Avant d?arriver à ces conclusions, la magistrate a relaté les circonstances dans lesquelles la police a procédé à l?arrestation du notaire. Tout a commencé lorsque Antoine Chetty a révélé à la police que les 825 grammes d?héroïne saisis par les éléments de l?Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU) lui avait été donnés à garder par le notaire Deelchand. Chetty était son ex-bras droit.

Asha Ramano s?estime satisfaite que la police ait procédé à l?arrestation de ce dernier ?on reasonable suspicion?. C?est sur ce point précis que la défense s?est appuyée pour tenter d?obtenir la libération de son client. Or, la magistrate souligne que si elle se fonde sur le principe de présomption d?innocence, son jugement aurait créé un précédent car il s?agit là d?une ?offense sérieuse? qui concerne une affaire de drogue. Elle cite ainsi un jugement en date de 1997 opposant le Directeur des poursuites publiques et le district magistrate de Port-Louis : ?The Court has a duty to maintain public confidence in our criminal justice system by ensuring that its established practice is followed.? Elle cite d?autres jugements ayant refusé de relâcher un détenu, même si la poursuite a pu établir que l?accusé disposait d?un casier judiciaire vierge.

Perception du public

La magistrate ajoute que, dans une affaire de drogue, la protection du public revêt une haute importance. La cour ne peut donc s?assurer que la ?présomption d?innocence? soit suffisante pour garantir la stabilité de la société et l?administration de la justice.

La magistrate affirme aussi qu?elle doit tenir compte de la perception actuelle du public à l?encontre du judiciaire : ?Further, still as regards established practice, this court is of the view that particularly, in times such as present, it cannot ignore what seems to be the prevailing strong public perception of the judicial system qualified in those terms : deux poids, deux mesures or justice à deux vitesses.?

En sus de l?accusation de délit de drogue contre Vinay Deelchand, l?enquête de la police n?est pas complétée dans une série d?affaires criminelles, notamment celles d?avoir donné des instructions pour commettre un meurtre et une agression.

Le tribunal ne peut donc accéder à la demande de la défense pour relâcher Vinay Deelchand.

Il a également accordé dix jours aux hommes de loi du notaire pour présenter un affidavit dans lequel il devra révéler les détails de ses comptes en banque, ou autre institution financière, et de ses biens immobiliers. Le tribunal a rejeté la motion de Freezing Order (visant à suspendre le jugement lui demandant de déclarer ses avoirs), réclamée par ses hommes loi à l?encontre de la poursuite.

La magistrate souligne que bien que le principe de secret bancaire ait été utilisé comme argument par la défense, l?intérêt public et l?enquête policière dans une sérieuse affaire de drogue doivent primer.

ALLÉGATIONS DE CHETTY

La motion de Dev Hurnam rejetée

La motion de Dev Hurnam, réclamant la radiation de la charge provisoire pesant sur lui, a été rejetée hier après-midi par le magistrat Lutchmyparsad Aujayeb. L?avocat parlementaire a été reconduit au centre de détention de Moka jusqu?au 2 juin 2004. Dev Hurnam est accusé provisoirement d?avoir donné des instructions à Antoine Chetty pour que celui-ci agresse physiquement le ?Senior Puisne Judge? (SPJ) Bernard Sik Yuen et assassine l?inspecteur Heman Dass Ghoorah et un autre officier de police. Lors de sa comparution devant la ?Bail and Remand Court?, Dev Hurnam a eu l?autorisation de faire une déclaration du box des accusés. Il a déclaré que les allégations formulées contre lui par Antoine Chetty sont dénuées de tout fondement. Il a dit qu?il n?aurait pu être au courant, à l?avance, du départ du SPJ Sik Yuen pour Rodrigues et a rappelé que cela faisait 40 jours qu?il était en détention à cause des allégations d?un repenti. Auparavant, Me Nendraj Patten, qui paraît pour Dev Hurnam, assisté de Mes Viren Ramchurn et Sanjeev Teeluckdharry, a réclamé la radiation de la charge pesant sur son client et demandé qu?il soit relâché. Le magistrat a alors levé la séance afin de permettre au ?Police Prosecutor? de prendre contact avec le State Law Office. A la reprise Me Bobby Madhub, ?Acting Assistant Parliamentary Counsel?, a objecté à la motion. Me Patten devait dire que l?exécutif est en train d?usurper les pouvoirs du judiciaire. Point de vue non partagé par Me Madhub. Ce dernier a argué que le tribunal n?a pas le pouvoir d?entretenir la motion de la défense. Ayant écouté les arguments des deux parties, le magistrat a rejeté la motion de la défense.

AGRESSION D?UNE FEMME

Chetty poursuit sa déposition aujourd?hui

• Après une interruption d?une journée hier, l?interrogatoire d?Antoine Chetty reprendra ce matin. Il continuera ses révélations sur les relations entre le notaire Vinay Deelchand et l?avoué Yogesh Bissessur, plus particulièrement sur l?agression, à Vacoas, d?une dénommée Rekha, amie de l?épouse de l?avoué. La déposition d?Antoine Chetty se fera en présence de son homme de loi, Me Rama Valayden, qui était retenu hier par d?autres engagements professionnels. L?avoué Bissessur aurait eu recours aux services d?Antoine Chetty, l?ex- chauffeur du notaire Deelchand, et d?un certain Mario Douce pour l?agression de la dénommée Rekha. Les deux hommes auraient reçu une somme de Rs 150 000. Rekha aurait été agressée en l?an 2000, l?avoué Bissessur considérant qu?elle était responsable de la détérioration des relations conjugales entre son épouse et lui. Une partie du cuir chevelu de Rehka aurait été présentée à l?avoué dans les environs du Gymkhana Club de Vacoas, comme preuve du forfait. Une fois qu?Antoine Chetty aura complété sa déposition, l?avoué sera convoqué par les hommes d?Hector Tuyau, inspecteur à l?Anti-Drug & Smuggling Unit pour qu?il donne sa version des faits. Yogesh Bissessur a nié être impliqué dans cette agression. Les prochains interrogatoires de Vinay Deelchand porteront sur la tentative de meurtre sur la personne de Lalldev Gajadhur à Quatre Bornes en juin 1998 et ensuite sur le complot ourdi pour l?agression de la dénommée Rekha.